Un tel instrument de partage des risques est utilisé exclusivement pour des prêts et garanties et d'autres facilités de financement, afin de financer des opérations imminentes qui font partie d'un programme opérationnel et qui sont cofinancées par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion, ou des projets d'infrastructure utiles à la reprise économique et à la création d'emplois dans les États membres concernés, en ce qui concerne des dépenses qui ne sont pas couvertes par l'article 56.
Such risk sharing instrument shall be used exclusively for loans and guarantees, as well as other financial facilities, to finance impending operations that are part of an operational programme and that are co-financed by the European Regional Development Fund or the Cohesion Fund, or infrastructure projects relevant in the context of the economic recovery and job creation in the Member States concerned, regarding expenditure which is not covered by Article 56.