Vertaling van "codes définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

région définie selon le code postal
postal code area

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

défini | bien défini
well defined | defined

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.
FADN Division: a code number is to be given, corresponding to the code set in Annex II to this Regulation.

Enfin, lorsque le code défini dans l'avant-projet de loi reviendra sous forme de loi, il sera adopté et entrera en vigueur.
Finally, when the code in the proposed bill comes back in the form of a bill, it will be passed and become a law.

L'article cite M. Winston Dykeman, qui a déclaré, en substance, que le code défini par le projet de loi sert uniquement à réglementer la vente de nourriture pour chiens ou autres activités commerciales.Parmi tous les renseignements qui sont recueillis, il n'y a rien de plus important et de plus hautement confidentiel que les renseignements médicaux nous concernant.
The article quotes Dr. Winston Dykeman, who said that the bill defines a clear set of privacy code requirements that would be useful for " selling dog food or other commercial activities.Of all the information being collected, there is probably nothing more sensitive and confidential than our own health data" .

9.1. Type de carrosserie selon les codes définis à l’annexe II, partie C:
9.1. Type of bodywork using the codes defined in Part C of Annex II: .

Si une activité est définie comme étant une infraction au titre du Code criminel, elle devrait donc être jugée en vertu du Code criminel, de même que toutes les infractions qui sont définies dans le Code criminel.
If an offence is defined under the Criminal Code as an offence, perhaps all matters that are under the Criminal Code should be dealt with under the Criminal Code.

9.1. Type de carrosserie, selon les codes définis à l’annexe II, partie C: .
9.1. Type of bodywork: (use codes defined in section C of Annex II): .

9.1. Type de carrosserie, selon les codes définis à l’annexe II, partie C): .
9.1. Type of bodywork: (use codes defined in Annex II, section C): .

9.1. Type de carrosserie: (selon les codes définis à l’annexe II, section C de la directive 2007/46/CE): ..
9.1. Type of bodywork: (use codes defined in Annex II, section C of Directive 2007/46/EC): .

À la lecture du projet de loi, on se rend compte que le paragraphe 4(3) est la disposition qui établit clairement que, si on ne choisit pas d'adopter un code dans les limites prescrites ou selon les règles définies ailleurs dans la loi, les règlements pris en application de l'article 32, où sont définis les mêmes éléments que dans le code, ne s'appliquent pas à la bande.
In the reading of the bill, subclause 4(3) is the provision that makes it clear that if you don't choose to adopt a code within the time limits or in accordance with the rules that are specified in the rest of the act, then regulations made under clause 32 providing for the same matters as the code do not apply to the band.

M. Jim Abbott (Kootenay-Est): Monsieur le Président, la deuxième pétition se lit ainsi: Attendu que la société approuverait les relations entre personnes du même sexe et leur accorderait les mêmes privilèges qu'aux autres si l'on modifiait la Loi canadienne sur les droits de la personne en ajoutant dans les motifs de discrimination interdits l'expression «orientation sexuelle», qui n'est pas définie, à ces causes, vos pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas modifier le Code des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne ou la Charte des droits et libertés de manière à sous-entendre que la société approuve les relations entre personnes du même sexe ou l'homosexualité et de ne pas modifier le Code des droits de la personne pour ajouter aux motifs de discrimination interdits l'expression «orientation sexuelle», qui n'est pas définie.
Mr. Jim Abbott (Kootenay East): Mr. Speaker, the second petition reads whereas societal approval including extension of societal privileges would be given to same sex relationships if any amendment to the Canadian Human Rights Act were to include the undefined phrase sexual orientation as a grounds of discrimination, therefore your petitioners pray and request that Parliament not amend the human rights code, the Canadian Human Rights Act, or the Charter of Rights and Freedoms in any way which would tend to indicate societal approval of same sex relationships or homosexuality, including amending the human rights code to include in the prohibited grounds of discrimination the undefined phrase sexual orientation.