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Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Code génétique
Code postal du patient
Dans leur totalité
En tant qu'ensemble
En tant qu'entité

Vertaling van "code en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morphology code M9140 with behaviour code /3


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3


en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]

as a whole


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous pouvons effectivement trouver un libellé identique ou similaire dans certaines dispositions du Code criminel, tant dans l'article 38 actuellement en vigueur que dans les propositions visant à amender cet article.

Yes, we can see some of the same or similar language used in some provisions in the Criminal Code that are found in the existing section 38 and in proposals to amend section 38.


Vous avez adopté plusieurs projets de loi et apporté plusieurs amendements au Code criminel, tant en matière de justice qu'en matière de sécurité publique.

You have passed several bills and made a number of amendments to the Criminal Code that deal with our judicial system and public safety.


En proposant ces modifications au Code criminel tant pour empêcher les prochains meurtriers de présenter des demandes que pour renforcer le processus de demande pour les délinquants qui font déjà partie du système, le gouvernement tient compte de la souffrance éprouvée par les familles et les proches des victimes de meurtre.

By proposing these amendments to the Criminal Code, not only to prevent future murderers from applying for early parole but also to tighten the application process for offenders already in the system, the government is acknowledging the suffering endured by the families and friends of murder victims.


D'un océan à l'autre, la norme nationale actuelle est le Code Nemeth, tant pour les étudiants anglophones que francophones.

From coast to coast, the current national standard is the Nemeth Code, both for anglophone students and for francophone students.


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J'ai été heureux de constater que le porte-parole du Parti conservateur de l'autre endroit, M. Jim Prentice, député de Calgary-Centre-Nord, et son collègue et notre ami, le sénateur St. Germain, ont souligné que le projet de loi dont nous sommes saisis requiert que ces codes soient rigoureux afin de protéger le processus de modification du code en tant que tel, et comprennent des mécanismes de reddition de comptes et de divulgation des conflits d'intérêts.

I was pleased to note that the Conservative Party critic in the other place, Mr. Jim Prentice, Member of Parliament for Calgary Centre-North, and caucus colleague and our friend Senator St. Germain, pointed out that the bill before us requires these codes to be rigorous so that they will protect the process of amending the code itself and include accountability mechanisms and mechanisms to disclose any conflicts of interest.


Par la suite, le CPS a confié à un groupe de travail la tâche de boucler une proposition de code qui a été entérinée à l’unanimité par le CPS le 24 février 2005, exprimant ainsi son attachement au code en tant qu’instrument d’autorégulation.

Subsequently, a working group was entrusted by the SPC with the task of finalising a proposal for a Code, which was unanimously endorsed by the SPC on 24 February 2005, thus expressing its attachment to the Code as a self-regulatory instrument.


(11) Le code de pratiques qui en a résulté a été entériné à l’unanimité par le Comité du programme statistique le 24 février 2005, démontrant ainsi que les principes qu’il contient sont partagés par tous les instituts statistiques, qui devraient dès lors être invités à suivre le code en tant qu’instrument d’orientation.

(11) The resulting Code of Practice was unanimously endorsed by the Statistical Programme Committee on 24 February 2005, thus demonstrating that the principles it contains are shared by all the statistical institutes, which should then be invited to follow the Code as a guiding instrument.


(13) À la lumière de ce qui a été accompli par les autorités statistiques avec l’adoption du code en tant qu’instrument d’autorégulation et étant attendu que celles-ci le mettront en oeuvre, il est considéré que la présente recommandation est appropriée et proportionnée.

(13) In the light of the achievements made by the statistical authorities through the adoption of the Code as a self-regulatory instrument and the expectation that they will implement it, it is considered that this Recommendation is appropriate and proportionate.


La Commission a conclu des accords, sous forme de procès-verbaux agréés, le 6 décembre 2006 avec la République fédérative du Brésil, qui a un intérêt en tant que principal fournisseur des produits portant les codes NC 0210 99 39 et 1602 31, et en tant que fournisseur important des produits portant le code NC 1602 32 19, et le 23 novembre 2006 avec le Royaume de Thaïlande, qui a un intérêt en tant que fournisseur important des produits portant le code NC 0210 99 39 et en tant que principal fournisseur des produits portant le code NC 16 ...[+++]

The Commission has reached Agreements in the form of Agreed Minutes with the Federative Republic of Brazil, holding a principal supplying interest in products of CN codes 0210 99 39, 1602 31 and holding a substantial interest in products of CN codes 1602 32 19, on 6 December 2006, and with the Kingdom of Thailand, holding a substantial interest in products of CN code 0210 99 39, and a principal supplying interest in products of CN code 1602 32 19, on 23 November 2006.


Tous les codes, en tant qu'accords entre entreprises, seraient soumis à l'obligation de respecter les règles de concurrence.

All codes, as agreements between undertakings, would remain under an obligation to respect competition rules.




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code en tant ->

Date index: 2025-05-19
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