Traduction de «codes soient respectés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire preuve de déontologie | respecter un code de conduite éthique | se conformer à un code de déontologie
conform to ethical code of conduct | follow code of ethics | follow ethical code of conduct | follow professional guidelines

respecter le code de déontologie des services de transport
act ethically in providing transport services | follow ethical code of conduct in transport | follow code of conduct in transport services | follow ethical code of conduct in transport services

rapport sur le respect des codes et normes
Report on the Observance of Standards and Codes | ROSC [Abbr.]

non-respect du code de conduite
non-compliance with the code of conduct

respecter le code de déontologie pour les pratiques biomédicales
abide by codes of ethics in biomedical practice | follow codes of ethics in biomedical practice | follow code of ethics for biomedical practice | follow code of ethics for biomedical practices

être censé respecter le code
be expected to abide by the code

Rapports sur le respect des normes et codes [ ROSC ]
Reports on the Observance of Standards and Codes [ ROSC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La sénatrice Dyck : Au sujet des codes de construction, vous avez dit, je crois, qu'il incombe au chef et au conseil de veiller à ce que les codes soient respectés, mais le chef et le conseil ont-ils la formation ou l'expertise qu'il faut pour cela?
Senator Dyck: I'll just follow up on the building codes. I think you said it was up to the chief and council to ensure that the buildings were built according to code, but do chief and council have the training or expertise to do that?

3. Les États membres élaborent des codes de construction particuliers pour éviter la pénétration de radon provenant du sol et, comme le prévoit le plan d'action national, la pénétration de radon provenant de matériaux de construction. Ils exigent que ces codes soient respectés, notamment dans les zones à risque radon, pour éviter que les concentrations de radon ne soient supérieures au niveau de référence pour les bâtiments neufs.
3. Member States shall establish specific building codes to prevent radon ingress from the soil and, as specified in the national action plan, from building materials, and require compliance with such building codes, in particular in radon-prone areas, so as to avoid radon concentrations exceeding the reference level for new buildings.

34. constate qu'un cadre réglementaire stable – pour les producteurs, les régulateurs, les gestionnaires de réseaux énergétiques, les fournisseurs d'énergie, les prestataires de services liés à la demande et, plus important, les consommateurs finaux et les producteurs-consommateurs – représente un élément essentiel pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pour attirer des investissements à long terme dans le développement des infrastructures; souligne que l'élaboration de codes prévoyant des règles saines, non discriminatoires et bien équilibrées concernant les réseaux devrait mener à une harmonisation de la gestion des réseaux et de la conception du marché, ainsi qu'à une interopérabilité des réseaux; insiste sur le fait qu'il est capital que les accords relatifs à la dissociation des réseaux de transport, et de la production et la fourniture, soient respectés dans l'ensemble de l'Union, y compris les accords relatifs à l'indépendance des régulateurs et aux exigences en matière de protection des consommateurs; souligne, dès lors, qu'il est indispensable de soutenir et de continuer à développer le rôle de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) de l'Union, notamment ses compétences en matière d'examen des décisions réglementaires nationales et de résolution de litiges;
34. Notes that a stable regulatory framework – for producers, regulators, network operators, energy suppliers, demand-related service providers and, most importantly, end consumers and prosumers – is essential for a well-functioning internal market and for attracting long-term investment in infrastructure development; underlines that development of network codes encompassing sound, non-discriminatory and well-balanced rules should lead to harmonisation of grid management, market design and interoperability; emphasises that it is crucial that agreements on unbundling of transmission networks, production and delivery are respected across the EU, including agreements on the independent position of energy regulators and on requirements for consumer protection; stresses, therefore, the need to support and further develop the role of the EU Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), particularly its capacity to scrutinise national regulatory decisions and settle disputes;

62. invite l'Union européenne et ses États membres à mettre en place des moyens de protection (sous la forme de médiateurs ou d'autorités de surveillance des médias comptant des spécialistes de l'égalité des sexes) afin de veiller à ce que les codes de conduite des entreprises contiennent des principes d'égalité entre les hommes et les femmes et à ce que ces derniers soient respectés, et à garantir que le public puisse introduire une plainte le cas échéant;
62. Calls on the EU and its Member States to develop safeguards (in the form of ombudspersons or media-watch authorities incorporating gender equality experts) in order to ensure that industrial codes of conduct include a gender equality perspective and are adhered to, and that the public can lodge complaints if necessary;

68. invite l'Union européenne et ses États membres à mettre en place des moyens de protection (sous la forme de médiateurs ou d'autorités de surveillance des médias comptant des spécialistes de l'égalité des sexes) afin de veiller à ce que les codes de conduite des entreprises contiennent des principes d'égalité entre les hommes et les femmes et à ce que ces derniers soient respectés, et à garantir que le public puisse introduire une plainte le cas échéant;
68. Calls on the EU and its Member States to develop safeguards (in the form of ombudspersons or media-watch authorities incorporating gender equality experts) in order to ensure that industrial codes of conduct include a gender equality perspective and are adhered to, and that the public can lodge complaints if necessary;

La façon dont le code s'appliquera à l'avenir est une considération légitime pour les députés, et pas seulement pour eux, mais aussi pour tous ceux qui leur succéderont (1120) [Français] À mon avis, il n'est que juste que les intérêts personnels légitimes des députés soient respectés et que le processus en place empêche que des députés innocents ne soient injustement vilipendés à cause de plaintes devenues crédibles du fait qu'elles n'ont pas été réglées de façon rapide et efficace dans le cadre du processus.
I think it is a legitimate consideration by members of Parliament, because it's not simply for these members of Parliament, but it's for your successors in office, to which the code may subsequently apply (1120) [Translation] It seems to me only fair that the legitimate personal interests of members here be respected and that the process put in place ensure that innocent members will not be unjustly tarred where complaints acquire credibility because they are able to persist over time because the process has not dealt with them in a timely and effective manner.

80. demande à nouveau à la Commission et au Conseil d'entreprendre un examen exhaustif des codes de conduite existants sur les droits de l'homme pour les entreprises et de présenter un projet de code pour les entreprises de manière que soient respectés les droits fondamentaux, sociaux et syndicaux au sein de l'Union européenne;
80. Reiterates its request to the Commission and Council for a detailed study to be made of existing codes of conduct on human rights for business and to submit a draft code for business designed to ensure that fundamental, social and trade union rights are respected in the European Union;

L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, les employés de Bell Canada relèvent du Code canadien du travail et, présentement, nous faisons tout en notre pouvoir pour que leurs droits soient respectés à l'intérieur du Code canadien du travail.
Hon. Lucienne Robillard (Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, Bell Canada employees come under the Canada labour code and we are doing our utmost to ensure that their rights are protected in compliance with that code.

L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, au niveau du programme travail du ministère du Développement des ressources humaines, nous travaillons toujours pour que les droits et les responsabilités des travailleurs autant que des employeurs soient respectés, et dans ce sens là, nous appliquons le Code canadien du travail en respect des parties impliquées.
Hon. Lucienne Robillard (Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, within the labour program of the Department of Human Resource Development, we always work to make sure that the rights and responsibilities of workers, as well as employers, are respected, and in so doing, we apply the Canada Labour Code with respect to the parties involved.

régir l’établissement de procédures, mesures, codes de pratique et normes en matière de santé et de sécurité au travail et préciser à qui il incombe de veiller à ce que ces mesures, codes de pratique et normes soient respectés;
respecting the establishment of OHS procedures, measures, codes of practice and standards, and specifying who is responsible for ensuring compliance with measures, codes of practice and standards;