Vertaling van "code de valeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

Code de valeurs et d'éthique
Code of Values and Ethics

dérogation au Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ infraction au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | manquement au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | transgression au Code de valeurs et d'éthique du secteur public ]
breach of the Values and Ethics Code for the Public Sector

code de la représentation de la valeur de l'indice | représentation de la valeur de l'indice, en code
index value representation code | index value representation, coded

effacer les codes | réactiver les valeurs par défaut | retourner aux valeurs par défaut
to reset default values | to return to default values

code de la valeur en douane | code sur l'évaluation en douane
customs valuation code

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Code D (coût total de la main-d’œuvre), somme des valeurs des codes D1, D2, D3 et D4 moins D5, divisée par la valeur du code B1, de l’annexe I du règlement (CE) no 1726/1999.
Code D (total labour costs), the sum of the values of codes D1, D2, D3 and D4 minus D5, divided by the value of code B1, in Annex I to Regulation (EC) No 1726/1999.

2. Lorsqu'un État membre étend une liste de codes, les valeurs autorisées des listes de codes étendues sont mises à disposition dans un registre.
2. Where a Member State extends a code list, the allowed values of the extended code lists shall be made available in a register.

Les énumérations et les listes de codes utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs des énumérations et les valeurs des listes de codes sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour les machines».
The enumerations and code lists used in attributes or association roles of spatial object types or data types shall comply with the definitions and include the values set out in Annex II. The enumeration and code list values are language-neutral mnemonic codes for computers’.

Le domaine de valeur de chaque élément de métadonnées est nécessaire pour garantir l'interopérabilité des métadonnées dans un contexte multilingue, et il y a lieu que ce domaine de valeur puisse prendre la forme de texte libre, de dates, de codes dérivés de normes internationales, tels que les codes langue, de mots clés provenant de listes ou de thésaurus contrôlés, ou de chaînes de caractères.
The value domain of each metadata element is necessary to ensure interoperability of metadata in a multilingual context and that value domain should be able to take the form of free text, dates, codes derived from international standards, such as language codes, keywords derived from controlled lists or thesauri, or character strings.

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;
9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;

16. considère que la façon la plus simple de supprimer les barrières légales et les différences de réglementation des entités actives dans les domaines de la compensation et du règlement-livraison, consiste à court terme à établir une directive fixant un cadre commun (agrément, règles de fonctionnement, contrôle et coopération entre les superviseurs compétents, passeport) pour l'exercice d'activités de compensation et de règlement-livraison et, à long terme, à établir un code des valeurs mobilières;
16. Considers that the simplest means of eliminating legal barriers to and differences in the regulation of entities active in the areas of clearing and settlement will consist, in the short term, in drawing up a directive laying down a common framework (authorisation, rules of operation, supervision and cooperation between competent supervisors, passport) for the exercise of clearing and settlement activities and, in the long term, in establishing a securities code;

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;
9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term policy ambition, since this is not a feasible short-term goal due to the necessity of dealing with differences with regard to the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities-law experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities law within the EU and to propose solutions to the differences recorded;

La création d'un code des valeurs mobilières pourrait constituer un objectif à long terme, mais ce n'est pas une solution pratique à envisager à court ou à moyen terme.
The creation of a securities code could be a long-term objective, but not one which it is practical to envisage in the short or medium term.

16. considère que la façon la plus simple de supprimer les barrières légales et les différences de réglementation des entités actives dans les domaines de la compensation et du règlement/livraison, consiste à court terme à établir une directive fixant un cadre commun (agrément, règles de fonctionnement, contrôle et coopération entre les superviseurs compétents, passeport) pour l’exercice d’activités de compensation et de règlement-livraison et, à long terme, à établir un code des valeurs mobilières;
16. Considers that the simplest means of eliminating legal barriers to and differences in the regulation of entities active in the areas of clearing and settlement will consist, in the short term, in drawing up a directive laying down a common framework (authorisation, rules of operation, supervision and cooperation between competent supervisors, passport) for the exercise of clearing and settlement activities and, in the long term, establishing a securities code;

La «fonction de la station» indique si la station se trouve dans un endroit où (a) les valeurs limites pour la santé, la valeur limite du SO pour les écosystèmes et la valeur limite du NOx pour la végétation sont applicables, (b) seules les valeurs limites pour la santé et la valeur limite applicable au SO pour les écosystèmes sont applicables (code «HE»), (c) seules les valeurs limites pour la santé et la valeur limite du NOx pour la végétation s'appliquent (code «HV») ou (d) seules les valeurs limites pour la santé s'appliquent (code «H»).
‘Function of station’ indicates whether the station is sited at a location where (a) the limit values for health, the SO limit value for ecosystems and the NOX limit value for vegetation apply (code ‘HEV’), (b) only the limit values for health and the SO limit value for ecosystems apply (code ‘HE’), (c) only the limit value for health and the NOX limit value for vegetation apply (code ‘HV’) or (d) only the limit values for health apply (code ‘H’).