Vertaling van "code similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les services liés à une nouvelle émission, notamment l’assignation et la gestion de codes ISIN et de codes similaires.
New issue services, including allocation and management of ISIN codes and similar codes.

Fonctions honorifiques actuellement exercées dans des fondations ou des organismes similaires ou dans des établissements d’enseignement ou des instituts de recherche [article 8, paragraphe 2, point d), du code]
Honorary posts currently held in foundations, similar bodies or educational or research establishments (Article 8(2)(d) of the Code)

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires — Code d’essai acoustique — Exigences générales
Footwear, leather and imitation leather goods manufacturing machines — Noise test code — Common requirements

Un code de conduite similaire pourrait être adopté pour les ministres; la phase actuelle de la réforme des codes pénaux roumains doit être conclue, le Parlement faisant avancer ses plans en vue de l'adoption des modifications présentées par le gouvernement en 2016 après consultation des autorités judiciaires.
A similar Code of Conduct could be adopted for Ministers. The current phase in the reform of Romania's Criminal Codes should be concluded, with Parliament taking forward its plans to adopt the amendments presented by the government in 2016 after consultation with the judicial authorities.

Pendant un certain temps, Mme Hillary Clinton, avocate qui à l'époque se portait à la défense des droits de l'enfant, insistait pour que les États-Unis adoptent un code similaire.
For a while, Hilary Clinton, then as a child advocate, was urging the adoption of a similar code in the United States.

Il n'y a aucune raison pour que ce secteur ne puisse pas continuer à appliquer ses règles sans être gêné le moins du monde par l'annexe 1 de ce projet de loi, qui représente le point de départ de codes similaires.
There is no reason why that industry could not carry on with those rules and not be hampered in the least by the Schedule 1 of this bill, which is the starting ground for similar codes.

Les Américains ont-ils un code similaire et est-ce que nous nous sommes contentés d'adopter le leur?
Do the Americans have a similar code, and have we simply adopted one that they have in place?

Pour des raisons d'efficience, il vaut mieux qu'une seule entité veille à l'application de tous les codes (1130) Tous les codes—le code des ministres, le projet de code des députés des sénateurs, le code des lobbyistes qui existe, le code des fonctionnaires—renferment des mesures similaires.
It is efficient and it will be effective to have one entity enforcing all of the codes (1130) All of the codes—the ministers' code, the MPs' and senators' proposed code, the lobbyists' code that exists, the public servants' code—have similar measures in them.

En outre, le Code criminel établira d'autres principes qui s'appliqueront à la détermination de la peine des délinquants condamnés pour les diverses infractions au Code, y compris la conduite avec facultés affaiblies (1750) Ces principes comprennent le fait qu'une peine doit être similaire aux peines imposées pour des délits similaires commis dans des circonstances similaires et ce afin de promouvoir l'uniformité des peines, qu'un délinquant ne doit pas être privé de sa liberté si des sanctions moins restrictives sont possibles, et que toutes les sanctions raisonnables dans les circonstances, outre l'emprisonnement, soient envisagées.
In addition to this fundamental principle, the Criminal Code will set out additional principles which will apply in the sentencing of offenders convicted of any code offence including impaired driving offences (1750 ) These principles include that a sentence should be similar to sentences imposed for similar offences committed in similar circumstances in order to promote consistency of sentences that an offender should not be deprived of liberty if less restrictive sanctions may be appropriate and that all available sanctions other than imprisonment that are reasonable in the circumstances be considered.