Vertaling van "coefficients pour pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coefficient de pouvoir d'attraction
attracting power ratio

coefficient de réflexion optique | facteur de réflection lumineuse | pouvoir de réflection
optical reflectance | reflectivity

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

pouvoir d'exécution
power of implementation

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Afin de simplifier les procédures administratives et de tenir compte des caractéristiques des différents types de surfaces d'intérêt écologique énumérés au premier alinéa du paragraphe 2, et afin de pouvoir les mesurer plus facilement, les États membres peuvent, lorsqu'ils calculent le nombre total d'hectares représenté par la zone d'intérêt écologique de l'exploitation, utiliser les coefficients de conversion et/ou de pondération prévus à l'annexe X. Si un État membre décide de considérer comme surface d'intérêt écologique les surfaces mentionnées au paragraphe 2, premier alinéa, point i), ou toute autre surface qui est soumise à une pondération inférieure à 1, l'utilisation des coefficients de pondération prévus à l'annexe X est obligatoire.
3. In order to simplify administration and to take account of the characteristics of the types of ecological focus area listed in the first subparagraph of paragraph 2, as well as to facilitate their measurement, Member States may, when calculating the total hectares represented by the ecological focus area of the holding, make use of the conversion and/or weighting factors set out in Annex X. If a Member State decides to consider to be ecological focus area the area under point (i) of the first subparagraph of paragraph 2 or any other area that is subject to a weighting of less than 1, the use of the weighting factors set out in Annex X shall be mandatory.

Dès lors, l’appréciation du juge de l’Union, en ce qui concerne la définition et le choix des données de base et des méthodes statistiques utilisées par Eurostat pour l’établissement des propositions de coefficients correcteurs, doit se limiter au contrôle du respect des principes énoncés par les dispositions du statut, de l’absence d’erreur manifeste dans l’appréciation des faits à la base de la fixation des coefficients correcteurs et de l’absence de détournement de pouvoir.
Accordingly, the assessment of the European Union Courts, as regards the definition and choice of the basic data and statistical methods used by Eurostat to draw up proposals for the correction coefficients, must be confined to verifying that the principles laid down by the Staff Regulations have been complied with, that there has been no manifest error of assessment of the facts on which the correction coefficients are based, and that there has been no misuse of powers.

1 bis. Afin de simplifier les procédures administratives et de tenir compte des spécificités des différents types de surfaces d'intérêt écologique énumérés au paragraphe 1 et de pouvoir les mesurer plus facilement, les États membres peuvent, lorsqu'ils calculent le nombre total d'hectares représenté par la zone d'intérêt écologique de l'exploitation, utiliser les coefficients de conversion et/ou de pondération prévus à l'annexe VI ter. Si un État membre décide de considérer comme surface d'intérêt écologique les surfaces mentionnées au paragraphe 1, point (l), ou toute autre surface qui est soumise à une pondération inférieure à 1, l'utilisation des coefficients de pondération prévus à l'annexe VI ter est obligatoire.
1a. In order to simplify the administration and in order to take account of the specificities of the types of ecological focus area listed in paragraph 1 and to facilitate their measurement, Member States may, when calculating the total hectares represented by the ecological focus area of the holding, make use of the conversion and/or weighting factors set out in Annex VIb. If a Member State decides to consider as ecological focus area the area under point (l) of paragraph 1 or any other area that is subject to a weighting of less than 1, the use of the weighting factors set out in Annex VIb shall be mandatory.

Afin d'éviter que, dans un État membre déterminé, une réduction des surfaces admissibles ne diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et n'affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient pouvoir, au moment de procéder à la première attribution des droits au paiement, appliquer un coefficient de réduction aux fins de la détermination du nombre de droits au paiement.
In order to avoid that in a given Member State an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States should be allowed, when carrying out the first allocation of payment entitlements, to apply a reduction coefficient for the purpose of establishing the number of payment entitlements.

ajustement des pourcentages ainsi obtenus par un coefficient représentant un tiers du pourcentage par lequel le RNB par habitant (mesurés en parités de pouvoir d'achat) de cet État membre pour la période 2008-2010 est supérieur ou inférieur à la moyenne du RNB par habitant de l'ensemble des États membres éligibles (moyenne égale à 100 %).
adjustment of the percentage figures so obtained by a coefficient representing one third of the percentage by which that Member State's GNI per capita (measured in purchasing power parities) for the period 2008-2010 exceeds or falls below the average GNI per capita of all the eligible Member States (average expressed as 100 %).

2. La Commission se voit conférer le pouvoir, conformément à l'article 55, d'adopter des actes délégués afin de définir plus précisément les types de surfaces d'intérêt écologique mentionnés au paragraphe 1 du présent article, d'élaborer un cadre au niveau de l'Union pour les coefficients de pondération afin de calculer l'équivalent en hectares des différents types de surfaces d'intérêt écologique visés au paragraphe 1 quater, ainsi que d'ajouter et de définir d'autres types de surfaces d'intérêt écologique pouvant être pris en considération pour l'évaluation du pourcentage visé au paragraphe 1 et pour la fixation du niveau régional visé au paragraphe 1 ter .
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 to further define the types of ecological focus areas referred to in paragraph 1 of this Article, to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for the purpose of calculating the hectares represented by the various types of ecological focus area referred to in paragraph 1d of this Article and to add and define other types of ecological focus areas that may be taken into account when assessing the percentage referred to in paragraph 1 of this Article and defining the regional level referred to in paragraph 1b of this Article.

(29) Afin de garantir la mise en œuvre de la mesure relative aux surfaces d’intérêt écologique d’une manière efficiente et cohérente, tout en tenant compte des spécificités des États membres, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité concernant la définition plus précise des types de surfaces d’intérêt écologique mentionnés sous cette mesure, de l’ajout et de la définition d’autres types de surfaces d’intérêt écologique qui peuvent être pris en considération pour le respect du pourcentage visé dans cette mesure, ainsi que de l’élaboration au niveau de l’Union d’un cadre pour les coefficients de pondération destiné à calculer l’équivalent en hectares des différents types de surfaces d’intérêt écologique .
(29) In order to ensure the implementation of the ecological focus area measure in an efficient and coherent way, while taking into account Member States' specificities, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the further definition of the types of ecological focus areas mentioned under that measure, the addition and definition of other types of ecological focus areas that can be taken into account for the respect of the percentage referred to in that measure and to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for calculating the hectares represented by various types of ecological focus areas.

Pour les économies d'électricité en kWh, les États membres peuvent appliquer un coefficient par défaut de 2,5, ou un autre coefficient à condition de pouvoir le justifier.
For savings in kWh electricity Member States may apply a default coefficient of 2,5.

En vue de permettre l'adaptation au progrès technique et à l'évolution de la distribution des sources d'énergie, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'examen des valeurs harmonisées de rendement de référence définies sur la base de la directive 2004/8/CE et en ce qui concerne les valeurs, les méthodes de calcul, le coefficient d'énergie primaire par défaut et les exigences figurant aux annexes de la présente directive.
In order to permit adaptation to technical progress and changes in the distribution of energy sources, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the review of the harmonised efficiency reference values laid down on the basis of Directive 2004/8/EC and in respect of the values, calculation methods, default primary energy coefficient and requirements in the Annexes to this Directive.

ajustement des pourcentages ainsi obtenus par un coefficient représentant un tiers du pourcentage par lequel le RNB par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat, de cet État membre est supérieur ou inférieur à la moyenne du RNB par habitant de tous les États membres éligibles (moyenne égale à 100 %).
adjustment of the percentage figures so obtained by a coefficient representing one third of the percentage by which that Member State's GNI per capita, measured in purchasing power parities, exceeds or falls below the average GNI per capita of all the eligible Member States (average expressed as 100 %).