Traduction de «cofinancement du programme-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
Fourth Framework Programme of the European Community for activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) | FP 4 [Abbr.]

programme-cadre de RDT | programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
framework programme for research, technological development and demonstration activities | RTD Framework Programme

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs [ Directive sur le PGR pour les cadres supérieurs | Directives sur le programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs ]
Directive on the Performance Management Program for Executives [ Directive on the PMP for Executives | Directives for the Performance Management Program (PMP) for Executives ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les infrastructures doivent bénéficier d’un cofinancement du programme-cadre, mais aussi de la BEI, des Fonds structurels et des politiques nationales.
Infrastructure should be cofinanced by the framework programme, the European Investment Bank, the Structural Funds and national policies.

Votre rapporteur partage la position défendue par la Cour des comptes à propos du taux de cofinancement du programme Hercule proposé et reconnaît qu'il n'est pas approprié de prévoir un cofinancement supplémentaire à l'avenir du fait que, par exemple, le matériel spécialisé acquis dans le cadre du programme pourra être utilisé pour des activités relevant des intérêts nationaux, et non exclusivement pour la protection des intérêts financiers de l'Union. C'est pourquoi votre rapporteur estime que le taux de cofinancement maximum devrait demeurer établi à 50 % afin de garantir l'équilibre entre les intérêts de l'Union et les intérêts nationaux.
Your Rapporteur also shares the ECA position on the co-financing rate for the proposed Hercule programme and agrees that extra co-financing in the future is not appropriate given that for example, technical equipment purchased through the programme will likely be used for activities in the national interest, not exclusively for the protection of the EU's financial interest, the Rapporteur believes the maximum co-financing rate should remain at 50% to ensure that EU and national interests are balanced.

4. Les initiatives de programmation conjointe, en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, peuvent être éligibles à un cofinancement au titre du programme-cadre "Horizon 2020", si les conditions suivantes sont remplies:
4. Joint Programming Initiatives in accordance with Article 185 TFEU may be eligible for co-funding under Horizon 2020, provided the following conditions are fulfilled:

3. Les initiatives de programmation conjointe, en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui peuvent être éligibles à un cofinancement au titre du programme-cadre "Horizon 2020", si les critères suivants sont remplis:
3. Joint Programming Initiatives in accordance with Article 185 TFEU may be eligible for co-funding under Horizon 2020, provided the following criteria are fulfilled:

En raison de l'importance cruciale du principe de cofinancement pour la mise en oeuvre des Fonds SIE en vue d'assurer l'appropriation des politiques sur le terrain, conformément à l'application proportionnelle des suspensions visées à l'article 21, toute décision de suspension prise dans le cadre du deuxième volet devrait tenir compte des besoins spécifiques de l'État membre concerné d'assurer le cofinancement des programmes financés par les Fonds SIE.
Due to paramount importance of the principle of the co-financing for the implementation of the ESI Funds in order to ensure the ownership of the policies on the ground, in line with proportional application of suspensions as referred to in Article 21, any decisions on suspensions triggered under the second strand should be made taking into account the specific requirements of the Member State concerned to provide co-financing for the programmes financed from the ESI Funds .

Ce projet de règlement prévoit des mesures volontaires en faveur du développement rural, adaptées aux spécificités nationales et régionales, dans le cadre desquelles les États membres établissent des programmes pluriannuels et les cofinancent dans un cadre commun, en coopération avec l'UE;
The draft rural development regulation covers voluntary measures for rural development, adapted to national and regional specificities, whereby member states draw up and co-finance multiannual programmes within a common framework in cooperation with the EU;

D’autres programmes financés par l’Union apportent une contribution dans ce domaine: depuis 2007, le Fonds européen de développement régional a affecté 3 milliards d’euros à la protection et à la préservation du patrimoine culturel, 2,2 milliards au développement des infrastructures culturelles et 775 millions au cofinancement de services culturels; depuis 1998, 150 millions d’euros supplémentaires ont été investis dans le contexte des programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique de l’Union.
Other EU-funded programmes also provide support in this area: since 2007 the European Regional Development Fund has allocated €3 billion for the protection and preservation of cultural heritage, €2.2 billion for the development of cultural infrastructure and €775 million to support cultural services; a further €150 million has been invested through EU Framework Programmes for Research and Technological Development since 1998.

Les projets de ce réseau peuvent avoir droit à des subventions de l'UE, en principe sous forme de cofinancement, notamment au titre du programme RTE-T, du fonds de cohésion, du FEDER et du programme-cadre de recherche.
In that respect, projects on this network are eligible to receive EU grants, as a rule in a form of co-financing, notably from the TEN-T Programme, Cohesion funds, ERDF and the Research Framework Programme.

d'organiser des ateliers communs sur des domaines de recherche d'intérêt mutuel parmi les priorités de recherche thématiques de l'UE; de promouvoir la participation de chercheurs indiens au programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT); d'étudier avec l'Inde d'autres possibilités de collaboration scientifique et technique, comme la recherche commune dans le secteur des technologies d'avant-garde ou des technologies de pointe; de chercher à accroître la mobilité et les échanges de chercheurs entre l'Inde et l'Europe et l'accès des chercheurs de chacune des parties à l'autre partie; d'avoir, comme convenu par le comité directeur CE-Inde de coopération ST lors de sa deuxième réunion tenue le 29 avril 2005 à New Dehli, un recours plus fréquent et volontariste à l'accord en matière de science et technologie entre l'Inde et la CE pour cofinancer des activités et des projets de recherche s'inscrivant dans le cadre d'une collaboration, dans des domaines tels que les suivants: sciences et technologies de l'information, génomique et biotechnologie pour la santé, nanotechnologie et matériaux fonctionnels, recherche et développement dans le domaine des transports routiers, physique des hautes énergies (science et technologie des accélérateurs).
Organise joint workshops on research fields of mutual interest among EU’s thematic research priorities; Promote participation by Indian researchers in the Research and Technological Development (RTD) Framework Programme; Explore with India other scientific and technical collaboration possibilities, such as joint research in the areas of frontier technology/cutting edge technology; Seek to increase mobility, exchanges and access of researchers between India and Europe. As agreed at the 2nd India-EC Science and Technology Steering Committee meeting held at New Delhi on 29th April 2005, make further pro-active use of the India-EC ST Agreement to co-sponsor collaborative activities and research projects in areas, such as: Information Science and Technology; Genomics and Biotechnology for Health; Nanotechnology and Functional Materials; Road Transport Research and Development; High Energy Physics (Accelerator Science and Technology).

Les formes d'assistance disponibles comprennent le secteur privé et autres acteurs concernés et, dans le cas où cela sera dûment justifié, le cofinancement dans le cadre de la programmation des Fonds structurels, notamment celle du Fonds social européen. La Commission invitera les États membres à poursuivre cet objectif au moment de l'évaluation intermédiaire de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels en 2003.
Sources of support include the private sector and other stakeholders and, where duly justified, co-financing in the framework of the programming of the Structural Funds, notably the European Social Fund The Commission will urge Member States to pursue this objective at the time of the mid-term review of the implementation of the Structural Fund programmes in 2003.