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Code administratif
Code juridique
Codification juridique
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Infraction au code de la route
Infraction routière
Lancement négatif
Masse
Reconnaissance de codes X-10
Susceptible de poursuite en responsabilité
Violation du code de la route

Traduction de «code x devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morphology code M9140 with behaviour code /3


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


code juridique [ codification juridique ]

legal code [ codification of laws | legal codification ]


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le code volontaire devrait également comporter un mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges entre compagnies aériennes et passagers (cf. chapitre 8).

The voluntary code could also include a mechanism for settling disagreements between airlines and passengers out-of-court (see section X).


24. affirme qu'il est nécessaire que les autorités européennes et nationales compétentes aient accès aux codes sources des logiciels embarqués à bord des véhicules afin de vérifier s'ils ne comportent pas de logiciels d'invalidation; estime, à cet égard, que l'accès aux systèmes informatiques et aux codes sources devrait être aussi transparent et libre que l'accès aux parties mécaniques et leur inspection;

24. Stresses the need to ensure that competent EU and Member State authorities have access to the source codes of vehicle control system computer programs in order to check for defeat device software; takes the view, in this connection, that access to computer systems and source codes should be transparent and open, in a similar manner to access to, and inspection of, mechanical parts;


24. met en avant la nécessité de garantir l'accès des autorités de l'Union et des États membres aux codes sources des logiciels embarqués à bord des véhicules afin de vérifier s'ils ne comportent pas de dispositifs d'invalidation; est d'avis, à cet égard, que l'accès aux systèmes informatiques et aux codes sources devrait être aussi transparent et libre que l'accès aux parties mécaniques et leur inspection;

24. Stresses the need to ensure that competent EU and Member State authorities have access to the source codes of vehicle control system computer programs in order to check for defeat device software; takes the view, in this connection, that access to computer systems and source codes should be transparent and open, in a similar manner to access to, and inspection of, mechanical parts;


(7 bis) Afin de faciliter les paiements pour tous les clients, l'utilisation du code BIC devrait être limitée aux cas où cela s'avère réellement nécessaire.

(7a) In order to make payments easier for all customers, the use of the BIC should be limited to those cases where truly necessary.


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Le code de l'OC de la nomenclature combinée devrait être remplacé par un autre code, et un certain nombre de codes devraient être ajoutés aux listes de biens figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1236/2005.

The code of OC from the Combined Nomenclature should be replaced by another code and a number of codes should be added to the lists of goods in Annexes II and III to Regulation (EC) No 1236/2005.


Une liste de codes appropriés devrait être attribuée aux types de carrosserie afin de permettre l'automatisation du traitement des données.

A list of appropriate codes should be assigned to the kinds of bodywork in order to allow the data processing to be automated.


(8 ter) Un système de codes couleur devrait être défini par le CERS afin de permettre aux parties intéressées de mieux évaluer la nature du risque.

(8b) A colour code should be elaborated by the ESRB, in order to allow interested parties better to assess the nature of the risk.


5.4.1. La déclaration de sûreté convenue devrait être signée et datée à la fois par l'installation portuaire et le(s) navire(s) intéressé(s), pour indiquer qu'il est satisfait au chapitre XI-2 et à la partie A du présent Code et devrait indiquer sa période de validité, le ou les niveaux de sûreté pertinents, ainsi que les coordonnées des points de contact pertinents.

5.4.1. The agreed DoS should be signed and dated by both the port facility and the ship(s), as applicable, to indicate compliance with chapter XI-2 and part A of this Code and should include its duration, the relevant security level or levels and the relevant contact details.


Enfin, les autorités de la République tchèque et de la Slovaquie ont indiqué qu’un projet législatif concernant la responsabilité pénale des personnes morales pour une série de comportements incriminés par le Code pénal devrait être adopté.

The authorities in the Czech Republic and Slovakia have indicated that a legislative proposal on the criminal liability of legal persons for specific conduct set out in the Penal Code is due to be adopted.


Un titulaire du code devrait être défini, et serait responsable de l'élaboration du code (par exemple une association ou l'entreprise elle-même dans le cas d'un code individuel).

A code-owner would need to be defined as the body responsible for the development of the code (e.g. an association or the company itself in the case of an individual code).




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code x devrait ->

Date index: 2022-07-22
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