Vertaling van "code devraient selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation des codes selon les fonctions
functional use of codes

découpage de la bande selon un code de brassage
rolling code band splitting

recherche d'offres selon les codes spéciaux
program order search

région définie selon le code postal
postal code area

étiquette de couleur [ étiquette selon le code des couleurs ]
colour code label

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau code de procédure civile entrera en vigueur à l'automne, tandis que le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale devraient entrer en vigueur l'an prochain, selon les dernières estimations.
The new Civil Procedure Code will enter into force this autumn and the new Criminal and Criminal Procedure Codes are currently foreseen for entry into force next year.

Est-il déraisonnable de demander au premier ministre de communiquer à la population canadienne le code d'éthique que ses ministres devraient, selon lui, respecter?
Is that such an unreasonable request to ask the Prime Minister to put before the country the code of ethics that he expects his ministers to be bound by?

Quelquefois, les sociétés et ceux qui les dirigent devraient, selon moi, se voir imposer un certain degré de culpabilité et de responsabilité en vertu de notre loi, en particulier du Code criminel.
Sometimes corporations and those at the head end and the head office of these corporations should, I suggest, be brought into some degree of culpability and accountability by our legislation, particular in the criminal code.

Pour ce qui est de la destruction des documents, nous sommes inquiets pour les compagnies de crédit ou pour les compagnies d'assurance qui peuvent détenir des renseignements sur des individus et qui devraient, selon les prescriptions de l'article 4.5.3 du code, «détruire, effacer ou dépersonnaliser les renseignements personnels dont on n'a plus besoin aux fins précisées».
As for the destruction of documents, we are concerned that credit or insurance companies, which may have information on individuals, will have to, under section 4.5.3 of the code, destroy, erase or make anonymous personal information that is no longer required to fulfil the identified purposes.

Les genres de requêtes qui bénéficieraient de telles décisions préalables, avant la tenue du procès, devraient, selon LeSage et Code, être laissés à la discrétion du tribunal.
The kinds of motions that would benefit from early rulings, in advance of the trial, should, according to LeSage and Code, be in the discretion of the court.

Les contingents prévus à l’annexe II, appendice 2A, devraient être gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2).
The quotas set out in Appendix 2A to Annex II should be managed on a first-come, first-served basis in accordance with Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (2).

Plusieurs mesures et actions devraient être combinées selon une approche multiforme et complémentaire; il devrait s'agir par exemple de prendre des mesures propres à assurer une utilisation sûre et responsable de l'internet, de continuer à développer les technologies auxiliaires et de promouvoir les meilleures pratiques pour l'élaboration de codes de conduite intégrant les règles de comportement faisant l'objet d'un consensus, ou encore la coopération avec les entreprises sur les objectifs convenus de ces codes.
Several measures and actions should be combined in a multi-faceted and complementary way; this should include, for example, taking measures to promote a safe and responsible use of the Internet, further developing supporting technologies, promoting best practices for codes of conduct embodying generally agreed standards of behaviour and cooperating with industry on the agreed objectives of those codes.

considérant que de tels contrôles devraient respecter les obligations incombant à la Communauté au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en ce qui concerne le développement des échanges sur une base non discriminatoire ainsi qu'au titre du code du GATT relatif aux entraves techniques aux échanges, selon lequel l'application de normes ne devrait pas constituer un moyen de créer des obstacles aux échanges internationaux,
Whereas such controls should comply with obligations incumbent upon the Community under GATT to conduct trade on a non-discriminatory basis and under the GATT Code on Technical Barriers to Trade, according to which standards should not be applied as a means of creating obstacles to international trade,