Traduction de «code nc distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de la nomenclature combinée | code NC
CN code | Combined Nomenclature code

produit relevant du code NC
product falling within a CN code

alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges du code NC 3817
mixed alkybenzenes and mixed alkylnaphthalenes falling within CN code 3817

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela étant, il est rappelé, comme indiqué au considérant 68 du règlement provisoire, que les données d’Eurostat n’ont pu être utilisées pour évaluer les importations de biodiesel originaire des USA car, jusqu’à la fin 2007, ce produit ne faisait pas l’objet d’un code NC distinct dans la classification douanière.
Moreover, it is recalled that as mentioned in recital (68) of the provisional Regulation, Eurostat data could not be used for the purpose of assessing the imports of biodiesel from the USA because until the end of 2007 there was no distinct CN code available for the customs classification of that product.

en ce qui concerne le seul autre élément du PCN, le code NC, il a été considéré qu’il n’était pas un indicateur fiable étant donné que les autorités chinoises ou indiennes n’établissent pas de distinction entre les dix codes NC utilisés pour définir le produit concerné, comme le font les autorités de l’Union européenne.
in respect of the only other remaining PCN element, the CN code, it was considered that it would not be a reliable indicator since the Chinese or Indian authorities do not distinguish between the 10 CN codes used to define the product concerned as do the EU authorities.

Une analyse de ces informations a toutefois montré que les données d'Eurostat ne pouvaient être utilisées pour évaluer la consommation car, jusque fin 2007, il n'y avait pas de code NC distinct pour la classification douanière des divers types de produit concerné.
However, analysis of this information showed that the Eurostat data could not be used for the purpose of assessing consumption since until the end of 2007 there was no distinct CN code available for the customs classification of the various types of the product concerned.

Une analyse de ces informations a toutefois montré que les données d’Eurostat ne pouvaient être utilisées pour évaluer la consommation car, jusque fin 2007, il n’y avait pas de code NC distinct pour la classification douanière des divers types de produit concerné.
However, analysis of this information showed that the Eurostat data could not be used for the purpose of assessing consumption since until the end of 2007 there was no distinct CN code available for the customs classification of the various types of the product concerned.

Un producteur-exportateur et plusieurs importateurs ont fait valoir que l’utilisation des données sur les importations fournies par Eurostat n’était pas appropriée pour déterminer le volume et la part de marché des importations du produit concerné, car celui-ci n’était pas couvert par un code NC distinct.
One exporting producer and certain importers alleged that the use of Eurostat import data are inappropriate in determining the volume and market share of imports of the product concerned since there is no separate CN code for it.

Votre rapporteur propose d'établir une distinction au sein de cette gamme de produits, à savoir, d'une part, la catégorie des huiles végétales pures (huiles comestibles, codes NC 1507 à 1516) et, d'autre part, la catégorie des huiles végétales/animales chimiquement modifiées (codes NC 1516 à 1518).
Your rapporteur suggests creating a distinction within this product range by introducing the pure plant oil category (edible oil, CN codes 1507 to 1516) and the chemically modified vegetable/animal oil category (CN codes 1516 to 1518).