Vertaling van "codécision et d’autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

codécision négative
negative co-decision

procédure de codécision
codecision procedure

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau cadre remplacera par un seul règlement six règlements adoptés en codécision, trois autres règlements étant partiellement abrogés ou modifiés.
The new framework will replace 6 co-decided regulations by one regulation with 3 other Regulations being partially repealed or amended.

Ce modèle, que j'appellerais le modèle de codécision entre le fonctionnaire et l'élu, ne serait-il pas applicable à d'autres programmes gouvernementaux, puisque, comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Kroeger, le député se promène sur son territoire et connaît les organismes de son comté, ce qui lui est utile quand il doit prendre une décision et faire des choix entre certains organismes.
This model, that I would term decision sharing between the official and the elected representative, could maybe be applied to other government programs given the fact, as you said earlier Mr. Kroeger, that the member of Parliament goes all over his or her territory and knows the organisations, which is useful when making a choice between them.

D’autres institutions de l’UE, notamment le Parlement européen et le Conseil, examineront les propositions de la Commission et se prononceront en temps utile, conformément à la procédure de codécision.
Other EU institutions, including the European Parliament and the Council, will consider the Commission’s proposals and will adopt their positions in due course, in accordance with the co-decision procedure.

Dix propositions d'abrogation sont prévues concernant, entre autres, des dispositions relatives à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, à l'approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers, à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et aux statistiques concernant l'acier; 3) les propositions qui sont enlisées dans la procédure de codécision et dont les chances réelles de progrès sont minces.
10 proposals to repeal legislation are planned, for example legislation on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles, the supply of crude oil and petroleum products, the classification, packaging and labelling of dangerous preparations, steel statistics. 3) Proposals that have stalled in the co-decision procedure and where there is little realistic chance of progress.

Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie, après consultation de l'Autorité, des États membres et des parties intéressées, un rapport sur la possibilité et l'opportunité de présenter une proposition législative dans le cadre de la procédure de codécision et conformément au traité pour d'autres services fournis par l'Autorité.
Within three years following the date of entry into force of this Regulation and after consulting the Authority, the Member States and the interested parties, the Commission shall publish a report on the feasibility and advisability of presenting a legislative proposal under the co-decision procedure and in accordance with the Treaty and for other services provided by the Authority.

Autres institutions:Parlement : extension de la procédure de codécision et modification du nombre de députés attribués à chaque État membre et futur État.
Other Institutions:Parliament: extension of the codecision procedure and adjustment of the number of seats allocated to each current and future Member State.

Il étend a d'autre part étendu la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et opère une simplification et une renumérotation des articles des traités.
It also extended the codecision procedure and qualified majority voting and simplified and renumbered the articles of the Treaties.

Cette approche correspond à la position exprimée par la Commission dans son avis sur la Conférence intergouvernementale, selon laquelle les procédures devraient être réduites à trois: codécision pour les domaines législatifs, avis conforme pour les domaines d'ordre "constitutionnel" et les accords internationaux, avis simple pour les autres actions.
This approach is in keeping with the position expressed by the Commission in its opinion on the Intergovernmental Conference that procedures should be reduced to three: codecision for legislative matters, assent for "constitutional" matters and international agreements, consultation for other measures.

_____________________ (1) Résolution du Parlement Européen du 16.12.1993 En revanche pour les actes non normatifs des formules plus légères devraient rester disponibles, garantissant l'adoption d'une décision dans un délai précis, conformément à celles prévues par la décision du Conseil de 1987(2), en excluant cependant le recours au comité de règlementation, qui n'est pas adapté aux actes de nature autre que normative. La Commission est pleinement consciente que l'aboutissement de cet exercice suppose de recueillir le plein accord tant du Parlement européen que du Conseil; elle est décidée de son côté, quelles que soient les difficultés de ce dossier, à s'y employer avec détermination. La Commission espère par ailleurs que la perspective d'une solution d'ensemble ouverte par son initiative devrait permettre, pour les propositions relevant de la procédure de codécision qui sont en cours d'adoption, de s'accommoder de la décision comitologie de 1987 actuellement applicable et de débloquer ainsi le processus législatif, tout en notant que ceci ne préjuge en rien la révision à entreprendre. __________________________ (2) Décision 87/373 du Conseil fixant les modalités de l'exercice de compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 197 du 18.7.87) ***
In the case of non-legislative measures, on the other hand, simpler formulas should be available which ensure that a decision can be adopted within a stated time; these can be taken over from the 1987 Council Decision,2 with the exception of the legislation on committee procedure, which would be inappropriate for the adoption of measures of this nature. The Commission is fully aware that, if this exercise is to be completed, the full agreement of both Parliament and the Council needs to be secured; for its 1 Parliament Resolution of 16 December 1993. 2 Council Decision 87/373 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (OJ L 197, 18.7.1987). part, regardless of the difficulties, the Commission is determined to use its best efforts to bring the matter to a successful conclusion. This initiative holds out the prospect of an overall solution, which the Commission hopes will make it possible for proposals under the co-decision procedure which are in the process of being adopted to make do with the procedures applied at present under the 1987 Decision and thus to get the legislative process moving again, while noting that this approach is without prejudice to a future revision. ***

Il étend d'autre part la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et opère une simplification et une renumérotation des articles des traités.
It also extended the codecision procedure and qualified majority voting and simplified and renumbered the articles of the Treaties.