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Agent au renseignement
Agent de renseignements
Agent du renseignement
Agent du service des renseignements
Agente au renseignement
Agente de renseignements
Agente du renseignement
Agente du service des renseignements
CDE
Centre d'information
Centre d'échange de documentation
Centre d'échange de renseignements
Centre de documentation
Centre de groupement de documentation
Centre de groupement de renseignements
Centre de renseignements
Code autovérificateur
Code d'autocontrôle
Code d'autovérification
Code de contrôle des erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Codes de zonage
Codes d’urbanisme
Données codées
Données dénominalisées
Données dépersonnalisées
Fonctionnaire S.R.
MRE
Mesure de renseignement électronique
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignements codés
Renseignements dénominalisés
Renseignements dépersonnalisés
SIGINT
Veille automatique

Traduction de «codes de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données dépersonnalisées | données dénominalisées | données codées | renseignements dépersonnalisés | renseignements dénominalisés | renseignements codés

de-identified data | pseudoanonymized data | reversibly anonymized data | linked anonymized data | coded data


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


Code de protection des renseignements personnels sur la santé de l'AMC

CMA Health Information Privacy Code


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]

intelligence officer


Loi visant la modification de la Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l'édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d'autres lois en conséquence

An Act to amend the Hazardous Products Act and Canada Labour Code, to enact the Hazardous Materials Information Review Act and to amend other Acts in Relation thereto


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements

clearing house | clearinghouse | clearing-house


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code


codes d’urbanisme | codes de zonage

zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Lorsque les documents transmis en vertu du paragraphe (8) comprennent des renseignements décisionnels qui n’ont pas été communiqués à l’accusé ou à une autre personne en vertu du paragraphe 672.51(3) ou (5) du Code, ces renseignements sont séparés des autres documents et identifiés clairement comme étant des renseignements retenus.

(9) Where the material transmitted under subrule (8) includes disposition information withheld from the accused or any other person under subsection 672.51(3) or (5) of the Code, that information shall be segregated from the other material and clearly identified as being withheld information.


46.7.1. Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.1. Complete test report issued on the basis of the OECD standard Code for the official testing of protective structures on agricultural and forestry tractors (dynamic test), OECD Code 3, Edition 2015 of July 2014, is provided with relevant documentation included in the information document: yes/no/not applicable (4)


Les obligations de divulgation des sénateurs relatives aux membres de leur famille se limitent actuellement aux contrats avec le gouvernement du Canada ainsi qu’aux cadeaux et autres avantages – du moment qu’ils sont acceptables aux termes du Code. Ces renseignements font l’objet d’une déclaration confidentielle au conseiller sénatorial en éthique et sont aussi inclus dans les résumés publics des sénateurs.

Senators’ disclosure obligations with respect to family members are currently limited to contracts with the Government of Canada and gifts and other benefits when these are acceptable in accordance with the Code, and these are disclosed confidentially to the Senate Ethics Officer and are included in the Senators’ public disclosure summaries.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs É ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member Stat ...[+++]


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Maintenant, un processus sera en place pour fournir l'information, les codes, les renseignements techniques concernant le matériel ainsi que les possibilités de formation.

There will now be a process in place for the disbursement of the information, the codes, the technical information for the equipment, as well as the training capability.


En outre, ce projet de loi jette les bases d'un nouveau code de renseignements personnels harmonisés.

The bill also lays the foundations for a new harmonized code governing the disclosure of personal information.


6 d'autres renseignements pratiques relatifs à la sûreté (à l'exception des renseignements détaillés concernant le plan de sûreté du navire), compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du Code ISPS.

6 other practical security related information (but not details of the ship security plan), taking into account the guidance given in part B of the ISPS Code.


1.22 Le chapitre XI-2 et la partie A du présent Code disposent que les Gouvernements contractants doivent communiquer certains renseignements à l'Organisation maritime internationale et que ces renseignements doivent être diffusés afin de garantir une communication efficace entre les Gouvernements contractants et entre les agents de sûreté de la compagnie/du navire et les agents de sûreté de l'installation portuaire.

1.22 Chapter XI-2 and part A of this Code require Contracting Governments to provide certain information to the International Maritime Organisation and for information to be made available to allow effective communication between Contracting Governments and between company security officers/ship security officers and the port facility security officers.


2. Chaque État membre fournit à la Commission et aux autres États membres les coordonnées des fonctionnaires de contact visés au paragraphe 4.16 de la partie B du code ISPS ainsi que les renseignements prévus au paragraphe 4.41 de la partie B du code ISPS en cas d'expulsion d'un navire d'un port communautaire ou de refus d'y accéder.

2. Each Member State shall communicate to the Commission and the other Member States the contact details of the contact officials referred to in paragraph 4.16 of Part B of the ISPS Code and the information provided for in paragraph 4.41 of Part B of the ISPS Code when a ship is expelled from or refused entry to a Community port.


M. Bill Knight: En fait, nous avons été les pionniers relativement à certains codes de renseignements personnels qui ont également influé sur Interac ou la SCP et relativement aux normes que nous avons fixées dans les coopératives de crédit en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.

Mr. Bill Knight: We actually pioneered some of the privacy codes that also affected Interac or CPA and standards we set within our credit unions on privacy.


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