Vertaling van "code devienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- modifier le code frontières Schengen pour que l’enregistrement systématique des dates d’entrée et de sortie ait lieu à tous les points de passage des frontières extérieures, et que l’enregistrement des données biométriques à la frontière devienne une condition d’entrée sine qua non pour les ressortissants de pays tiers non soumis à l’obligation de visa.
- Amend the Schengen Borders Code to ensure that registration of dates of entry and exit is carried out systematically at all crossing points of the external border, and that the enrolment of biometrics at the border for third country nationals not requiring a visa becomes a compulsory entry condition.

En conséquence, le programme de travail devrait incorporer une liste des systèmes électroniques que les États membres et la Commission devraient concevoir, en étroite coopération, pour que l'application pratique du code devienne possible.
Accordingly, the work programme should contain a list of the electronic systems which should be developed by the Member States and the Commission, in close cooperation, in order for the Code to become applicable in practice.

Ce système de numérotation peut être étendu si d'autres codes deviennent nécessaires.
With the need for other codes this numbering system can be extended.

8. se félicite de la perspective de voir le code devenir une position commune; souligne que cela ne saurait limiter la liberté d'action des États membres pour négocier d'autres mesures internationales ou régionales en matière de contrôle des exportations d'armements; regrette cependant que tel n'ait pas encore été le cas et invite les États membres à faire en sorte que le code devienne juridiquement contraignant;
8. Welcomes the prospect of the Code becoming a Common Position; underlines that this should not restrict Member States' freedom of action to negotiate other international and regional measures on arms export controls; regrets, however, that this still has not happened, and calls on the Member States to make the Code legally binding;

7. se félicite de la perspective de voir le code devenir une position commune; souligne que cela ne saurait limiter la liberté d'action des États membres pour négocier d'autres mesures internationales ou régionales en matière de contrôle des exportations d'armements; regrette cependant que tel n'ait pas encore été le cas et invite les États membres à faire en sorte que le code devienne juridiquement contraignant;
7. Welcomes the prospect of the Code becoming a Common Position; underlines that this should not restrict Member States' freedom of action to negotiate other international and regional measures on arms export controls; regrets, however, that this still has not happened, and calls on the Member States to make the Code legally binding;

- L'accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et hautement migratoires (1995) comme le code de conduite de la FAO pour une pêche responsable font référence au souci d'éviter que le taux d'exploitation devienne supérieur à ce qui permettrait une production équilibrée maximale (Maximum Sustainable Yield) [1]. Les réflexions conduites au sein de la NAFO vont dans le même sens.
- The United Nations Agreement on Straddling Stocks and Highly Migratory Species (1995) and the FAO Code of Conduct on responsible fishing refer to the concern to prevent the rate of exploitation from rising above a level that would allow maximum balanced yield (Maximum Sustainable Yield). [1] The debate in the NAFO takes the same approach.

L'objectif général du code des visas était que la politique commune des visas devienne véritablement commune et soit appliquée de manière uniforme par tous les États membres, en tous lieux, grâce à un corpus unique de dispositions juridiques et d'un ensemble unique d'instructions opérationnelles.
The overarching objective of the Visa Code was to ensure that the common visa policy would become truly common and applied in the same manner by all Member States in all locations, by means of one set of legal provisions and one set of operational instructions.