Vertaling van "codification nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

codification constitutive | codification des textes législatifs | codification législative | codification officielle
official codification

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]
Banana Party

codification du droit de l'UE [ codification du droit communautaire | codification du droit de l'Union européenne ]
codification of EU law [ codification of Community law | codification of European Union law ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko
The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop

Nous prévoyons, nous nous soucions [ Providemus ]
We provide, we care [ Providemus ]

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon eux, nous sommes en fait passés—ce qui est toujours un peu difficile—de la common law, qui repose sur des précédents, à une codification qui se rapproche davantage du Code civil; par ailleurs, il ne s'agit toutefois pas d'une modification des pouvoirs, mais simplement, comme je l'ai déjà mentionné, d'une codification de ce qui existe déjà dans d'autres lois ou dans la common law en général.
They said that in fact we've moved, as is always perhaps a little difficult, from common law, which is precedent-based, to a codification more along the lines obviously of the code civil, but that in fact this is not a change in the power, but merely a codifying of what has existed before in other statutes, as I've made reference, or in the precedent base of common law generally.

Nous avons la possibilité d'intégrer au projet de loi un code d'éthique, une codification, comme vous dites, qui contiendra tout ce que nous voulons, et le projet de loi C-34 ne changera rien, sinon que nous établirons un cadre judiciaire pour un conseiller en éthique nommé par le premier ministre, sans aucun pouvoir sinon celui que nous lui accorderons.
We have the opportunity to put in a code of conduct, codified, as you say, put whatever we want in there, and Bill C-34 will change nothing, except we will establish a judicial framework for an ethics officer, appointed by the Prime Minister, with no authority except that which he will be given by us.

Toutefois, en cet âge informatique, l’idéal serait que nous disposions d’une procédure de codification automatique permettant, à travers des procédures de codification, de reconnaître et de consolider immédiatement tout nouvel instrument juridique adopté.
However, in this era of IT, we should ideally have an automatic codification procedure in which any new legal rule adopted is immediately recognised and consolidated through codification procedures.

Avant de nous lancer dans un projet de codification, nous devons comprendre ses éléments d’un point de vue académique, et nous pensons que cette initiative est superbe: ne pas nous lancer dans des propositions législatives sans les avoir au préalable examinées.
Before launching into a codification project, it is important that we understand its elements from an academic point of view, and we think that the initiative is a magnificent one: not just launching into legislative proposals without having considered them first.

Premièrement, la codification? : oui, nous présenterons notre travail sur la codification de la législation sur les mêmes bases juridiques.
First, on codification: Yes, we are going to present our work on codification of legislation on the same legal basis.

Subsidiarité, proportionnalité, textes législatifs de meilleure qualité, simple réglementation, codification accrue, il faut faire de toutes ces questions des thèmes politiques majeurs sur lesquels nous concentrer.
Subsidiarity, proportionality, better quality legislation, simple regulation, increased codification: all must become major political issues on which we will focus.

Je tiens d'ailleurs à vous faire part d'une initiative que vient de lancer et qui consiste à mettre en place une codification des dépenses pour que la Commission, mais aussi, les régions et les autorités locales, sachent de manière très précise ce que nous avons financé et où nous l'avons financé.
You will probably be interested, by the way, to hear about a new initiative, just launched, consisting in the codification of expenditure, to give the Commission, but also the regional and local authorities, precise information on exactly what we have financed and where.

Nous oeuvrerons à la codification, d'ici à la fin de 1999, de l'engagement de maintenir le statu quo quant à l'inapplicabilité des droits de douane.
We will pursue codification, by year-end 1999, of the standstill commitment on inapplicability of custom duties.

Nous avons ainsi pris des mesures visant à accroître la transparence des travaux de la Commission : publication du programme législatif au Journal Officiel, codification et consolidation des Textes législatifs, augmentation et élargissement des consultations externes lors de la préparation des propositions, notamment à travers la méthode des Livres Verts et des Livres blancs, etc.
We have therefore taken steps to increase the transparency of the Commission's work: the legislative programme is now published in the Official Journal, legislation is being consolidated, there is now wider, more extensive outside consultation on proposals at the preparatory stage, via Green Papers, White Papers, and so on.