Traduction de «codes sont suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher
he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided

produit suffisamment ouvré
sufficiently worked product

produit suffisamment transformé
sufficiently processed product

affranchir suffisamment [ affranchir correctement ]
affix enough stamps [ affix correct postage ]

suffisamment qualifié
adequately skilled

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plateformes de partage de vidéos, pour lesquelles la Commission entend soutenir une démarche de corégulation, sont soumises à des règles différentes: la Commission invitera toutes les plateformes de partage de vidéos à coopérer au sein de l'Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, en vue d'élaborer un code déontologique pour l'industrie, tandis que les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles; ­exigent que les contenus les plus préjudiciables, tels que la violence gratuite et la pornographie, fassent l’objet des mesures les plus strictes assurant un degré élevé de contrôle (telles que la vérification de l'âge ou l'utilisation de codes PIN); ­encouragent la corégulation au niveau de l'UE sur les descripteurs de contenu (termes ou pictogrammes avertissant de l'emploi d'un langage grossier, de scènes de sexe, de violence, de la consommation de stupéfiants ou de comportements discriminatoires) qui informent suffisamment les spectateurs quant à l'éventuelle nature préjudiciable du contenu.
Different rules apply for video-sharing platforms, where the Commission wants to support a co-regulatory approach: the Commission will invite all video-sharing platforms to work within the Alliance to better protect minors online, with an aim to come up with a code of conduct for the industry, while national audiovisual regulators will have the power to enforce the rules. ­require that the most harmful content, such as gratuitous violence and pornography, shall be subject to the strictest measures providing a high degree of control (such as age verification or pin codes). ­encourage EU co-regulation on content descriptors (words or symbols warning of bad language, sex, violence, drugs, discrimination) which provide sufficient information to viewers about the possible harmful nature of the content.

considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.
whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.

La Commission devrait faire en sorte dans toute le mesure du possible que les actes délégués et les actes d'exécution prévus dans le présent règlement entrent en vigueur suffisamment longtemps avant la date d'entrée en application du code pour permettre aux États membres de le mettre en œuvre en temps voulu,
The Commission should make every effort to ensure that the delegated and implementing acts provided for in this Regulation enter into force sufficiently in advance of the application date of the Code to allow its timely implementation by Member States,

Afin d'éviter de graves difficultés liées à la législation douanière de l'Union et de laisser au Parlement européen et au Conseil suffisamment de temps pour mener à bien le processus d'adoption de la refonte du code des douanes de l'Union, il convient de reporter la date limite fixée pour l'application du règlement (CE) no 450/2008, telle qu'elle est prévue par son article 188, paragraphe 2, deuxième alinéa.
In order to prevent such serious difficulties relating to the customs legislation of the Union and to provide the European Parliament and the Council with adequate time to complete the process of adoption of the recast of the Union Customs Code, the final date of application of Regulation (EC) No 450/2008, as laid down in the second subparagraph of Article 188(2) thereof, should be postponed.

Le code d'application des instruments obligatoires de l'OMI annexé à la résolution A.996(25) de l'Assemblée de l'OMI du 29 novembre 2007 rappelle l'obligation qu'ont les États du pavillon de faire en sorte que les enquêtes sur la sécurité en mer soient menées par des enquêteurs suffisamment qualifiés et connaissant bien les questions liées aux accidents et aux incidents de mer.
The Code for the Implementation of Mandatory IMO Instruments annexed to Resolution A.996(25) of the IMO Assembly of 29 November 2007 recalls the obligation of flag States to ensure that marine safety investigations are conducted by suitably qualified investigators, competent in matters relating to marine casualties and incidents.

Cette 8eme directive actualisée fixera des principes suffisamment clairs, applicables dans les domaines suivants: contrôle public, contrôle de qualité externe, indépendance des auditeurs, code d'éthique, normes d'audit, sanctions disciplinaires, désignation et révocation des contrôleurs légaux.
The modernised 8th Directive will include sufficiently clear principles on: public oversight, external quality assurance, auditor independence, code of ethics, auditing standards, disciplinary sanctions and the appointment and dismissal of statutory auditors.

(23) Il est important, pour assurer une protection optimale du consommateur, que celui-ci soit suffisamment informé des dispositions de la présente directive et éventuellement des codes de conduite existant dans ce domaine et qu'il dispose d'un droit de rétractation.
(23) With a view to optimum protection of the consumer, it is important that the consumer is adequately informed of the provisions of this Directive and of any codes of conduct existing in this area and that he has a right of withdrawal.

Il est important, pour assurer une protection optimale du consommateur, que celui-ci soit suffisamment informé des dispositions de la présente directive et éventuellement des codes de conduite existant dans ce domaine et qu'il dispose d'un droit de rétractation.
With a view to optimum protection of the consumer, it is important that the consumer is adequately informed of the provisions of this Directive and of any codes of conduct existing in this area and that he has a right of withdrawal.

Ce code est utilisé en extension du code SH6, comme indiqué dans l'annexe I de l'appendice I, lorsqu'une marchandise sensible n'est pas suffisamment identifiée par celui-ci.
The code is used in extension to HS6, as shown in Annex I of Appendix I, where a sensitive good cannot sufficiently be identified with HS6.

Le code est utilisé en extension du code SH6 lorsqu'une marchandise sensible n'est pas suffisamment identifiée par celui-ci.
The code is used in extension to HS6, where a sensitive good cannot sufficiently be identified with HS6.