Traduction de «cofinancement communautaire avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cofinancement communautaire
Community cofinancing(of projects)

dispositif de cofinancement communautaire
Community part-financing scheme

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1999, le solde du concours attribué au pont Vasco da Gama a pu être payé (plus de 29.3 millions d'euros, pour un concours global de 311.2), après plusieurs mises au point avec les autorités portugaises ayant servi à assurer le plein respect des clauses environnementales dont le cofinancement communautaire avait été assorti.
In 1999, it was possible to pay the balance of the assistance granted to the Vasco da Gama bridge (over EUR29.3 million out of total assistance of EUR311.2 million), following a number of discussions with the Portuguese authorities to ensure full compliance with the environmental clauses attached to the Community part-financing.