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Traduction de «code et propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morphology code M9140 with behaviour code /3


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


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move a vote of want of confidence/to


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offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.

The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.


Le Président Juncker propose de renforcer le Code de conduite des commissaires // Bruxelles, le 23 novembre 2016

President Juncker proposes to tighten the Code of Conduct for Commissioners // Brussels, 23 November 2016


Le Président Juncker propose de renforcer le Code de conduite des commissaires

President Juncker proposes to tighten the Code of Conduct for Commissioners


En avril 2000, le Médiateur européen a proposé aux institutions un code de bonne conduite administrative, convaincu que le même code devrait s'appliquer à l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union.

In April 2000, the European Ombudsman proposed to the institutions a Code of Good Administrative Behaviour in the belief that the same code should apply to all Union institutions, bodies, offices and agencies.


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Le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel, propose de modifier le Code criminel en ajoutant une nouvelle infraction aux dispositions actuelles visant les méfaits.

Bill C-384, An Act to amend the Criminal Code, proposes to amend the Criminal Code by adding a new offence to the existing mischief provisions.


L'AI n'a pas abordé ces questions parce que les changements envisagés n'étaient pas considérés comme ayant des implications budgétaires, sociales ou économiques substantielles et/ou mesurables; la plupart des changements proposés sont destinés à clarifier ou à adapter/compléter certaines dispositions du code des visas sans en modifier le fond.

The IA did not cover those issues because the changes envisaged were not considered to have substantial and/or measurable budgetary, social, or economic implications; most of the proposed changes are intended to clarify or adjust/complement certain provisions of the Visa Code without altering their substance.


Honorables sénateurs, si vous trouvez les changements au Code criminel proposés à l'alinéa 182.2(1)c) obscurs et complexes, alors cela suffit pour condamner cette partie du Code.

I put it to you, honourable senators, that if you find that the changes to the Criminal Code brought about by proposed section 182.2(1)(c) are unclear and not simple, then it is an indictment of this part of the code.


Avant d’élaborer ce code, après quoi les procédures électorales et tout ce qui s’ensuit régiront leur propre vie politique—ainsi, par exemple, le préavis donné aux membres des bandes en ce qui a trait au code électoral proposé avant l’élection, et autres choses de ce genre.Ce serait équivalent à ce que l’on trouve actuellement dans la Loi sur les Indiens, par exemple, en ce qui a trait à la réglementation des élections et des référendums.

Prior to having the code, after which their election procedures and the rest will govern their own processes for example, how much notice will band members have to look at the proposed code before the election, things like that.It would be equivalent to what's now in the Indian Act, for example, in terms of election and referendum regulations.


Pour souligner le niveau élevé d'imputabilité que les Premières nations attendent de la ratification des codes fonciers, honorables sénateurs, le projet de loi prévoit que chaque Première nation et le ministre nommeront conjointement un vérificateur pour confirmer que le code foncier proposé et le processus d'approbation communautaire respectent les termes du projet de loi et de l'accord.

To underscore the high level of accountability the First Nations expect from the ratification of the land codes, honourable senators, the bill provides for the joint appointment of a verifier by the First Nation and the minister to confirm whether the proposed land code and the community approval process were consistent with the terms of the bill and the agreement.


C'est cette approche que nous adoptons en l'occurrence, que ce soit au moyen du projet de loi proposé par le solliciteur général ou au moyen d'autres projets de loi comme celui qui vise à modifier la Loi sur les jeunes contrevenants ou d'autres qui visent à modifier le Code criminel, proposés par le ministre de la Justice.

We see this approach being taken whether it is in this bill brought forward by the Solicitor General or whether it is other bills such as the Young Offenders Act being brought forward by the Minister of Justice or amendments to the Criminal Code.


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