Traduction de «codes uniques attachés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code unique d'enregistrement des entreprises
Single Agricultural Company Identification Code

code unique
unique code

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

code de diffusion unique
non-cascading code [ non-cascade code ]

code d'accès unique au réseau téléphonique international
standard international telephone access code

code d'accès | identifiant unique
login name

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. suggère que la stratégie pour le marché unique numérique s'attache davantage à vérifier l'utilisation de logiciels libres et ouverts dans les établissements de formation et dans l'administration publique, étant donné que l'accessibilité et la visibilité des codes sources augmentent la participation, économe en ressources, des pouvoirs publics à la définition de l'application d'innovations collaboratives; ajoute que l'utilisation accrue des logiciels ouverts peut permettre de certifier les compétences numériques des utilisateurs, surtout au sein des établissements de formation;
45. Urges that more efforts be made as part of the DSM strategy to verify the implementation of free and open software in educational establishments and public administration, as the accessibility and visibility of source codes enhances the resource-saving participation of the public authorities in decisions on the use of collaborative innovations; takes the view that more open software may make it possible to certify the digital skills of users, particularly within educational establishments;

Vous avez sous les yeux les éléments de ces recommandations, des éléments des recommandations du rapport sur l'attentat d'Air India et d'autres travaux s'attachant à des modifications du Code criminel portant uniquement sur les procès longs et complexes.
You have before you the elements of those recommendations, elements of the Air India report recommendations and other work focusing on Criminal Code amendments with respect to long and complex cases only.

6. estime qu'une approche unique n'est pas pertinente compte tenu de l'extrême diversité des entreprises en Europe, et notamment des différences entre entreprises cotées en bourse et entreprises qui ne le sont pas; est attaché à une approche consistant à "se conformer ou s'expliquer", assortie de codes de bonnes pratiques, de réglementations ciblées reposant sur des principes et d'un contrôle renforcé au niveau national et à l'échelon de l'Union européenne qui assureraient la fiabilité et la qualité de l'information et des explications fournies par les entreprises, de manière à renforcer la surveillance exercée par les actionnaires; estime qu'il importe de prendre des mesures coercitives à l'encontre des entreprises qui ne peuvent justifier le manquement à tel ou tel code et que cette carence devrait être rendue publique; est d'avis qu'il importe d'appliquer aux entreprises d'importance systémique des procédures renforcées du type "se conformer ou s'expliquer" qui placent l'autorité de régulation compétente en situation de s'assurer que l'explication est sans ambiguïté et comporte les informations dont les actionnaires ont besoin pour décider si elle est satisfaisante;
6. Does not consider a ‘one size fits all approach’ to be appropriate in view of the considerable diversity of companies within Europe and in particular the difference between listed and unlisted companies; believes in a ’comply or explain’ approach, including codes of best practice, targeted principle-based regulation, and enhanced supervision at national and EU level ensuring that the information and explanations from companies are reliable and of high quality, helping to improve shareholder scrutiny; considers that enforcement action should be taken where companies fail to explain the reason for deviating from the relevant code, and that this failure should also be publicised; takes the view that enhanced ‘comply or explain’ procedures for systemic companies should ensure that the appropriate regulator is satisfied that the explanation is clear and contains the information needed by shareholders to decide whether it is satisfactory;

Les informations visées au point b) peuvent toutefois être remplacées, jusqu'au moment où entrera en vigueur le système d'identification unique prévu dans le Protocole de Carthagène sur la biosécurité, annexé à la Convention sur la diversité biologique, par une déclaration de l'exploitant stipulant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, avec mention des codes uniques attachés aux OGM que le produit peut contenir, conformément aux dispositions de l'article 8.
However, pending the entry into force of the exclusive-identification system laid down in the Cartagena Protocol on biosafety (part of the Convention on Biological Diversity), the information referred to in point (b) may be replaced by a declaration by the operator that the product shall only be used as food or feed, or for processing, together with the unique codes for the GMOs that the product may contain, pursuant to Article 8.

Les informations visées au point b) peuvent toutefois être remplacées par une déclaration de l'exploitant stipulant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, avec mention des codes uniques attachés aux OGM que le produit peut contenir.
However, the information referred to in point (b) may be replaced by a declaration by the operator that the product shall only be used as food or feed, or for processing, together with the unique codes for the GMOs that the product may contain.

Si en fait vous ressentez tant d'attachement envers cette législation fédérale que l'on appelle le Code canadien du travail, pourquoi des groupes comme le vôtre ou le Business Council ne sont-ils pas en faveur d'un code du travail unique dans ce pays?
If in fact you feel so much attachment to this federal legislation called the Canada Labour Code, why is it that business groups like yourself and the B.C. Council are not advocating having one labour code in this country?