Traduction de «codes en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme | Code de conduite euro-méditerranéen en matière de lutte contre le terrorisme
code of conduct on countering terrorism | Euro-Mediterranean Code of Conduct on Countering Terrorism

code des pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale | code PPP
IPI Code | Shipbuilding Injurious Pricing Code together with its Basic Principles

code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
Code of Conduct | Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest

Code d'équité en matière de réglementation du citoyen [ Code du citoyen : équité en matière de réglementation ]
Citizen's Code of Regulatory Fairness

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

suivre les codes de pratique de l'industrie en matière de sécurité aérienne
conduct aviation operations in accordance with industry codes of practice on safety | conduct safe aviation operations by complying with industry codes of practice on safety | comply with industry codes of practice in aviation safety | follow industry codes of practice for aviation safety;

Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière d'arbitrage
An Act to amend the Civil Code and the Code of Civil Procedure in respect of arbitration

Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière familiale
An Act to amend the Civil Code and the Code of Civil Procedure as to family matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) La directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres d’introduire, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d’augmenter la part de tous les types d’énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction.
(14) Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council requires Member States to introduce in their building regulations and codes appropriate measures in order to increase the share of all kinds of energy from renewable sources in the building sector.

53. est convaincu que le code de conduite en matière de partenariat va renforcer la participation dans les régions à toutes les étapes, dans la forme comme dans le fond, et qu'il doit pleinement être mis en œuvre car il a un rôle fondamental à jouer dans la multiplication des effets de la politique de cohésion et dans la consolidation de son incidence sur le terrain; félicite les États membres et les régions qui sont parvenus à impliquer leurs partenaires dans la préparation des accords de partenariat et les programmes opérationnels conformément au code de conduite en matière de partenariat; se dit cependant très préoccupé par les nombreux cas de mauvaise application du principe de partenariat et invite la Commission à ne pas approuver les programmes pour lesquels la participation des partenaires n'a pas été suffisante; souligne l'importance de la diffusion d'exemples de bonnes pratiques en matière d'organisation de partenariats conformément au code de conduite; invite par ailleurs la Commission à présenter au Parlement, de façon régulière, un rapport faisant état des progrès dans la mise en œuvre du principe de partenariat;
53. Is convinced that the Code of Conduct on Partnership will strengthen participation within the regions throughout all stages, in form and substance, and must be fully implemented, as it has a fundamental role to play in boosting the effects of cohesion policy and consolidating its impact on the ground; congratulates those Member States and regions that have managed to involve their partners in the preparation of the Partnership Agreements and Operational Programmes in accordance with the Code of Conduct on Partnership; raises serious concerns, however, about the numerous cases of weak application of the partnership principle, and calls on the Commission not to approve programmes in which the involvement of partners has not been sufficient; stresses the importance of disseminating examples of good practices in organising partnerships, as detailed in the Code of Conduct; asks, furthermore, the Commission to present, on a regular basis, a report to Parliament assessing the state-of-play of the implementation of the partnership principle;

l'étude de l'impact d'autres mesures liées au marché prises dans l'Union, par exemple les politiques de marchés publics, les codes en matière de construction écologique et les mesures du secteur privé telles que les codes de pratiques commerciales et la responsabilité sociale des entreprises.
Examination of the impact of other market-related measures taken in the Union such as public procurement policies, green building codes and private sector action such as trade codes of practice and corporate social responsibility.

Le 31 décembre 2014 au plus tard, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, ou par tout moyen ayant un effet équivalent, les États membres imposent, le cas échéant, l’application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants.
By 31 December 2014, Member States shall, in their building regulations and codes or by other means with equivalent effect, where appropriate, require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in existing buildings that are subject to major renovation.

6. Dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, les États membres encouragent l’utilisation de systèmes et d’équipements de chauffage et de refroidissement à base d’énergie renouvelable permettant une réduction importante de la consommation d’énergie.
6. With respect to their building regulations and codes, Member States shall promote the use of renewable energy heating and cooling systems and equipment that achieve a significant reduction of energy consumption.

4. Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d’augmenter la part de tous les types d’énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction.
4. Member States shall introduce in their building regulations and codes appropriate measures in order to increase the share of all kinds of energy from renewable sources in the building sector.

Ces mesures devraient être encouragées dans un contexte communautaire plus large, tout en promouvant, par le biais des règlements et des codes en matière de construction, l’utilisation des applications d’énergie à partir de sources renouvelables ayant un meilleur rendement énergétique.
Those measures should be encouraged in a wider Community context, while promoting the use of more energy-efficient applications of energy from renewable sources through building regulations and codes.

A. considérant que le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (ci-après dénommé "le code") fêtera ses 10 années d'existence en 2008,
A. whereas in 2008 the European Union Code of Conduct on Arms Exports ("the Code") will celebrate its tenth anniversary,

2. accueille avec satisfaction le sixième rapport annuel du Conseil sur le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements ("le code") et considère, en particulier, que les nouvelles mesures visant à renforcer le code jouent un rôle déterminant dans le soutien à la politique de l’UE en matière de coopération au développement;
2. Welcomes the Council's Sixth Annual Report on the European Union Code of Conduct on Arms Exports ('the Code') and, in particular, considers the new measures to strengthen the Code of the utmost importance in supporting European Union development cooperation policy;

Beaucoup de belles paroles ont été prononcées mais l'Europe vient à peine de commencer à désactiver la bombe à retardement de ses pensions, à mettre en œuvre une amélioration radicale de ses infrastructures, à poursuivre la libéralisation des marchés financiers, de l'énergie et d'autres, à adopter de meilleurs codes en matière de gouvernement d'entreprise et d'OPA, afin de restaurer la confiance des investisseurs, et à mettre en œuvre toutes ces réformes structurelles prévues depuis longtemps et nécessaires pour créer le cadre général en vue de parvenir à l'objectif de Lisbonne.
Many fine words have been spoken but Europe has hardly begun to resolve its pension time-bomb, implement a radical improvement in its infrastructures, complete the liberalisation of energy, financial and other markets, adopt enhanced corporate governance and takeover codes to restore investor confidence and enact all those long-touted structural reforms necessary to create the overall framework to achieve the Lisbon objective.