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Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
MBS
Prêt co-financé
Prêt cofinancé
Prêt financé conjointement
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre quasi d'emprunt
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «cofinancé au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




prêt cofinancé [ prêt financé conjointement | prêt co-financé ]

co-financed loan [ coloan | co-loan ]


Fonds d'affectation spéciale pour les projets d'information cofinancés

Trust Fund for Jointly-financed Information Projects


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au méca ...[+++]

Countries not having an excessive deficit procedure may deviate temporarily from the MTO or from the fiscal adjustment path towards it, especially in cases of negative growth or large negative output gaps, if they invest directly in projects co-financed by the EU under the structural and cohesion policies (including projects co-financed under the youth employment initiative), trans-European networks and the Connecting Europe Facility, as well as projects co-financed by the EFSI.


Ce préfinancement additionnel permettra de dégager 1 milliard d'euros qui ne pourrait être utilisé que pour le lancement de projets cofinancés au titre de la politique de cohésion dans le plein respect de l'Article 81 (2) du Règlement portant dispositions communes.

This extra pre-financing can make an additional €1 billion available to be used only for the launch of the projects co-financed under the cohesion policy in full compliance with Article 81 (2) of the Common Provision Regulation.


la croissance de leur PIB est négative ou le PIB reste nettement inférieur à son potentiel (se traduisant par un différentiel supérieur à – 1,5 % du PIB); l’écart n’entraîne pas le non-respect de la valeur de référence de 3 % et une marge de sécurité appropriée est préservée; les niveaux d’investissement augmentent effectivement en conséquence; les investissements éligibles sont les dépenses nationales correspondant à des projets cofinancés par l’Union au titre des politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l'init ...[+++]

Their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential (resulting in an output gap greater than minus 1.5% of GDP); The deviation does not lead to non-respect of the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; Investment levels are effectively increased as a result; Eligible investments are national expenditures on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy (including projects co-funded under the Youth Employment Initiative), Trans-European Networks and the Connecting Europe Facility, as well as co-financing of projects also co-financed by the EFSI. The deviation i ...[+++]


(iv) que les investissements éligibles soient des dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l’UE au titre de la politique structurelle et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), des réseaux transeuropéens et du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ainsi qu'au cofinancement par l'État membre de projets également cofinancés par l’EFSI;

(iv) Eligible investments are national expenditures on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy (including projects co-funded under the Youth Employment Initiative), Trans-European Networks and the Connecting Europe Facility, and the co-financing of projects also co-financed by the EFSI.


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les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au méca ...[+++]

Countries not having an excessive deficit procedure may deviate temporarily from the MTO or from the fiscal adjustment path towards it, especially in cases of negative growth or large negative output gaps, if they invest directly in projects co-financed by the EU under the structural and cohesion policies (including projects co-financed under the youth employment initiative), trans-European networks and the Connecting Europe Facility, as well as projects co-financed by the EFSI.


(4) Afin de rendre possible ou de faciliter les cofinancements conjoints avec des institutions financières internationales et/ou des sources privées, il est nécessaire de prévoir la possibilité de déroger, après examen cas par cas, aux règles générales concernant la participation aux appels d'offres, adjudications, marchés et contrats cofinancés au titre d'ISPA.

(4) In order to allow or facilitate co-financing together with international financial institutions and/or private sources, provision should be made for the possibility of derogating, after examination on a case-by-case basis, from the general rules on participation in invitations to tender and contracts co-financed under ISPA.


9. La présente directive ne s'applique pas aux plans et programmes cofinancés au titre des périodes de programmation en cours(11) concernant respectivement les règlements (CE) n° 1260/1999(12) et (CE) n° 1257/1999(13) du Conseil.

9. This Directive does not apply to plans and programmes co-financed under the current respective programming periods(11) for Council Regulations (EC) No 1260/1999(12) and (EC) No 1257/1999(13).


9. Ces thèmes stratégiques sont cohérents avec les nouvelles orientations des fonds structurels adoptées par la Commission pour les programmes cofinancés au titre des objectifs 1 et 2 [2], en tant que moyens de renforcer la compétitivité.

9. As a means of reinforcing competitiveness, these strategic themes are consistent with the new Structural Fund guidelines adopted by the Commission for programmes part-financed by the ERDF under Objectives 1 and 2 [2].


Le budget total alloué au programme Emploi et Ressources humaines s'élèvera à 14,2 milliards d'euros dont 0,9 milliards d'euros cofinancés au titre de l'assistance par le FSE.

The overall budget for the Employment and Human Resources Programme will amount to 14.2 billion euro, of which 0.9 billion euro of co-financed assistance will be contributed by the ESF.


Six programmes de développement rural, devant être cofinancés au titre du programme communautaire de pré-adhésion SAPARD , ont été approuvés par le comité STAR (comité des structures agricoles et du développement rural).

Six rural development programmes to be co-financed by the EU's pre-accession instrument SAPARD were endorsed in the STAR committee (Committee on agricultural structures and rural development).


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