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AP
Admis provisoire
Code génétique
Code postal du patient
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "code provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

Provisional code that does not prejudice in any way the definitive denomination for this country, which will be agreed following the conclusion of the negotiations currently taking place on this subject at the United Nations.


Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les biens requis ou la nature et l'étendue des prestations et les caractéristiques générales de l'ouvrage [codes CPV].

In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the products to be procured or the nature and extent of the services to be provided and general nature of the work (CPV codes);


Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des appels à la concurrence ultérieurs pour les produits requis ou la nature et l'étendue des prestations et les caractéristiques générales de l'ouvrage [codes CPV].

In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the procudcts to be procured or the nature and extent of the services to be provided and general nature of the work (CPV codes);


Code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès la conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des Nations unies.

Provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations.


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En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente directive constitue — dans la mesure où elle s’applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d’entrée conformément au code frontières Schengen — un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, ...[+++]

As regards Liechtenstein, this Directive constitutes — to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions of entry in accordance with the Schengen Borders Code — a development of provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, appl ...[+++]


le navire est titulaire d'un ║ ISSC║ provisoire faisant suite à un autre certificat provisoire et, selon le jugement professionnel de l'inspecteur, l'une des raisons pour lesquelles le navire ou la compagnie a sollicité un tel certificat est de se soustraire à l'obligation de satisfaire pleinement au chapitre XI-2 de la convention SOLAS 74 et à la partie A du code ISPS au-delà de la période de validité du certificat ISSC provisoire initial.

The ship holds a subsequent, consecutively issued Interim ║ISSC║ and in the professional judgement of the inspector one of the purposes of the ship or company in requesting such a certificate is to avoid full compliance with SOLAS 74 Chapter XI-2 and part A of the ISPS Code, beyond the period of the initial Interim Certificate.


Elle vise également à introduire les modifications du code international de gestion de la sécurité qui complètent les dispositions relatives à la validité des certificats de conformité et des certificats provisoires ainsi qu'au modèle des certificats.

It also aims to introduce the amendments made to the ISM Code, which supplement the provisions on the validity of certificates of compliance and of interim certificates and the form of the certificates.


b) La note 2 de bas de page suivante est ajoutée: "(2) Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies".

(b) the following footnote is added: "(2) Provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations".


Un tel contrôle doit se limiter à vérifier la présence à bord d'un certificat international de sûreté du navire ou d'un certificat international provisoire de sûreté du navire en cours de validité, délivré en vertu des dispositions du Code ISPS (le Certificat), lequel, s'il est valable, doit être accepté sauf s'il existe des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions du présent chapitre ou de la partie A du Code ISPS.

Such control shall be limited to verifying that there is onboard a valid International Ship Security Certificate or a valid Interim International Ship Security Certificate issued under the provisions of part A of the ISPS Code (Certificate), which if valid shall be accepted, unless there are clear grounds for believing that the ship is not in compliance with the requirements of this chapter or part A of the ISPS Code.


On peut consulter la version [provisoire] des nouvelles Directives sur le site web [http ...]

The [provisional] version of the new Directives may be consulted at the website [http ...]


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