Vertaling van "code déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce rapport, une recommandation stipule que le gouvernement canadien devrait appliquer un code d'éthique plus exigeant que le code déjà mis en place volontairement par des entreprises canadiennes.
In this report, there is one recommendation that specifies that the Canadian government should apply a much stricter code of ethics than the code that has been voluntarily adopted by Canadian companies.

Outre les deux codes déjà mentionnés, trois autres codes ont été élaborés. Ils portent sur les services de télévision numérique, l'efficacité énergétique des sources d'alimentation externe et les sources d’alimentation non interruptibles.
In addition to the two already mentioned, three other codes relating to digital TV services, efficiency of external power supplies and AC uninterruptible power systems have been set up.

prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

Un nouveau demandeur non identifié dans la base de données ne peut utiliser un code déjà répertorié dans cette base.
Any new applicant that is not identified within the database will not be permitted to use the existing codes listed in the applicant's code table within the database.

Le projet de loi prévoit, pour ce faire, la mise en place d'un code de déontologie principalement fondé sur le code déjà existant régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, de même que sur le «Code of Conduct for Members of Parliament» du Royaume-Uni, qui feraient désormais partie du corpus législatif canadien.
To that end, it provides for the introduction of a code of ethics, primarily based on the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders and the Code of Conduct for Members of Parliament of the United Kingdom, which would henceforth be part of Canadian legislation.

(8) Les droits et obligations des organisations membres de la FAO s'appliquent mutatis mutandis à l'adhésion de la Communauté européenne à la commission du Code alimentaire et les décisions relatives aux adaptations à apporter aux dispositions du règlement intérieur de la commission du Code alimentaire et de ses organes subsidiaires entrant en ligne de compte ont déjà été engagées.
(8) The rights and obligations of Member Organisations of the FAO can be applied, mutatis mutandis, to the membership of the European Community of the Codex Alimentarius Commission, and the appropriate decisions regarding the required adaptations of the relevant provisions of the rules of procedure of the Codex Alimentarius Commission and its subsidiary bodies have already been undertaken.

En règle générale, la Communauté européenne a la compétence exclusive des points de l'ordre du jour traitant de l'harmonisation des normes concernant certains produits agricoles, denrées alimentaires, additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires, pesticides, produits de la pêche, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que les codes et lignes directrices en matière d'hygiène, dans la mesure où la législation communautaire a déjà pratiqué l'harmonisation, entièrement ou en grande partie, des domaines correspondants de ces secteurs ainsi que les questions relatives aux échanges internationaux dans la mesure où elles sont en relation avec les objectifs de la commission du Code alimentaire, et notamment la protection de la santé des consommateurs et la garantie de pratiques loyales dans le commerce alimentaire.
As a general rule, the European Community has exclusive competence for agenda items dealing with harmonisation of standards on certain agricultural products, foodstuffs, food additives, contaminants, veterinary drug, pesticides, fish and fishery products, including labelling, methods of analysis and sampling, as well as codes and guidelines of hygiene practice, insofar as the Community legislation has harmonised either completely or to a large extent the relevant fields in these areas, as well as issues of international trade to the extent that they are related to the objectives of the Codex Alimentarius Commission, notably to protecting the health of the consumers and ensuring fair practices in the food trade.

S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances.
In the case of direct taxation of mobile tax bases, the need for a certain degree of co-ordination has already been recognised, in particular: the exchange of information on savings income; in the Directives in the field of company taxation already adopted (under Article 94 of the Treaty); in the Code of Conduct for business taxation; and in the proposed Directive on interest and royalties.

Le sénateur Dyck : Qu'ont dit les témoins à propos des problèmes associés à la reconnaissance des codes déjà en vigueur?
Senator Dyck: What did the witnesses say with respect to the problems associated with recognizing the codes they might have in place?

Le sénateur Day : Dans la partie I de ce projet de loi, vous consacrez en droit un code déjà existant.
Senator Day: You purport to put in statutory form in this bill, in Part I, a code that already exists.