Vertaling van "code de sécurité conjoint des ascenseurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de sécurité conjoint des ascenseurs
joint elevator safety code

Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge (norme bi-nationale avec ASME A17.1) [ Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge ]
Safety Code for Elevators and Escalators (Bi-National standard, with ASME A17.1) [ Safety Code for Elevators and Escalators ]

code de sécurité conjoint
joint safety code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) dans le cas des ascenseurs, des monte-charges et des escaliers mécaniques, la norme ASME A17.1-2007/CSA B44-F07, intitulée Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques et la norme CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5-F04 de la CSA, intitulée Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques;
(a) elevators, dumbwaiters and escalators is ASME A17.1-2007/CSA B44-07, Safety Code for Elevators and Escalators, and CSA Standard CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5-04, Elevator and Escalator Electrical Equipment;

a) dans le cas des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des tapis roulants, la norme CAN/CSA-B44-M90, à l’exception de l’article 9.1.4, intitulée Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, dont la version française a été publiée en décembre 1990 et la version anglaise, en mai 1990;
(a) elevators, dumbwaiters, escalators and moving walks is CSA Standard CAN/CSA — — B44-M90, Safety Code for Elevators, the English version of which is dated May 1990 and the French version of which is dated December 1990, other than clause 9.1.4;

a) dans le cas des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et tapis roulants, la norme CAN3-B44-M85 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, publiée dans sa version française en mars 1986 et dans sa version anglaise en novembre 1985, sauf l’article 9.1.4;
(a) elevators, dumbwaiters, escalators and moving walks is CSA Standard CAN3-B44-M85, Safety Code for Elevators, other than clause 9.1.4 thereof, the English version of which is dated November 1985 and the French version of which is dated March 1986;

Que la Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement: a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissance des pompiers, dans leur rôle vital de « premiers intervenants », comme faisant partie intégrante de « l’infrastructure essentielle » du Canada et comme « travailleurs de la santé », dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, ayant un accès prioritaire aux vaccins et autres médicaments en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique; c) la spécification de la sécurité des pompiers comme un objectif du Code national du bâtiment du Canada; d) la révision du Code national du bâtiment du Canada, conjointement avec l’Association internationale des pompiers, afin de relever les problèmes de sécurité les plus pressants ayant une incidence sur les pompiers et de trouver le meilleur moyen de les régler.
That the House hereby affirm its support for the following measures to support Canada's firefighters which, in the opinion of the House, the government should act upon promptly: (a) the creation of a national Public Safety Officer Compensation Benefit in the amount of $300,000, indexed annually, to help address the financial security of the families of firefighters and other public safety officers who are killed or permanently disabled in the line of duty; (b) the recognition of firefighters, in their vital role as “first responders”, as an integral part of Canada’s “critical infrastructure”, and as “health care workers” under the Canada Influenza Pandemic Plan, entitled to priority access to vaccines and other drugs in cases of pandemics and other public health emergencies; (c) the specification of firefighter safety as an objective of the National Building Code of Canada; and (d) a review of the National Building Code of Canada, in conjunction with the International Association of Firefighters, to identify the most urgent safety issues impacting firefighters and the best means to address them.

2. L'Agence élabore un code de conduite pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, applicable durant toutes les opérations de retour conjointes dont l'Agence assure la coordination. Ce code énonce des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des opérations de retour conjointes et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, notamment la dignité humaine, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sécurité, les droits à la protection des données à caractère personnel et la non-discrimination.
2. The Agency shall develop a Code of Conduct for the return of illegally present third-country nationals which shall apply during all joint return operations coordinated by the Agency, describing common standardized procedures which should simplify the organisation of joint return operations and assure return in a humane manner and with full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, right to liberty and security, the rights to the protection of personal data and non discrimination.

2. L'Agence élabore un code de conduite pour le retour par voie aérienne des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, applicable durant toutes les opérations de retour conjointes dont l'Agence assure la coordination. Ce code énonce des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des vols de retour communs et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, notamment la dignité humaine, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sécurité, les droits à la protection des données à caractère personnel et la non-discrimination.
2. The Agency shall develop a Code of Conduct for the return of illegally present third country nationals by air which shall apply during all joint return operations coordinated by the Agency, describing common standardized procedures which should simplify the organisation of joint return flights and assure return in a humane manner and in full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, right to liberty and security, the rights to the protection of personal data and non discrimination.

Il est paradoxal que la LPRPDE oblige les organismes à déployer des mesures matérielles, technologiques et administratives pour protéger les renseignements personnels qu'ils recueillent, mais qu'elle ne les oblige pas à prévenir les particuliers lorsque des données personnelles sensibles non codées les concernant sont compromises, par exemple, lorsqu'elle divulgue un nom conjointement avec l'un des éléments suivants : numéro d'assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de carte de crédit ou de comptes bancaires accompagnés du code de sécurité, numéro de passeport ou autre information susceptible de se prêter à un vol d'identité de la part des milieux criminels.
It's paradoxical that PIPEDA requires organizations to use physical, technological, and organizational safeguards to protect the personal information that they collect, but that currently there is no explicit requirement to notify individuals when their sensitive unencrypted personal data are compromised, such as one's name in combination with any of the following: social insurance number, driver's licence, credit card number or bank account number with accompanying security code, passport number, or other information that could be used by criminals to propagate identity theft.

Elle se félicite de ces deux accords, qui, conjointement avec le prochain code des visas, la mise en œuvre du système d'information sur les visas (VIS) et une coopération plus approfondie dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, feront reculer les frontières de l'espace de liberté et de sécurité, étendant celui-ci au-delà de l'Union européenne.
The Committee welcomes these agreements, which together with forthcoming Visa Code, implementation of Visa Information System (VIS) and further cooperation in the field of justice and home affairs will extend an area of freedom and security reaching beyond EU.

11. se félicite de la transparence accrue du huitième rapport à la suite de l'inclusion, au tableau A, d'une section distincte pour les exportations vers les pays soumis à embargo; demande au Comité politique et de sécurité de procéder à un dialogue régulier sur l'application du Code et du guide d'utilisation (notamment l'application des meilleures pratiques) en ce qui concerne les exportations d'armements vers des pays qui figurent sur la liste de contrôle (ou qui font l'objet d'un examen approfondi par le Centre de Situation Conjoint de l'UE); demande que le Parlement européen soit associé à ces discussions;
11. Welcomes the additional transparency in the Eighth Report resulting from the inclusion of a separate section in Table A on exports to countries under embargo; calls for the Political and Security Committee to have a regular dialogue on the application of the Code and the User's Guide (in particular the application of the best practices) with regard to arms exports to countries on the Watch List (or subject to detailed analysis by the EU Joint Situation Centre); calls for the European Parliament to be involved in these discussions;

11. se félicite de la transparence accrue du huitième rapport annuel à la suite de l'inclusion, au tableau A, d'une section distincte pour les exportations vers les pays soumis à embargo; demande au Comité politique et de sécurité de procéder à un dialogue régulier sur l'application du Code et du guide d'utilisation (notamment l'application des meilleures pratiques) en ce qui concerne les exportations d'armements vers des pays qui figurent sur la liste de contrôle (ou qui font l'objet d'un examen approfondi par le Centre de Situation Conjoint de l'UE); demande que le Parlement européen soit associé à ces discussions;
11. Welcomes the additional transparency in the Eighth Annual Report resulting from the inclusion of a separate section in Table A on exports to countries under embargo; calls for the Political and Security Committee to have a regular dialogue on the application of the Code and the User's Guide (in particular the application of the best practices) with regard to arms exports to countries on the Watch List (or subject to detailed analysis by the EU Joint Situation Centre); calls for the European Parliament to be involved in these discussions;