Vertaling van "cofinancées ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À court terme, les arrangements suivants[12] devraient être pris pour les activités des missions «Sentinelle» cofinancées par l'ASE et l'UE:
In the short-term, the following arrangements[12] should be made for the operations of the Sentinel missions co-financed by ESA and the EU:

iv) les dépenses cofinancées ne devraient pas remplacer les investissements financés au niveau national, pour que le total des investissements publics ne diminue pas.
(iv) co-financed expenditure should not substitute for nationally financed investments, so that total public investments are not decreased.

Afin de mieux protéger les initiatives cofinancées par l’Union et d’en tirer des avantages commerciaux et économiques, une série de règles mises en place dans le cadre d’Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020, prévu par le règlement (UE) no 1291/2013 concernant l’exploitation et la diffusion des résultats des projets, y compris leur protection au moyen de la propriété intellectuelle, devraient, le cas échéant, être respectées par les participants aux projets EFSI.
With the aim of better protecting and reaping commercial and economic benefits from Union co-funded initiatives, a set of rules established in Horizon 2020 – the Framework Programme for Research and Innovation 2014-2020, provided for in Regulation (EU) No 1291/2013, concerning the exploitation and dissemination of project results, including their protection through intellectual property, should, where possible, be respected by the participants of EFSI projects.

(24) Afin de mieux protéger les initiatives cofinancées par l'Union et d'en tirer des avantages commerciaux et économiques, une série de règles mises en place dans le cadre d'Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2014-2020, prévu par le règlement (UE) n° 1291/2013 concernant l'exploitation et la diffusion des résultats des projets, y compris leur protection au moyen de la propriété intellectuelle, devraient, le cas échéant, être respectées par les participants aux projets EFSI.
(24) With the aim of better protecting and reaping commercial and economic benefits from Union co-funded initiatives, a set of rules established in Horizon 2020 – the Framework Programme for Research and Innovation 2014 2020, provided for in Regulation (EU) No 1291/2013, concerning the exploitation and dissemination of project results, including their protection through intellectual property, should, where possible, be respected by the participants of EFSI projects.

(13) Les actions d'information et de promotion cofinancées par l'Union devraient faire la démonstration d' une dimension qui soit spécifique à l'Union .
(13) The information provision and promotion measures co-financed by the Union should demonstrate a specific EU dimension.

186. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les règles de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020, telles que les conditions ex ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles, devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;
186. Observes with satisfaction the continuous efforts of the Commission to reinforce and, at the same time, simplify the control provisions for cohesion policy; is of the opinion that the proposed measures for the 2014-2020 programming period such as specific ex-ante conditionalities, annual management declarations, certification of annual accounts, audit opinions or stricter rules for the substitution of ineligible expenditure should further contribute to the reduction of the level of error; supports the growing result orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should assure high added value of the co-financed operations;

En deuxième lieu, le rapporteur estime comme la Commission que, dans le cadre des instruments de partage des risques, la priorité devrait être donnée au financement des opérations cofinancées par les Fonds structurels ou le Fonds de cohésion; cependant, les autres projets d'infrastructure utiles à la reprise économique et à la création d'emplois dans les États membres devraient également pouvoir bénéficier d'une aide (l'exposé des motifs de la proposition de la Commission prévoit déjà cette possibilité).
Secondly, the Rapporteur agrees with the Commission that the priority under risk sharing instruments should be given to financing of the operations co-financed by the Structural or Cohesion Funds; however, other infrastructure projects relevant to the economic recovery and creation of employment in the Member States should also be eligible (the explanatory memorandum of the Commission proposal already includes such possibility).

Les instruments de partage des risques devraient être utilisés pour des prêts, des garanties et d'autres facilités de financement pour financer des opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion, en ce qui concerne des coûts d'investissement ne pouvant pas être considérés comme des dépenses éligibles au titre de l'article 55 du règlement (CE) n° 1083/2006 ou selon les règles de l'Union relatives aux aides d'État.
Risk-sharing instruments should be used for loans and guarantees as well as for other financial facilities in order to finance operations, co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund (CF), as regards investment costs which cannot be financed as, eligible expenditure pursuant to Article 55 of Regulation (EC) No 1083/2006, or pursuant to the Union rules on State aids.

Les opérations cofinancées ne devraient pas être achevées avant la date de début d'éligibilité.
Co-financed operations should not be completed before the eligibility starting date.

Les informations et l'appui initial devraient pouvoir être obtenus auprès de guichets uniques, susceptibles de constituer l'interface avec le secteur public et le candidat à une aide. Cela devrait inclure les différentes actions cofinancées par la politique de cohésion.
Information and initial support should be available from a network of one-stop shops, which could provide the interface between the public sector and the grant applicant; this should include the various actions cofinanced by cohesion policy.