Vertaling van "codécision pourrait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, ce modèle de codécision ne pourrait-il pas être utilisé dans les programmes généraux?
Therefore, would it not be possible to use this decision sharing model for general programs?

Ce dossier de codécision pourrait donc être mené à bien grâce à un accord de deuxième lecture à l'issue du vote sur le paquet de compromis, comme il a été convenu lors du trilogue informel et comme il ressort de la position commune, tant pour ce qui est de la commission de l'environnement que pour ce qui est de l'Assemblée plénière.
This codecision file can therefore be concluded as an early second reading agreement by a vote on the compromise package, as agreed in the informal trilogue and reflected in the Common Position text, in the Environment Committee and subsequently the Plenary.

Je voudrais dire que, si le Conseil et la Commission affichent leur bonne volonté, ce droit de rappel pourrait être repris dans la décision de comitologie de 1999 moyennant une simple modification, et ce pour le cas où le Parlement européen est d'avis que le comité des valeurs mobilières outrepasse ses compétences et qu'il faut donc améliorer les choses, soit par le biais d'une nouvelle proposition déposée par la Commission, soit par l'introduction d'une procédure de codécision normale dans ce domaine.
I should like to say that, with good will on the part of the Council and the Commission, this callback right could be included by simply amending the 1999 comitology decision to include the eventuality that, if the European Parliament feels that the Securities Committee has acted ultra vires, this must be rectified either by the Commission’s submitting a new proposal or by applying the normal codecision procedure in this area.