Traduction de «coderre a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il a annoncé cette modification, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre, a déclaré que le gouvernement a toujours eu l'intention clairement avouée de traiter les immigrants équitablement.
In announcing the change, Citizenship and Immigration Minister Denis Coderre said in a statement: " The government's clear intention has always been to treat immigrants fairly" .

Le ministre Coderre a déclaré que cette carte pourrait être hors ligne, en d'autres termes, qu'elle pourrait ne pas être liée à une base de données de reconnaissance.
Minister Coderre has stated that this card could be off-line; in other words, not connected to a database that is linked to a scanner of some sort.

— par M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).
— by Mr. Coderre (President of the Queen's Privy Council for Canada) — Report of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2003, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3).

— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Copies des Règles de la Section de la protection des réfugiés, les Règles de la Section de l'immigration, les Règles de la Section d'appel de l'immigration et les Règles sur le serment professionel ou la déclaration (DORS/2002-228, 2002-229, 2002-230 et 2002-231) établies par les décrets C.P. 2002-998, C.P. 2002-999, C.P. 2002-1000 et C.P. 2002-1001 du 11 juin 2002, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 161(2).
— by Mr. Coderre (Minister of Citizenship and Immigration) — Copies of the Refugee Protection Division Rules, the Immigration Division Rules, the Immigration Appeal Division Rules and the Oath or Solemn Affirmation of Office Rules (SOR/2002-228, 2002-229, 2002-230 and 2002-231) made by Orders in Council P.C. 2002-998, P.C. 2002-999, P.C. 2002-1000 and P.C. 2002-1001 on June 11, 2002, pursuant to the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, sbs. 161(2).

Entend-il non seulement demander des excuses publiques à M. Coderre mais également à son secrétaire d'État aux Affaires parlementaires qui était présent lors de la déclaration de M. Coderre et qui n'a pas jugé important, en tant que membre du gouvernement, de s'en dissocier immédiatement?
Does he intend to demand a public apology from not only Mr. Coderre but also his Secretary of State for Parliamentary Affairs, because he was there when Mr. Coderre made his remarks and he did not feel it was important, as a member of the government, to immediately dissociate himself from them?