Traduction de «code source disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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code de source, maintenance et de récupération
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

se réjouit de l'amélioration des méthodes de prévision disponibles sur les marchés journaliers, afin de permettre une meilleure intégration de l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables; se félicite également de l'élaboration, par les acteurs concernés, des nouveaux codes de réseau requis par le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie et qui devront déboucher sur une stabilisation des fréquences et contribuer ainsi à une meilleure intégration de l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables;
Welcomes that forecasting methods for wind capacity to be available on the intra-day markets have improved, allowing for a better integration of electricity from variable RES; equally welcomes the new network codes required by the 3rd internal energy market package currently being developed by the relevant actors leading to stabilised frequency, thus also contributing to a better integration of RES produced electricity;

Les priorités ont été fixées à la suite de larges consultations, en tenant compte notamment de l'apport d'une série de plates-formes technologiques européennes et d'initiatives industrielles dans des domaines tels que la nanoélectronique, les microsystèmes, les systèmes enfouis, les communications mobiles et sans fil, les médias électroniques, la photonique, la robotique et les logiciels, les services et les grilles de calcul («grids»), y compris les logiciels gratuits, libres et à code source disponible.
Priorities have been set following extensive consultations that included input from a series of European Technology Platforms and industrial initiatives in areas such as nano-electronics, microsystems, embedded systems, mobile and wireless communications, electronic media, photonics, robotics and software, services and grids, including Free, Libre and Open Source Software (FLOSS).

Les priorités ont été fixées à la suite de larges consultations, en tenant compte notamment de l'apport d'une série de plates-formes technologiques européennes et d'initiatives industrielles dans des domaines tels que la nanoélectronique, les microsystèmes, les systèmes enfouis, les communications mobiles et sans fil, les médias électroniques, la photonique, la robotique et les logiciels, les services et les grilles de calcul ("grids"), y compris les logiciels gratuits, libres et à code source disponible.
Priorities have been set following extensive consultations that included input from a series of European Technology Platforms and industrial initiatives in areas such as nano-electronics, microsystems, embedded systems, mobile and wireless communications, electronic media, photonics, robotics and software, services and grids, including Free, Libre and Open Source Software (FLOSS).

À cette fin, le cas de la recherche dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) fondée sur un développement à code source disponible est un modèle qui a fait ses preuves en produisant de l'innovation et en renforçant la coopération.
To this end, the case of research in the field of information and communication technologies (ICT) based on 'open source' development is a model that has been successful in providing innovation and increasing collaboration.

Les activités de recherche dans le domaine des TIC fondées sur le modèle de développement des logiciels libres (à code source disponible) font la preuve de leur utilité pour générer l'innovation et accroître la collaboration.
ICT research activity based on the 'open source' development model is proving its utility as a source of innovation and increasing collaboration.

Les priorités ont été fixées à la suite de larges consultations, en tenant compte notamment de l'apport d'une série de plateformes technologiques européennes et d'initiatives sectorielles dans des domaines tels que la nanoélectronique, les systèmes enfouis, les communications mobiles, les médias électroniques, la photonique, la robotique et les logiciels, y compris les logiciels gratuits, libres ou à code source disponible, les services et les grilles de calcul (grids).
Priorities have been set following extensive consultations including input from a series of European Technology Platforms and industrial initiatives in areas such as nano-electronics, embedded systems, mobile communications, electronic media, photonics, robotics and software, including Free, Libre and Open Source Software, services and Grids.

En plus de repérer d’éventuelles infractions au moyen de nos propres observations dans les médias et autres sources d’information publiquement disponibles, nous pouvons recevoir des allégations de n’importe quelle personne désirant informer le commissariat d’une infraction soupçonnée à la Loi sur le lobbying ou au Code de déontologie des lobbyistes.
In addition to identifying potential breaches from our own observations of the media and other publicly available information, anyone can make an allegation and inform my office about a suspected breach of the Lobbying Act or the lobbyists' code of conduct.