Traduction de «code électronique à soixante-quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte en code Hollerith à quatre-vingts colonnes [ carte perforée de 80 colonnes | carte 80 colonnes | carte de 80 colonnes ]
eighty-column card [ eighty column Hollerith card ]

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

code à quatre positions
four-address instruction [ four-address code ]

code à barres à quatre types de traits
4-state bar code [ 4-state barcode | four-state bar code | four-state barcode ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- un nouveau code des communications électroniques européen qui résulte de la fusion de quatre directives régissant jusqu'à maintenant les télécommunications (directives «cadre», «autorisation», «accès» et «service universel»);
- a new European Electronic Communications Code which merges four existing telecoms Directives (Framework, Authorisation, Access and Universal Service Directive);

«code du transpondeur», le code électronique à soixante-quatre bits programmé dans le transpondeur et contenant, entre autres, le code du pays et le code d'identification national, et utilisé pour l'identification électronique des animaux;
‘Transponder code’ means the 64-bit electronic code programmed in the transponder and containing inter alia the country code and national identification code and used for the electronic identification of animals;

Le projet de loi modifie aussi des dispositions du Code criminel comprenant l'écoute électronique pour s'assurer qu'elles s'appliquent aux nouvelles infractions et modifications du Code criminel pour que les quatre nouvelles infractions soient considérées comme des infractions primaires pour ce qui est de délivrer des mandats ou de rendre des ordonnances autorisant des prélèvements pour des analyses génétiques.
The bill also amends the wiretap provisions found in the code to ensure that they apply to the new offences and amends the code so that these new offences are considered primary designated offences for the purposes of DNA warrants and collection orders.

Toutefois, dans le cas où un document de notification ou de mouvement est transmis par voie électronique et qu'aucun code facultatif n'est spécifié, il convient d'insérer «0000» à la place du code facultatif (exemple: XY 0000 123456); dans le cas où un code optionnel de moins de quatre chiffres est spécifié, par exemple 12, le numéro de notification se présentera sous la forme suivante: XY 0012 123456.
However, in case a notification or movement document is transmitted electronically and no optional code is specified, ‘0000’ should be inserted instead of the optional code (e.g. XY 0000 123456); in case an optional code of less than four digits is specified, for example 12, the notification number would be XY 0012 123456.

Soixante-quatre bibliothèques universitaires canadiennes octroient des licences pour les versions électroniques de périodiques savants et les bases de données de recherche en matière de sciences, de technologie, de santé et d'environnement, et de certains autres domaines des sciences humaines.
Sixty-four Canadian university libraries have come together to jointly license electronic texts of scholarly journals and research databases in science, technology, health and the environment, and some other related social sciences and humanities areas.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Dans le cadre du Plan d'action eEurope adopté en 2000 [25], la Commission a élaboré une stratégie visant à renforcer la confiance des consommateurs en ligne, composée de quatre éléments: des codes de haute qualité applicables au commerce électronique, des systèmes alternatifs de résolution des litiges de qualité, des dispositions législatives claires et cohérentes, et une application effective de la réglementation.
In the context of the eEurope Action Plan adopted in 2000 [25], the Commission has developed a strategy to build consumer confidence online, made up of four elements: high quality e-commerce codes; quality alternative dispute resolutions (ADRs); clear and consistent laws and effective enforcement.

Par l’ajout de renvois aux articles 82.3 à 82.6 du Code à l’article 183, l’article 7 fait que les dispositions relatives à l’écoute électronique visant les organisations criminelles et d’autres infractions de terrorisme au Code s’appliquent également aux quatre nouvelles infractions de terrorisme nucléaire.
By adding references to sections 82.3 to 82.6 of the Code to section 183, clause 7 ensures that wiretap provisions in the Code applicable to criminal organization and other terrorism offences found in the Code also apply for these four new nuclear terrorism offences.