Traduction de «code de convergence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convergence économique [ convergence des économies | convergence des performances économiques | convergence monétaire | harmonisation économique ]
economic convergence [ convergence of economic performances | economic alignment | economic harmonisation | monetary convergence ]

convergence des nanotechnologies, des biotechnologies, des technologies de l'information et des sciences cognitives [ convergence des technologies NBIC | convergence NBIC | convergence des technologies nano-bio-info-cognitives | convergence «nano bio info cognitive» ]
convergence of nanotechnologies, biotechnologies, information technologies and cognitive sciences [ convergence of nanotechnology, biotechnology, information technology, and cognitive science | NBIC convergence | convergence of NBIC technologies | convergence of nano-bio-info-cognitive technologies | convergence of nano-, bio-, info- and cogno- technologies ]

zone de convergence intertropicale [ Z.C.I.T.,ZCIT | zone intertropicale de convergence | discontinuité intertropicale | convergence intertropicale | zone de convergence équatoriale ]
intertropical convergence zone [ ITCZ | inter-tropical convergence zone | equatorial convergence zone | intertropical discontinuity ]

rapport de convergence | rapport sur la convergence | rapport sur l'état de la convergence
convergence report

convergence proximale [ convergence instrumentale | convergence psychique | vergence proximale ]
proximal convergence [ psychic convergence | proximal vergence ]

diagramme de convergence | graphique de convergence | tracé de convergence
convergent chart

zone de convergence intertropicale | zone intertropicale de convergence | ZCIT [Abbr.] | ZIC [Abbr.]
Doldrums | Intertropical Convergence Zone | ICZ [Abbr.] | ITC [Abbr.] | ITCZ [Abbr.]

programme de stabilité [ programme de stabilité ou de convergence ]
stability programme [ stability and convergence programmes ]

critère de convergence
convergence criteria

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

L'étude comparative des codes intéressant l'UE concluait il y a un an que ces codes faisaient preuve d'un remarquable degré de convergence.
The comparative study of codes relevant to the EU concluded one year ago that these codes show a remarkable degree of convergence.

Pour toutes ces raisons, la Commission considère qu'il est important d'encourager la coordination et la convergence des codes nationaux en organisant des réunions de haut niveau régulières au sein d'un Forum européen du gouvernement d'entreprise.
For these reasons, the Commission regards it important to encourage the co-ordination and convergence of national codes through regular high level meetings of the European Corporate Governance Forum.

L'UE peut néanmoins jouer un rôle actif en matière de gouvernement d'entreprise car un certain nombre de règles et de principes de base doivent être convenus an niveau de l'UE, au moyen de directives ou de recommandations, et il convient en outre d'organiser une certaine coordination des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE en vue de promouvoir une meilleure convergence et les échanges de bonnes pratiques.
There is nevertheless an active role for the EU to play in corporate governance, because some specific rules and principles need to be agreed at EU level in Directives or Recommendations and a certain co-ordination of corporate governance codes in the EU should be organised to encourage further convergence and the exchange of best practice.

42. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2020 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;
42. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that national implementation programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;

14. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2020 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;
14. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that National Implementation Programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;

8. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2010 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;
8. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that National Implementation Programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;

Ce qu’il faut, c’est une gouvernance économique large (systèmes de pension, marché du travail, politique salariale, politique de taxation) dans l’Union européenne qui, en fait, est décidée par la Commission et qui par un code de convergence – c’est le mot que vous avez utilisé - est donnée aux États membres pour qu’ils appliquent les règles figurant dans le code de convergence.
What we need is broad economic governance (pension schemes, labour market, wage policy, fiscal policy) within the European Union which is decided upon by the Commission and which, through a convergence code – that is the term you used – is provided to Member States so that they can apply the rules from the convergence code.

Des actions visant à moderniser et à renforcer la transparence du système fiscal, notamment par une mise en convergence avec le code de conduite concernant la fiscalité des entreprises de l'Union européenne, conformément aux règles de l'OMC, et l'adoption de conventions visant à prévenir la double imposition, amélioreraient l'environnement dans lequel les entreprises sont appelées à évoluer.
Actions to modernise and increase transparency in the tax system, including through convergence with the Code of Conduct for Business Taxation of the European Union, in line with WTO requirements, adoption of conventions for the avoidance of double taxation would improve the business climate.