Vertaling van "code de ligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de ligne
channel coding

code de ligne
line code

code en ligne deux éléments binaires un symbole quaternaire [ 2B1Q | code en ligne deux éléments binaires un quat ]
two binary one quaternary line code

ligne de code | LDC | ligne de programmation | ligne de programme
line of code | LOC | code line | coding line

code en ligne redondant
redundant line code

violation du code en ligne
line code violation

code en ligne particulier
particular line code

code en ligne optique
optical line code

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

codes de conduite, lignes directrices ou normes de niveau national ou international, élaborés par des associations ou organisations, auxquels la collection satisfait, et informations relatives aux instruments dont dispose la collection pour appliquer ces codes de conduite, lignes directrices ou normes.
codes of conduct, guidelines or standards, whether national or international, developed by associations or organisations, and adhered to by the collection, and information relating to the collection's instruments for the application of those codes of conduct, guidelines or standards.

Pour remédier au problème croissant des discours haineux illégaux en ligne, la Commission européenne et quatre grandes entreprises des technologies de l'information (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube) ont présenté, le 31 mai 2016, un code de conduite relatif aux discours haineux illégaux diffusés en ligne. Le 7 décembre 2016, la Commission a présenté les résultats d'un premier exercice de suivi visant à évaluer la mise en œuvre de ce code de conduite.
To respond to the increased problem of illegal hate speech in the online world, the European Commission and four major IT companies (Facebook, Microsoft, Twitter and YouTube) presented a “Code of conduct on countering illegal hate speech online"on the 31 May 2016.On 7 December 2016 the Commission presented the results of a first monitoring exercise to evaluate the implementation of this code of conduct.

n)aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.
(n)transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks.

Il est reproché à M. Kurski d'avoir commis une infraction au code de la route, en tournant à gauche sans respecter la signalisation routière verticale B-21 ("interdiction de tourner à gauche") ni la signalisation routière horizontale P-4 ("ligne continue double"), et en franchissant par conséquent une ligne continue double, fait visé à l'article 92, paragraphe 1, de la loi du 20 mai 1971 établissant un code des infractions (JO n° 46 de 2010, point 275, avec modifications ultérieures).
Mr Kurski is accused of committing a traffic offence by making a left turn in breach of horizontal road sign B-21 (‘no left turns’) and vertical road sign P-4 (double continuous lines’) with the result that he crossed those lines, thereby committing an offence under Article 92(1) of the Act of 20 May 1971 establishing a Code of Offences (Polish Journal of Laws 2010 No 46, item 275, as amended).

Elle a l’intention, en outre, de publier un code en ligne qui récapitule, de manière claire et accessible, les droits des citoyens dans l’univers numérique.
It also intends to publish an online Code stating clearly and in an accessible manner citizens’ rights in the digital world.

16. est d'avis qu'un code de conduite européen sur les jeux d'argent et de hasard en ligne doit aborder la question des droits et des obligations du fournisseur du service comme du consommateur; considère que ce code de conduite doit contribuer à garantir des attitudes de jeu responsables, à offrir une niveau élevé de protection pour les joueurs, en particulier les mineurs et les autres personnes vulnérables, à soutenir les mécanismes de lutte contre la cybercriminalité, la fraude et la publicité trompeuse, aux niveaux national et européen, et à fournir, en définitive, un cadre de principes et de règles assurant une protection homogène des consommateurs dans toute l'Union;
16. Takes the view that a pan-European code of conduct for online gambling should address the rights and obligations of both the service provider and the consumer; considers that this code of conduct should help to ensure responsible gaming, a high level of protection for players, particularly in the case of minors and other vulnerable persons, support mechanisms both at EU and national level that fight cyber crime, fraud and misleading advertisement and ultimately provide a framework of principles and rules which ensures that consumers are protected evenly across the EU;

18. est d’avis qu’un code de conduite européen sur les jeux d’argent et de hasard en ligne doit aborder la question des droits et des obligations du fournisseur du service comme du consommateur; considère que ce code de conduite doit contribuer à garantir des attitudes de jeu responsables, à offrir une niveau élevé de protection pour les joueurs, en particulier les mineurs et les autres personnes vulnérables, à soutenir les mécanismes de lutte contre la cybercriminalité, la fraude et la publicité trompeuse, aux niveaux national et européen, et à fournir, en définitive, un cadre de principes et de règles assurant une protection homogène des consommateurs dans toute l’Union;
18. Takes the view that a pan-European code of conduct for online gambling should address the rights and obligations of both the service provider and the consumer; considers that this code of conduct should help to ensure responsible gaming, a high level of protection for players, particularly in the case of minors and other vulnerable persons, support mechanisms both at EU and national level that fight cyber crime, fraud and misleading advertisement and ultimately provide a framework of principles and rules which ensures that consumers are protected evenly across the EU;

Cependant, le texte de loi doit souligner sans ambiguïté que ces codes ou lignes directrices n'ont aucun caractère quasi-législatif.
However, the legal text must declare unambiguously that these guidelines or codes of conduct do not possess a quasi-legislative character.

2. La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole examine périodiquement l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes et envisage l'adoption de codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes spécifiques.
2. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall periodically take stock of the use of voluntary codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards and consider the adoption of specific codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards.

6. Le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport du gaz peut proposer à l'Agence, de sa propre initiative, des projets de codes de réseau dans un domaine quelconque autre que ceux énumérés au paragraphe 3, afin d'atteindre les objectifs prévus à l'article 2 bis. L'Agence adopte ensuite les codes de réseau selon la procédure décrite à l'article 2 sexies a) (élaboration de codes de réseau) et veille à ce que ces codes ne contredisent pas les lignes directrices arrêtées conformément à l'article 2 sexies (élaboration de lignes directrices).
6. The European Network of Transmission System Operators for Gas, on its own initiative, may propose to the Agency draft network codes in any area other than those listed in paragraph 3, with a view to achieving the objectives set out in Article 2a. The Agency shall subsequently adopt the network codes following the procedure set out in Art 2ea (development of network codes) while ensuring that those codes are not in contradiction with the guidelines adopted under Article 2e (development of guidelines).