Traduction de «codifie la notion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

notion propre | notion propre au domaine en question
specific conception in a given field

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion
characteristic of a concept

Comité de pilotage Dialogue place financière [ CODIFI ]
Financial Centre Dialogue Steering Committee

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

Règlements codifiés du Canada
Consolidated regulations of Canada

Index codifié des textes réglementaires
Consolidated Index of Statutory Instruments

citoyenneté d'entreprise | notion de citoyenneté d'entreprise | entreprise citoyenne
corporate citizenship

notion de réfugié
refugee concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il évoque également les principaux développements de la jurisprudence de la Cour de Justice qui, s'appuyant sur la notion de citoyenneté européenne, interprète les prescriptions contenues dans ces directives de manière plus flexible, et souligne l'importance de la proclamation, à Nice le 7 décembre 2000, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui est cruciale pour les dispositions en matière de libre circulation puisqu'elle codifie et met en exergue les droits fondamentaux.
The report also referred to the major developments in the case law of the Court of Justice which, proceeding from the concept of Union citizenship, interprets the conditions laid down by these directives more flexibly and to the importance of the proclamation of the Charter of fundamental rights of the European Union at Nice on 7 December 2000, which is vitally important to free movement rules since it codifies and gives a high profile to fundamental rights.

Il serait peut-être possible de codifier dans un texte législatif la notion de pouvoir discrétionnaire relativement à certaines activités du Parlement susceptibles d'être soumises à l'accès à l'information dans certains cas ou réservées, à juste titre — comme le fait quotidiennement la commissaire à l'information lorsqu'elle prend ses décisions.C'est la notion d'exclusion complète et — quel est l'autre terme? — l'exception.
If there's a way to codify in legislation the notion that on a discretionary basis some activities of Parliament will be subject to freedom of information and some will be reserved, for good reason—such as what the Information Commissioner does on a daily basis in making that adjudication.The notion of being excluded completely and—what's the other term?—exempted— Do you remember your promise of brevity?

Comme nous le savons tous, quand on essaie de légiférer dans un domaine entièrement nouveau pour la société canadienne, et il s'agit d'un domaine relativement nouveau, il est extrêmement difficile de codifier les notions et de les formuler dans une loi.
There are some brand new concepts. As everyone knows, when we try to legislate something new in a brand new field in our Canadian society, and this is a relatively brand new field, there are huge problems in codifying concepts and getting them written down in law.

Aussi devons-nous codifier la notion de consommateur moyen de référence.
We therefore need to codify the average consumer benchmark.

(14) La présente directive codifie la notion de consommateur moyen définie par la Cour européenne de justice.
(14) This Directive codifies the average consumer test elaborated by the Court of Justice of the European Communities .

Dans un document préparé pour la Conférence pour l'harmonisation des lois, la professeure Anne-Marie Boisvert de la Faculté de droit de l'Université de Montréal a recommandé en 1999 que l'on codifie une notion de faute commise par une personne morale qui soit plus étroitement liée à la façon dont les personnes morales fonctionnent effectivement.
In a paper prepared for the Uniform Law Conference, Professor Anne-Marie Boisvert of the faculty of law of the University of Montreal in 1999 recommended that there should be codified a notion of corporate fault that is more closely related to the way in which bodies corporate actually operate.

Si, aux yeux de certains non-Indiens, les règles d'élections selon la coutume peuvent paraître vagues ou imprécises, elles n'en constituent pas moins un lien avec le passé des Premières nations, un consensus précieux qu'une collectivité peut ne pas vouloir modifier, étoffer ou codifier à seule fin de satisfaire à l'idée que quelqu'un d'autre se fait de la notion de clarté.
While in the view of some non-Indians custom election rules may seem vague or imprecise, they are nevertheless a link with a first nation's past, a cherished understanding that a community may not wish to change, add to, or codify just to satisfy someone's notion of clarity.