Traduction de «cofinancement soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les taux maximaux de cofinancement soient fixés aux niveaux nécessaires pour maintenir le niveau d'aide efficace consenti dans le cadre du programme LIFE.
The maximum co-financing rates should be set at such levels as are necessary to maintain the effective level of support provided by the LIFE Programme.

6. Si la somme de cofinancement nécessaire pour le financement de projets, autres que des projets intégrés, qui sont présentés par un État membre et qui figurent sur la liste établie par la Commission à la fin de la procédure de sélection est inférieure à la dotation indicative prévue pour cet État membre, la Commission, sous réserve que les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 soient remplies, utilise le solde de cette allocation nationale indicative pour cofinancer les projets présentés par d'autres États membres, hormis les projets dans les PTOM, qui apportent la plus grande contribution à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3.
6. If the sum of co-financing that is necessary for funding projects, other than integrated projects, that are submitted by a Member State, and that are on the list compiled by the Commission at the end of the selection procedure is less than the indicative allocation for that Member State, the Commission shall, subject to the conditions laid down in paragraphs 1 and 2 being met, use the balance of that indicative national allocation to co-finance those projects submitted by other Member States, excluding projects in OCTs, that make the greatest contribution to the achievement of the general objectives set out in Article 3.

Il a également été proposé que les règles de cofinancement soient modifiées, la contribution de l'Union étant accrue, et il est prévu que les sources de financement dans les États membres puissent provenir du secteur public ou du secteur privé.
It proposed also a change in the rules for cofinancing with an increase in the Union’s contribution, and provided that financing sources in the member states can be either public or private.

Il a été proposé que les règles de cofinancement soient modifiées, la contribution de l'Union étant accrue, et il est prévu que les sources de financement dans les États membres peuvent provenir du secteur public ou privé.
It proposed a change in the rules for cofinancing with an increase in the Union’s contribution, and provided that financing sources in the Member States can be either public-sector or private.

présenter à la Commission, dans les six mois suivant l'approbation du programme pluriannuel, une stratégie d'audit couvrant les organismes qui effectueront les audits visés aux points a) et b), en veillant à ce que les principaux bénéficiaires d'un cofinancement soient contrôlés et que les audits soient uniformément répartis sur la période de programmation.
present to the Commission within six months of the approval of the multiannual programme an audit strategy covering the bodies which will perform the audits referred to under points (a) and (b), ensuring that the main beneficiaries of cofinancing by the Fund are audited and that audits are spread evenly throughout the programming period.

présenter à la Commission, dans les six mois suivant l'approbation du programme pluriannuel, une stratégie d'audit couvrant les organismes qui effectueront les audits visés aux points a) et b), garantissant que les principaux bénéficiaires d'un cofinancement soient contrôlés et que les audits soient uniformément répartis sur la période de programmation.
present to the Commission within six months of the approval of the multiannual programme an audit strategy covering the bodies which will perform the audits referred to under points (a) and (b), ensuring that the main beneficiaries of cofinancing by the Fund are audited and that audits are spread evenly throughout the programming period.

Il contribuera à couvrir les besoins du pays en matière de cofinancement de projets admissibles aux interventions des Fonds de l'UE et permettra de préfinancer les investissements sélectionnés avant que les aides non remboursables correspondantes ne soient effectivement décaissées.
It will help to cover Slovakia's needs as regards the co-financing of projects receiving support from EU Funds. The loan will provide pre-financing of the programmes before actually receiving the corresponding grant payments.

La Commission recommande aux États membres d'appliquer, le cas échéant, le plafond de cofinancement maximal (fixé dans le règlement 1260/99) aux mesures déployées dans les zones frontalières éligibles aux objectifs n° 1 et n° 2, à la condition que soient respectés les taux de cofinancement global spécifiés dans les documents de programmation (DOCUP, PO et compléments de programmation).
The Commission recommends Member States to apply, where appropriate, the maximum co-financing ceiling (as laid down in Regulation 1260/99) for measures in border areas eligible under Objective 1 and 2, on the condition that the global co-financing rates specified in the programming documents are respected (SPDs, OPs and Programming Complements).

Sans que les obligations précitées du CN soient limitées, ce dernier tentera de conclure un accord avec la province de Québec pour cofinancer ce programme d'entretien.
Without limiting CN's obligations described above, CN will attempt to reach an agreement with the Province of Quebec to co-fund such a maintenance program.

Mme Wayne: Le ministre des Transports confirmera-t-il à la Chambre que son gouvernement ne participera pas à un accord de cofinancement des travaux de construction de la route transcanadienne, qui coûteront un milliard de dollars, alors que la route actuelle peut être aménagée pour 200 millions de dollars, ce qui garantirait que les trois principales villes, c'est-à-dire Saint John, Fredericton et Moncton, soient traitées également et reliées à la frontière américaine par une route à quatre voies à partir de St. Stephen?
Mrs. Wayne: Will the Minister of Transport confirm to this House that his government will not be part of a cost sharing agreement for the TCH in New Brunswick that will cost the taxpayers $1 billion when the present route can be built for $200 million which ensures that all the three major cities, Saint John, Fredericton and Moncton, are treated equally and are connected to the U.S. border with a four-lane highway from St. Stephen?