Vertaling van "code mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le demandeur est déjà accrédité, désigné, autorisé ou agréé en tant qu'établissement de tissus, il doit fournir le code mentionné dans le registre des établissements de tissus.
Where the applicant is already accredited, designated, authorised or licensed as a tissue establishment, the TE compendium code should be provided.

L’exactitude des codes mentionnés ne saurait être totalement garantie par l’État membre qui fournit les informations et cela ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de l’État membre qui les reçoit d’interpréter les informations.
The accuracy of the codes mentioned cannot be fully guaranteed by the Member State supplying the information and it should not preclude the competent authorities in the receiving Member State from interpreting the information.

Je voudrais également la remercier aujourd’hui de tout le travail qu’elle a accompli au sein du Parlement européen, et pas seulement pour la vingtaine de rapports qu’elle a rédigés et qui couvrent des sujets tels que la promotion des bonnes pratiques dans le secteur bancaire, par exemple le code mentionné précédemment.
I would also like to thank her today for all of her work in the European Parliament, not just for the 20 or so reports, which have included topics such as cultivating good practice in the banking sector, for example the codex mentioned earlier.

Il est souhaitable de préciser davantage les assouplissements que mentionne la directive 2004/38/CE; l'endroit indiqué pour ce faire est le code des visas, dans lequel sont fixées les règles détaillées sur les conditions et procédures de délivrance des visas.
It is desirable to render more precise the facilitations which Directive 2004/38/EC refers to, and the appropriate place to do so is the Visa Code, where detailed rules on conditions and procedures for the issuing of visas are established.

1.4. Lorsque la vignette est utilisée pour délivrer un visa à validité territoriale limitée en vertu de l’article 25, paragraphe 3, du présent règlement, les options suivantes sont possibles en ce qui concerne les codes à mentionner:
1.4. When the sticker is used to issue a visa with limited territorial validity pursuant to Article 25(3) of this Regulation, the following options for the codes to be entered may be used:

Le système à «géométrie variable» prévu par la présente proposition est le même que celui qui s'appliquait au code des visas initial, à la seule différence qu'il mentionne, en outre, l'acte d'adhésion de la Croatie, de 2011.
The system of 'variable geometry' of this proposal is identical to the one that applies to the original Visa Code, with the addition of a reference to the 2011 Act of Accession regarding Croatia.

3. Avant d’adopter le programme de travail annuel et les codes techniques et commerciaux mentionnés à l’article 2 quater, paragraphes 1 et 3, le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz mentionne les observations recueillies lors de la consultation et la manière dont elles ont été prises en compte.
3. Before adopting the annual work programme and the technical and market codes referred to in Article 2c(1) and (3), the European Network of Transmission System Operators for Gas shall indicate the observations received in the consultation and how these observations are taken into consideration.

3. Avant d’adopter le programme de travail annuel et les codes techniques et commerciaux mentionnés à l’article 2 quater, paragraphes 1 et 3, le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité mentionne les observations recueillies lors de la consultation et la manière dont elles ont été prises en compte.
3. Before adopting the work programme and the technical and market codes referred to in Article 2c(1) and (3), the European Network of Transmission System Operators for Electricity shall indicate the observations received in the consultation and how these observations are taken into consideration.

1. Sur avis de l'Agence et après consultation par celle-ci des parties intéressées, la Commission établit, pour le Réseau européen des gestionnaires de transport d'électricité, des orientations stratégiques couvrant les éléments mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3, sur la base desquelles le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité élabore des codes dans les domaines mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3.
1. On advice of the Agency, which will have consulted relevant stakeholders, the Commission shall draw up strategic guidelines for the European Network of Transmission System Operators for Electricity covering the issues listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3), from which the European Network of Transmission System Operators for Electricity will prepare codes in the areas listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3).

Les principales réalisations que mentionne le cinquième rapport annuel et le recueil qui est annexé sont un guide d'utilisation du Code de conduite, la mise en place d'une base de données centrale pour les notifications de refus, la position commune sur le courtage en armement, une liste révisée des équipements militaires et le projet d'entamer une révision du code en 2004.
The major achievements mentioned in the Fifth Annual Report and the attached Compendium are a User's Guide to the Code of Conduct, the establishment of a central database for denial notifications, the Common Position on arms brokering, a revised list of military equipment and the intention to initiate a review of the Code in 2004.