Traduction de «code depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire
binary coded decimal | binary-coded decimal code | binary-coded decimal notation | binary-coded decimal representation | coded decimal notation | BCD [Abbr.]

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après consultation du Parlement européen, le nouveau code prend effet à compter de ce jour, s'inscrivant dans la ligne droite de la campagne que mène le Président Juncker depuis le début de son mandat en faveur d'une transparence accrue.
Following consultation of the European Parliament, the new Code takes effect as of today, continuing President Juncker's push for greater transparency since the beginning of his mandate.

Les dispositions du code des douanes de l’Union (le «code») s’appliquent depuis le 1er mai2016.
The provisions of the Union Customs Code (the Code) are being applied since 1 May 2016.

Depuis 1989, la Commission a engagé une série d'études qui ont mené à l'adoption d'une liste de codes communautaires à insérer sur le permis de conduire [34] et facilitant la libre circulation de ces personnes conduisant des véhicules présentant des adaptations souvent très sophistiquées.
Since 1989 the Commission has initiated a series of studies leading to the adoption of a list of Community codes to be included on driving licences [34] designed to facilitate the free movement of such persons driving vehicles which have often been adapted in very sophisticated ways.

En outre, l'Union soutient résolument le Code depuis sa création et a fait régulièrement état de ses préoccupations concernant la prolifération des missiles balistiques.
The Union has also strongly supported the Code from its inception and has expressed regular concern over ballistic missile proliferation.

Depuis la présentation initiale du projet de code de conduite à la communauté internationale en juin 2012, les actions menées en application de la décision 2012/281/PESC «afin de soutenir la proposition de l'Union en vue d'un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique» ont eu un rôle de sensibilisation en faveur du code de conduite et à l'appui du processus multilatéral.
Since the initial presentation of the draft Code of Conduct to the international community in June 2012, activities under Decision 2012/281/CFSP 'in support of the Union proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities' have been instrumental in raising awareness on the Code of Conduct and in supporting the multilateral process.

Depuis 2002, le premier code a été subdivisé en trois codes NC, à savoir 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, afin de tenir compte de la teneur en soufre du gazole. Le second a été remplacé par le code NC 2710 19 25.
Since 2002, the first code has been split into CN codes 2710 19 41, 2710 19 45 and 2710 19 49, in order to take into account the sulphur content of gas oil, and the second code has been transposed as CN code 2710 19 25.

prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

(2) Depuis 1994, date d'entrée en vigueur des accords OMC, et notamment l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) et l'accord sur les entraves techniques aux échanges (accord TBT), les normes, les orientations et les recommandations du Code alimentaire ont acquis une pertinence juridique accrue en raison de la référence faite au Code alimentaire dans les accords OMC et de la présomption de conformité qui est conférée aux mesures nationales pertinentes lorsqu'elles se fondent sur les normes, orientations, ou recommandations adoptées par la commission du Code alimentaire.
(2) Since 1994, with the entry into force of the WTO Agreements, in particular the Agreement on the application of Sanitary and Phytosanirary Measures (SPS Agreement) and the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement), Codex Alimentarius standards, guidelines and recommendations have acquired increased legal relevance by virtue of the reference made to the Codex Alimentarius in the WTO Agreements and the presumption of conformity which is conferred on relevant national measures when they are based on such standards, guidelines or recommendations adopted by the Codex Alimentarius Commission.

De nombreuses actions ont été entreprises depuis 2004 comme, dans le domaine de la recherche, le lancement de l'initiative «Chercheurs en Europe (EN)» et l'adoption de la Charte européenne du chercheur et du code de conduite pour le recrutement des chercheurs en 2005.
A number of actions have been carried out since 2004 such as, in the field of research, the launch of the ".Researchers in Europe Initiative " and the adoption of the European Charter for Researchers and a Code of Conduct for the Recruitment of Researchers in 2005 [PDF].