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CODIFI
Cas où la décision sera négative
Codifier
Comité de pilotage Dialogue place financière
Encoder
Intercaler et codifier l'illustration
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
LTC
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Loi sur les transports au Canada
Perdant quoi qu'on fasse
Texte codifié
Version codifiée

Vertaling van "codifié ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


texte codifié | version codifiée

codified text | codified version






Comité de pilotage Dialogue place financière [ CODIFI ]

Financial Centre Dialogue Steering Committee


Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]

Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]




la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Attendu que, par le décret C.P. 1995-139 du 31 janvier 1995, le gouverneur en conseil a déclaré que les Arrangements Codifiés sur la sécurité sociale convenue dans les lettres du 11 et 18 octobre 1994 entre le Canada et le Royaume-Uni entreront en vigueur à une date qui sera précisée dans les Notes échangées entre les deux gouvernements avisant que toutes les questions nécessaires à la mise en vigueur de ces arrangements codifiés ont été réglées;

Whereas, by Order in Council P.C. 1995-139 of January 31, 1995, the Governor in Council declared that the Consolidated Arrangements on Social Security agreed to in letters dated October 11 and 18, 1994 between Canada and the United Kingdom shall enter into force on a date to be specified in Notes exchanged between the two governments notifying each other that all matters as are necessary to give effect to these Consolidated Arrangements have been finalized;


Selon la deuxième recommandation, que je cite: « .puisque la transparence envers le public est un principe essentiel pour un programme d'une telle envergure, nous recommandons qu'il serait préférable de codifier dans la loi les éléments de données, l'utilisation qui en sera faite et les délais de conservation prévus dans ce programme».

The second recommendation is, “as public transparency is a critical principle for such a broad-based program, we recommend that specific data elements, uses and retention periods for the program be codified in statute”.


La Commission propose à présent d’établir un règlement codifiant toutes les modifications afférentes introduites au fil des ans et qu’il conviendra de modifier fréquemment, ce qui signifie qu’il sera continuellement mis à jour.

The Commission is now proposing to create a regulation that codifies all the relevant modifications carried out over the years, and which is due to be modified frequently, meaning that it is continually updated.


Il y a en effet un gros travail de nettoyage à faire dans le domaine de la législation. Entre autres choses, il faudra simplifier et codifier certains trains de mesures, mais il sera aussi nécessaire de retirer les réglementations qui ne sont plus appropriées et c’est sur ce point que je tiens à remercier Mme Kaufmann pour avoir présenté un rapport de qualité et faire trois commentaires.

There is indeed a great deal of clearing out to do where our legislation is concerned, some of which will involve simplifying and codifying packages of laws, but it will also be necessary to withdraw those that are no longer appropriate, and it is at this point that I would like, not only to thank Mrs Kaufmann for presenting a very good report, but also to make three observations.


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Pour maintenir l'égalité entre les Etats membres de l'Union Elargie, il a été décidé qu’au cours d’une période de neuf mois avant la date de la prochaine adhésion, aucun texte codifié ne sera adopté ni publié une fois que les éditions spéciales du Journal Officiel dans les langues des pays candidats auront elles-mêmes été publiées.

To preserve equality between the Member States of the enlarged Union, it has been decided that for a period of nine months before the date of the next accession, no codified texts will be adopted or published once the special editions of the Official Journal in the candidate countries’ languages have themselves been published.


le texte codifié de la version 2001 du RID sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté".

The consolidated text of the 2001 version of the RID will be published as soon as the text is available in all the official languages of the Community".


J'essaie simplement de comprendre comment le système va fonctionner lorsqu'on aura codifié un secteur précis pour lequel le sous-ministre sera maintenant responsable.

I am just trying to understand how the system works once you have codified a precise and determined sector whereby the deputy minister will now be responsible for this.


Cet exercice de pouvoir discrétionnaire sera rapidement codifié par la Cour.

Quickly, that exercise in discretion will also become codified by the court.


Vous essayez de codifier en termes juridiques et législatifs ce qui, dans les faits, sera une question qui s'imposera d'évidence, si c'est ce que les Québécois ont souhaité, si le processus est transparent, et si d'autres pays acceptent de reconnaître dans le concert des nations qu'un nouveau pays vient de se joindre à eux.

You are trying to use legal and legislative terms to codify something that in fact will be automatic, if it is what Quebeckers want, if the process is transparent and if other countries agree to recognize that a new country has just joined the community of the world.




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codifié ne sera ->

Date index: 2023-09-17
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