Traduction de «code de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants)
An Act to amend the Criminal Code (sale of intoxicating products)

Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages)
An Act to amend the Criminal Code (selling wildlife)

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

Code pour les établissements de services alimentaires et de vente au détail d'aliments
National Food Retail Establishment Code

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)
Federal Act of 4 October 1991 on the Partial Revision of the Civil Code (Immovable Property Law) and of the Code of Obligations (Purchase of Land)

vente à la boule de neige | vente à la chaîne | vente en cascade | vente en pyramide | vente pyramidale
chain selling | pyramid selling | snowball selling

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau collectif, d'importants progrès ont été accomplis grâce à des accords volontaires de diverses natures, notamment le forum de l'Union européenne sur l'internet consacré aux contenus terroristes en ligne, le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne et le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons.
At the collective level, important progress has been made through voluntary arrangements of various kinds, including the EU Internet Forum on terrorist content online, the Code of Conduct on Countering Illegal Hate Speech Online and the Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods.

Ce protocole d’accord a pour but d’établir un code de bonnes pratiques pour lutter contre la vente de contrefaçons sur l'internet et pour renforcer la collaboration entre ses signataires, afin qu'ils puissent réagir efficacement à cette menace constante.
The purpose of the MoU is to establish a code of practice in the fight against the sale of counterfeit goods over the internet and to enhance collaboration among its Signatories, so that they can effectively respond to this constant threat.

La Commission examinera les effets sur le marché des ventes et réservations via internet, ainsi que leur compatibilité avec les règles de concurrence et le code de conduite relatif aux systèmes informatisés de réservation (2001).
The Commission will examine their effects on the market of sales and reservations via the internet, and their conformity with competition rules and the Code of Conduct for computerised reservation systems.

- examen des effets sur le marché des ventes et réservations via internet, ainsi que leur compatibilité avec les règles de concurrence et le code de conduite relatif aux systèmes informatisés de réservation (2001),
- to examine the effects on the market of sales and reservations via the Internet and their conformity with competition rules and the Code of Conduct for computerised reservation systems (2000).

Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d'indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.
When, because of the conditions of sale, actual production in quintals cannot be determined (see sales of standing crops and crops under contract), missing data code 2 should be entered for the crops under contract and code 3 in the other cases.

4. Lorsque les normes des OEN établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes en question, si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des paragraphes 1 et 2, charger les OEN de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where ESO standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards in question, where the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or where the labelling provisions are not suitable for attaining the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate ESOs to develop compatibility labelling specifications, or may adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market which reach the level of 1 % of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

Intermec: fabrication et fourniture de matériel AIDC, notamment des ordinateurs portables renforcés, des lecteurs laser et des imageurs, ainsi que des lecteurs de codes-barres, des systèmes de reconnaissance vocale, des imprimantes et étiquettes pour codes-barres et des systèmes d'identification par radiofréquence, ainsi que fourniture des services et accessoires connexes et de services après-vente.
Intermec: active in the manufacturing and supply of AIDC equipment, including ruggedised mobile computers, laser and imager scanning engines and barcode scanners, voice recognition systems, barcode printers and labels, radio-frequency identification systems, related services and accessories and life cycle services.

Le seul identifiant de chaque vente était un code de l’article, à savoir un code interne pour chaque produit et une chaîne de texte pour la description du produit, par exemple:
The only identifier of each sale was an Item Code, which was an internal code for each product, and a product description text string, for example:

- invite l'ensemble des parties prenantes à la vente au détail des jeux vidéo à convenir, dans un délai de deux ans, d'un code de conduite paneuropéen relatif à la vente aux mineurs de jeux vidéo et à s'engager à améliorer l'information des parents et des enfants sur le système PEGI, tout en assurant des moyens appropriés pour appliquer les dispositions de ce code;
- Calls upon all stakeholders involved in the sale of videogames in retail shops to agree within two years on a Pan-European Code of conduct on the sale of games to minors and on commitments to raise awareness of the PEGI system among parents and children, as well as to ensure adequate resources to implement the provisions of this Code.

Le code rassemble toutes les dispositions en vigueur pour la vente, la production, l’étiquetage, la classification, la distribution et la publicité de médicaments à usage humain dans l’UE.
It brings together all the existing provisions in force on the sale, production, labelling, classification, distribution and advertising of medicinal products for human use in the EU.