Traduction de «cofinancement d'un régime d'aide national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cofinancement de régimes d'aides nationaux
part-financing of national aid schemes

régime transitoire national
national transitional rules

cofinancement d'un régime d'aide national
part-financing of a national aid scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La Commission peut accorder un cofinancement à chaque organisme national de coordination, conformément à la procédure décrite dans la partie C de l’annexe.
3. The Commission may award co-financing to each national coordinating body in accordance with the procedure set out in Part C of the Annex.

La Commission détermine les montants indicatifs à mettre à disposition pour le cofinancement de chaque coordinateur national ainsi que la date limite pour l'introduction des demandes, sur la base de critères qui tiennent compte du nombre d'habitants et du coût de la vie dans l'État membre concerné.
The Commission shall determine indicative amounts to be made available for co-financing to each national coordinator and the deadline for submission of the applications, based on criteria that take into account the population and the cost of living of the Member State concerned.

3. La Commission peut accorder un cofinancement à chaque cordinateur national, conformément à la procédure décrite dans la partie C de l'annexe.
3. The Commission may award co-financing to each national coordinator in accordance with the procedure set out in Part C of the Annex.

3. La Commission peut accorder un cofinancement à chaque organisme national de coordination, conformément à la procédure décrite dans la partie C de l’annexe; la priorité est donnée aux États membres qui sont les plus récents donateurs d'aide au développement ou dans lesquels la population est particulièrement peu consciente et informée des enjeux du développement.
3. The Commission may award co-financing to each national coordinating body in accordance with the procedure set out in Part C of the Annex, whereby priority shall be given to those Member States which have become development aid donors more recently or where appreciation and awareness of development challenges among the population is particularly low.

Toutefois, cela n'exclut pas la possibilité d'un cofinancement de l'équipement national au moyen du Fonds pour les frontières extérieures.
The latter does not exclude the possibility of co-financing national equipment with means of the External Borders Fund.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Environ 1 milliard EUR pour l'ensemble des mesures du plan-cadre de la tâche d'intérêt commun, montant destiné en majeure partie au cofinancement du plan-cadre national conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005
Annual expenditure planned under the scheme: Approximately EUR 1 billion for all measures under the framework plan for the joint task of improving agricultural structure and coastal protection, the majority of which will be used to part-finance the national framework plan in accordance with Article 15(3) of Regulation (EC) No 1698/2005.

b) relatives aux projets qui ont été sélectionnés pour un cofinancement par le programme national de mise en oeuvre concerné selon les critères et les procédures de sélection établis et qui ont été soumises au respect des règles communautaires pendant toute la période pendant laquelle elles ont été encourues.
(b) that relates to projects which were selected for co-financing by the national implementation programme in question according to the established selection criteria and procedures and which complied with Community rules throughout the period in which the expenditure was incurred.

a) cofinancement de régimes nationaux d'aide à la préretraite des pêcheurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
(a) part-financing of national early-retirement schemes for fishermen, provided that the following conditions are fulfilled:

Article 4 Cofinancement de régimes d'aide 1 .
Article 4 Part-financing of aid schemes 1.

5 . Les États membres, dans la présentation des demandes au Feder, veillent à ce qu'une part suffisante soit affectée aux investissements dans l'industrie, l'artisanat et les services, notamment par le biais du cofinancement de régimes d'aides .
5. When submitting applications to the ERDF, Member States shall ensure that a sufficient proportion is allocated to investment in industry, craft industry and services, particularly through part-financing of aid schemes.