Traduction de «code en instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire
binary coded decimal | binary-coded decimal code | binary-coded decimal notation | binary-coded decimal representation | coded decimal notation | BCD [Abbr.]

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a adopté une décision qui rend juridiquement contraignants les engagements proposés par Thomson Reuters visant à créer une nouvelle licence («ERL») permettant aux clients d'utiliser, moyennant une redevance mensuelle, les codes d’instruments financiers de Reuters (les «RIC») pour les données obtenues auprès des concurrents de Thomson Reuters.
The European Commission has adopted a decision that renders legally binding the commitments offered by Thomson Reuters to create a new licence ("ERL") allowing customers, for a monthly fee, to use Reuters Instrument Codes (RICs) for data sourced from Thomson Reuters' competitors.

Bruxelles, le 14 décembre 2011 – La Commission européenne invite les parties intéressées à formuler des observations sur les engagements offerts par Thomson Reuters afin de répondre aux préoccupations dont elle lui a fait part. La Commission craint en effet que les pratiques de Thomson Reuters en matière d’octroi de licences relatives à ses codes d'instruments financiers (RIC) ne soient contraires aux règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.
Brussels, 14 December 2011 - Brussels, 13 December 2011 - The European Commission invites comments on commitments offered by Thomson Reuters to address concerns that its licensing practices in relation to the Reuters Instrument Codes (RICs) may be in breach of EU antitrust rules.

Les codes et instruments actuels en matière de responsabilité sociale sont affligés d'un autre problème: ils sont muets au chapitre des droits de la personne, ou ne concernent que certains droits seulement.
Another key problem with existing CSR codes and instruments is that they are all weak on human rights, referencing only a subset of human rights, if at all.

- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsque nous avons fêté le 10 anniversaire du code de conduite européen sur l’exportation des armes, nous avons noté, malheureusement, qu’aucuns progrès n’avaient été faits en vue de faire de ce code un instrument juridiquement contraignant.
- (NL) Mr President, ladies and gentlemen, when we marked the 10th anniversary of the EU code of conduct for arms exports, we noted, unfortunately, that no progress had been made with regard to rendering this voluntary code a legally binding instrument.

C. considérant que l'adoption de cette position commune fera du code un instrument de contrôle des exportations d'armements juridiquement contraignant pour tous les États membres,
C. whereas the adoption of this Common Position will make the Code a legally binding arms export control instrument for all Member States,

B. considérant que le 30 juin 2005, il y a plus de deux ans, le COARM (groupe "Exportations d'armes conventionnelles" du Conseil) s'est accordé, au niveau technique, sur le texte d'une position commune au terme d'un processus approfondi de révision du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, dans le but de faire du Code un instrument efficace de contrôle des exportations d'armements depuis le territoire de l'UE et par des entreprises de l'UE,
B. whereas more than two years ago, on 30 June 2005, the COARM (Council Working Group on Arms) agreed at technical level on the text of a Common Position as the result of a thorough process to revise the EU Code of Conduct on Arms Transfers with the aim of transforming the Code into an efficient instrument to control arms exports from EU territory and by EU companies,

C. considérant que l'adoption de cette position commune fera du Code un instrument de contrôle des exportations d'armements juridiquement contraignant pour tous les États membres de l'UE,
C. whereas the adoption of this Common Position will make the Code a legally binding arms export control instrument for all EU Member States,

Au 31 décembre 2002, le registre contenait 24.942 documents sous le code "COM" (propositions et communications au Conseil et au Parlement européen), sous le code "C" (instruments juridiques de la Commission sur la base de compétences propres ou déléguées) et sous le code "SEC" (documents internes concernant les processus de décision et documents internes généraux).
On 31 December 2002, the register contained references to 24 942 documents with the ‘COM’ code (proposals and communications to the Council and the European Parliament), with the ‘C’ code (legal instruments adopted by the Commission by virtue of its own powers or delegated powers), and with the ‘SEC’ code (internal documents concerning the decision-making process and general internal documents).

Le Conseil se félicite des deux consensus intervenus lors de la réunion plénière du Régime de contrôle de la technologie des missiles, tenue à Helsinki: le premier vise à adopter un projet de code de conduite international, qui serait ouvert à tous les États, et le second à engager des consultations avec les pays qui ne sont pas membres en vue de faire du code un instrument multilatéral.
The Council welcomes the two consensus agreements at the Helsinki Plenary of the Missile Technology Control Regime: to adopt a draft international code-of-conduct (ICOC), to be opened to all states, and to engage in consultations with non-members with a view to the multilateralisation of the code.

Certains groupes se sont dits intéressés à utiliser le Code comme instrument de règlement des différends de façon à intervenir en cas d'infraction avant qu'il ne soit nécessaire de porter des accusations au pénal.
Some groups have expressed interest in using the code as a tool for dispute resolution, dealing with fisheries infractions before they warrant criminal charges.