Vertaling van "coefficient d’attribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coefficient d'attribution
allocation coefficient

coefficient d'occupation des sols [ coefficient d'occupation du sol | coefficient d'utilisation du sol | coefficient d'emprise au sol ]
open space ratio [ OSR | land use ratio | land coefficient | coverage ratio | plot ratio | land occupation coefficient ]

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

coefficient de conversion d'un bac évaporatoire [ coefficient de bac | coefficient d'un bac | coefficient de réduction d'un bac ]
pan coefficient [ conversion coefficient ]

facteur de réduction de la résistance à la fatigue [ coefficient de susceptibilité à l'entaille en fatigue | coefficient de concentration de contraintes | coefficient d'effet d'entaille en fatigue | coefficient de concentration des contraintes en fatigue ]
fatigue strength reduction factor [ fatigue notch factor | stress concentration factor in fatigue | factor of stress concentration ]

coefficient de perméabilité | coefficient d'infiltration | coefficient de filtration | coefficient de Darcy | coefficient de transmission | paramètre de Darcy | perméabilité | perméabilité cinématique
coefficient of permeability | permeability

coefficient d'absorption | coefficient d'extinction | coefficient d'opacité
absorption coefficient

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées pour le contingent concerné, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).
The extent to which import licences may be issued should therefore be determined by fixing the allocation coefficient to be applied to the quantities requested under the quota concerned, calculated in accordance with Article 7(2) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 (3).

1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4308 et visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, introduites du 4 janvier 2016 au 8 janvier 2016 à 13 heures, heure de Bruxelles, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 46,782204 % pour les demandes introduites dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4308.
1. The quantities covered by the applications for import licences under the quota with order number 09.4308 and referred to in the Annex to Implementing Regulation (EU) 2015/2081, lodged from 4 January 2016 to 8 January 2016 at 13.00 (Brussels time), shall be multiplied by an allocation coefficient of 46,782204 % for applications lodged under the tariff quota with order number 09.4308.

Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).
The extent to which import licences may be issued should therefore be determined by establishing the allocation coefficient to be applied to the quantities requested, calculated in accordance with Article 7(2) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 (3).

(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droits au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement ...
(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements ; rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements; rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national or regional reserve; rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and transfer of payment entitlements without land; criteria for the allocation of payment entitlements to farmers who did not receive direct payments in 2013 or pursuant to the use of the national or regional reserve; criteria for applying limitations upon the number of payment entitlements to be allocated; and criteria for setting the reduction coefficient for conversion of certain permanent grassland to eligible hectares.

Afin d'éviter que, dans un État membre déterminé, une réduction des surfaces admissibles ne diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et n'affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient pouvoir, au moment de procéder à la première attribution des droits au paiement, appliquer un coefficient de réduction aux fins de la détermination du nombre de droits au paiement.
In order to avoid that in a given Member State an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States should be allowed, when carrying out the first allocation of payment entitlements, to apply a reduction coefficient for the purpose of establishing the number of payment entitlements.

Dans le cas où, pour l'un des sous-contingents, l’application du coefficient d’attribution donnerait lieu à l'attribution de certificats pour moins de vingt tonnes par demande, les quantités correspondantes disponibles sont adjugées par l’État membre concerné par tirage au sort, pour les certificats portant sur vingt tonnes chacun, entre les demandeurs auxquels moins de 20 tonnes auraient été attribuées en cas d'application du coefficient d'attribution.
Where, for one of the subquotas, the result of applying the allocation coefficient would be to allocate licences for less than 20 tonnes per application, the corresponding quantities available shall be awarded by the Member State concerned by drawing lots for licences of 20 tonnes each amongst the applicants who would have been allocated less than 20 tonnes as a result of applying the allocation coefficient.

3. Lorsque les demandes de certificats atteignent ou dépassent la quantité d'une des obligations de livraison par pays fixée en vertu de l'article 12 pour le sucre ACP/Inde, ou d'un des contingents tarifaires pour les autres sucres, la Commission fixe un coefficient d'attribution au prorata de la quantité disponible, que les États membres appliquent à chaque demande.
3. Where licence applications reach or exceed the quantity of one of the delivery obligations by country concerned fixed under Article 12 in the case of ACP/India sugar, or of one of the tariff quotas in the case of other sugars, the Commission shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available which the Member States shall apply to each application.

Pour les quantités à délivrer, les États membres tiennent compte du coefficient d'attribution fixé, le cas échéant, dans ce délai par la Commission conformément au paragraphe 3 dudit article.
For the quantities to be issued, the Member States shall take account of the allocation coefficient fixed, where appropriate, within this period by the Commission in accordance with Article 5(3).

Si le dépassement de l'obligation de livraison de sucre ACP/Inde pour un pays concerné est inférieur ou égal à 5 % de son obligation de livraison et à 5 000 tonnes, le coefficient d'attribution pour ce pays est de 100 %.
If the overrun on the delivery obligation for ACP/India sugar for a country concerned is 5 % or less of its delivery obligation and 5 000 tonnes or less, the allocation coefficient for that country shall be 100 %.

Au plus tard trois jours ouvrables après la publication du coefficient d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne, l’autorité compétente de l’État membre notifie à l’offrant l’acceptation de son offre à concurrence d’une quantité attribuée égale à la quantité offerte multipliée par le coefficient d’attribution.
No later than the third working day after publication of the award coefficient in the Official Journal of the European Union, the competent authority in the Member State shall notify the applicant that the offer has been accepted for an awarded quantity equal to the quantity offered multiplied by the award coefficient.