Dans le domaine du matériel de reproduction des végétaux, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux), qui codifie et amende la législation sur la commercialisation dudit matériel, en ce qu'elle remplace et abroge douze directives du Conseil.
In the area of plant reproductive material, the Commission has adopted a proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the production and making available on the market of plant reproductive material (plant reproductive material law), which codifies and amends the legislation on the marketing of such material. It repeals and replaces twelve Council Directives.
