Vertaling van "code spécial de frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code spécial de frais
special costing code

caractère de commande de code spécial | caractère hors code
shift-out character | SOE [Abbr.]

caractère hors code [ SO | hors code | caractère de commande de code spécial ]
shift-out character [ SO | shift-out ]

service spécial à frais virés
special reversed charge service | SRCS [Abbr.]

subvention spéciale de calcul [ subvention spéciale pour frais de calcul ]
special computing grant

code spécial de facturation
authorization code

redevances de stationnement spéciales | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux | redevance de stationnement spéciale
detention

redevance de stationnement spéciale | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux
detention

code des frais par éléments [ CFE ]
Cost Classification by Elements [ CCE ]

code manutention spéciale
special handling code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les autorités responsables peuvent appliquer les dispositions de la directive sur les procédures d'asile selon les formes prescrites. L'article 8 devrait être considéré comme un "code spécial" pour les mineurs non accompagnés, qui apporte réponse à toutes les situations dans lesquelles ils pourraient se trouver, guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant et les objectifs de clarté et de rapidité préconisées par la procédure de Dublin.
The authorities responsible however can duly apply all provisions of the APD.Art 8 should be considered as a'Special Code' for unaccompanied minors with answers to all situations in which they might find themselves, guided by the best interest of the child and the objectives of clarity and speed advocated for in the Dublin procedure.

Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»).
When the marketing costs, if any, are known they are not deducted from the sales total but these costs are given under code 2090 (‘Other specific livestock costs’).

Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d'aliments) lorsqu'il s'agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques de culture) lorsqu'il s'agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l'objet d'une commercialisation).
The sums paid for the purchase of standing crops should be given in table H under codes 2020 to 2040 (purchased feedstuffs) in the case of grassland or fodder crops and under code 3090 (other specific crop costs) in the case of marketable crops (products which are usually marketed).

Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production» sous le code 2090«Autres frais spécifiques d'élevage».
When marketing costs, if any, are known, they are not deducted from the sales total, but are given in Table H ‘Inputs’ under code 2090‘Other specific livestock costs’.

Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»).
Detergents used for cleaning livestock equipment (e.g. milking machines) are entered under code 2090‘Other specific livestock costs’.

1.1.4. La mise à disposition et l’utilisation de tout autre moyen permettant au conducteur du véhicule d’ajuster, de régler ou de modifier la limitation de la vitesse maximale et/ou de la puissance maximale du véhicule, directement ou indirectement (par exemple, commutateur «hautes performances», transpondeur de reconnaissance codé spécial dans la clé de contact, pontages physiques ou électroniques, option sélectionnable via un menu électronique, fonction programmable du module de commande), sont interdites.
1.1.4. The provision and use of any other means enabling the vehicle operator to adjust, set, select or alter the maximum vehicle speed and/or maximum power limitation directly or indirectly (e.g. high performance switch, special encoded recognition transponder in ignition key, physical or electronic jumper setting, selectable option through electronic menu, programmable feature of control unit) is prohibited.

13. s'inquiète du fait qu'un an après l'entrée en vigueur du code de conduite, les mesures d'application concernant l'article 5, paragraphe 3, du code de conduite relatif à la transparence pour les frais de voyage, d'hébergement et de séjour des députés financés par des tiers n'aient pas encore été arrêtées; insiste sur la nécessité pressante d'adopter dans les plus brefs délais ces mesures d'application; est fermement convaincu que tous les frais de voyage, d'hébergement et de séjour payés par des tiers doivent être rendus publics à partir de 150 euros;
13. Is concerned that one year after the entry into force of the Code of Conduct, the implementing measures in respect of Article 5(3) - to ensure transparency with regard to Members' travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties - have not yet been adopted; points out that it is imperative that the implementing measures be adopted quickly; firmly believes that all third-party-paid travel, accommodation and subsistence expenses of EUR 150 or more must be disclosed;

13. s’inquiète du fait qu’un an après l’entrée en vigueur du code de conduite, les mesures d’application concernant l’article 5, paragraphe 3, du code de conduite relatif à la transparence pour les frais de voyage, d’hébergement et de séjour des députés financés par des tiers n’aient pas encore été arrêtées; insiste sur la nécessité pressante d’adopter dans les plus brefs délais ces mesures d’application; est fermement convaincu que tous les frais de voyage, d’hébergement et de séjour payés par des tiers doivent être rendus publics à partir de 150 euros;
13. Is concerned that, one year after the entry into force of the Code of Conduct, the implementing measures in respect of Article 5(3) - to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties - have not yet been adopted; points out that it is imperative that the implementing measures be adopted quickly; firmly believes that all third-party-paid travel, accommodation and subsistence expenses of EUR 150 or more must be disclosed;

1- Lorsque l’expert convoqué est de très haut niveau, le Directeur général ordonnateur peut autoriser, par décision spéciale et dûment motivée, le remboursement des frais de wagon-lit en catégorie «single» ou, à défaut , «spécial», des frais d’avion en première classe, ou un remboursement des frais de séjour de double taux prévus à l’article 4
1. Where the expert invited is very highly qualified, the authorizing Director-General may, by a special and duly motivated decision, grant reimbursement of the cost of a “single” or, failing this a “special” sleeper or of the first—class air fare, or reimbursement of subsistence expenses up to twice the amounts laid down in Article 4.

Dans le cas d'une (ou de) variante(s) en application de l'annexe XI ou de l'article 19 , le constructeur doit assigner un code spécial.
In the case of (a) variant(s) pursuant to Annex XI or to Article 19 the manufacturer shall assign a special code.