Traduction de «code et auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) et une référence à un code de gouvernement d'entreprise, désigné pour être utilisé au niveau national, auquel la société se conforme ou par rapport auquel elle justifie ses déviations.
g) and a reference to a code on corporate governance, designated for use at national level, with which the company complies or in relation to which it explains deviations.

En particulier, il serait souhaitable que chaque État membre progresse vers la désignation d'un code, désigné pour être utilisé au niveau national, auquel les sociétés cotées qui relèvent de leur juridiction doivent se conformer, ou par référence auquel elles doivent expliquer en quoi et pourquoi leurs pratiques diffèrent.
In particular, each Member State should progress towards designating a code of corporate governance, designated for use at national level, as the code with which listed companies subject to their jurisdiction are to comply or in relation to which they are to explain deviations.

Tous les nombres utilisés pour la transmission des codes de transpondeur sont transmis en énonçant chaque chiffre séparément, sauf lorsque les codes de transpondeur contiennent uniquement des multiples entiers de mille, auquel cas l'information est transmise en énonçant chaque chiffre du nombre de milliers, le dernier étant suivi du mot “MILLE” (“THOUSAND”).
All numbers used in the transmission of transponder codes shall be transmitted by pronouncing each digit separately except that, when the transponder codes contain whole thousands only, the information shall be transmitted by pronouncing the digit in the number of thousands followed by the word “THOUSAND”.

Manifestement, ce nouveau commissaire devra se doter d'un code de conduite, et la charte proposée est le document logique où devrait figurer ce code et auquel devront adhérer toutes les nations membres.
Clearly, this new commissioner will need a code of conduct to work with, and the proposed charter is a logical place for such a code to be enumerated and agreed to by all member nations.

Le gouvernement accepte que ce soit un code volontaire auquel on se réfère dans la loi, un code volontaire où, quand il s'agit des droits des citoyens, on utilise le conditionnel, un conditionnel qui est extrêmement inquiétant.
The government is willing to have a voluntary code enshrined in the act, a voluntary code which, when dealing with the rights of citizens uses the conditional, which is very worrisome.

C'est ce que nous avons fait, je le signale en passant, pour d'autres questions, comme les armes à feu, c'est un sujet qui n'est pas controversé, je le sais, et le jeu. Au Canada, le jeu, comme vous le savez probablement, est absolument interdit par le Code criminel, parce qu'il porte atteinte à nos valeurs morales, sauf s'il est autorisé par une province dans le cadre d'un régime approuvé par le Code criminel, auquel cas cette activité permet aux provinces de se procurer des fonds.
That's the position we have, by the way, in relation to other things in this country, such as firearms—it's an uncontroversial subject, I know—and gambling. Gambling in this country, as you probably know, is absolutely forbidden under the Criminal Code, because it is a grave affront to our sense of morality, unless it's licensed by a province under a scheme approved by the Criminal Code, in which case it raises welcome money for the provincial legislatures.

Lorsque les hauts fonctionnaires comparaîtront au sujet des lois sur l'accès—pour les deux lois—nous demanderons s'il y a eu des poursuites intentées en vertu de l'article 126 ou de l'autre article du Code criminel auquel M. MacKay a fait référence.
When the officials come forward to discuss the access legislation—those two pieces of legislation—we will ask if there has been prosecution under section 126 or the other section in the Criminal Code that Mr. MacKay has also raised.

Nous allons même semer la confusion quant à l'article du Code criminel auquel le projet de loi renvoie.
There will be in fact confusion sown about what section of the Criminal Code is being referred to.

le code d’identification du modèle du fabricant, c’est-à-dire le code d’identification du four domestique spécifique auquel s’appliquent les valeurs correspondant aux points suivants.
supplier’s model identifier, i.e. the model identifier of the specific domestic oven to which the figures quoted below apply.

La déclaration sur le gouvernement d'entreprise devrait préciser si la société applique des dispositions en matière de gouvernement d'entreprise autres que celles prévues par le droit national, que ces dispositions soient énoncées directement dans un code de gouvernement d'entreprise auquel la société est soumise ou dans un code de gouvernement d'entreprise qu'elle peut avoir décidé d'appliquer.
The corporate governance statement should make clear whether the company applies any provisions on corporate governance other than those provided for in national law, regardless of whether those provisions are directly laid down in a corporate governance code to which the company is subject or in any corporate governance code which the company may have decided to apply.