Traduction de «cofinancement communautaire était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif de cofinancement communautaire
Community part-financing scheme

cofinancement communautaire
Community cofinancing(of projects)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le cofinancement communautaire était conditionnel et l’approbation de traités internationaux bilatéraux requise, les États membres seraient contraints d’accepter clairement leurs responsabilités, même pour les sections internes.
If Community cofinancing were made conditional and the endorsement of international bilateral treaties were required, the Member States would be forced to clearly accept their responsibility even for internal sections.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous sommes déçus du rejet de nos propositions, qui préconisaient de fixer à 100 % les mesures compensatoires de financement communautaire destinées au marché, comme c’était le cas pour la peste porcine et l’ESB, eu égard à la gravité de la situation socio-économique de certains pays et à la difficulté de garantir le cofinancement.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) We are disappointed at the rejection of our proposals, which advocated that all Community financing for compensating market measures should be set at 100%, as was the case for swine fever and BSE, given the seriousness of the socio-economic situation in some countries and the difficulty of guaranteeing cofinancing.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Nous sommes déçus du rejet de nos propositions, qui préconisaient de fixer à 100 % les mesures compensatoires de financement communautaire destinées au marché, comme c’était le cas pour la peste porcine et l’ESB, eu égard à la gravité de la situation socio-économique de certains pays et à la difficulté de garantir le cofinancement.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) We are disappointed at the rejection of our proposals, which advocated that all Community financing for compensating market measures should be set at 100%, as was the case for swine fever and BSE, given the seriousness of the socio-economic situation in some countries and the difficulty of guaranteeing cofinancing.

Mme Fischer-Boel a toutefois signalé que d'autres instruments relevant du cadre législatif communautaire, tel que le programme de promotion des produits agricoles, pouvaient être utilisés par les États membres producteurs pour promouvoir l'huile d'olive en dehors de la Communauté sur la base d'un cofinancement; enfin, elle a ajouté que la situation était satisfaisante en ce qui concerne les exportations, celles-ci s'élevant à 400 000 tonnes par an.
She noted, however, that other tools under the Community legislative framework, such as the promotional programme for agricultural products could be used by the producing Member States to promote of olive oil outside the Community on a co-financing basis, and that the market export situation was good with 400 000 tonnes of exports per year.

Il est surprenant que la Commission prévoie des pourcentages plus élevés pour les projets réalisés dans le domaine couvert par le titre IV du traité sur l'Union européenne que pour ceux relevant des autres instruments qui incluent un cofinancement de projets, comme la proposition de décision relative à un programme d'action dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO) qui prévoit, à l'article 11, paragraphe 4, un financement de 60 %, qui peut, dans des circonstances exceptionnelles, aller jusqu'à 80 %, ou la proposition de règlement établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile, où était initialement prévu un financement maximum de 50 %, qui a été ensuite augmenté, pour atteindre 60 % et, dans des cas exceptionnels, 80 % par le Comité des représentants permanents.
It is surprising that the Commission is providing higher rates for projects under Title IV of the EU Treaty than in other instruments such as the proposal for a decision for an action programme in the fields of external borders, visas, asylum and immigration (ARGO), Article 11(4) of which provides for financing at 60% and in exceptional cases up to 80%, or the proposal for a regulation establishing a general framework in civil matters, in which financing of a maximum of 50% was originally provided for, but later increased by COREPER to up to 60% and in exceptional cases 80%.

La Commission prépare également une réponse communautaire à moyen terme combinant un cofinancement d'ONG avec des opérations dans le cadre du Fonds européen de développement, en vue d'aider le Mozambique à répondre à la situation de crise en rétablissant le rythme rapide de croissance que le Mozambique s'était échiné à atteindre.
The Commission is also preparing a medium-term Community response combining NGO co-financing with European Development Fund operations to help Mozambique to respond to the crisis situation in re-establishing the rapid pace of growth that Mozambique had worked so hard to achieve.