Traduction de «code de convergence européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de conduite européen en matière de compensation et de règlement-livraison
European Code of Conduct for clearing and settlement

Code de conduite européen des zones côtières
European Code of Conduct for Coastal Zones

code de conduite européen pour la fourniture de services et de prestations d'information au grand public
European Code of Conduct for the provision of information services for the public at large

Code européen de sécurité sociale, et Protocole au Code européen de sécurité sociale [ Code européen de sécurité sociale | Protocole au Code européen de sécurité sociale ]
European Code of Social Security, and Protocol to the European Code of Social Security [ European Code of Social Security | Protocol to the European Code of Social Security ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

code européen contre le cancer
European cancer code

Code européen des voies de navigation intérieures
European Code for Inland Waterways

Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964
European Code of Social Security of 16 April 1964

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2020 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;
42. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that national implementation programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;

14. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2020 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;
14. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that National Implementation Programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;

8. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2010 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;
8. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that National Implementation Programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;

Concernant l'ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion, le président a salué les premiers résultats obtenus par l'équipe de négociation du Parlement et a souligné les priorités du CdR, notamment l'adoption d'un code de conduite européen en matière de partenariat, la mention de la stratégie macro-régionale dans le règlement général, la pleine participation des collectivités locales aux accords de partenariat et la prise en considération des critères démographiques dans la planification des programmes opérationnels.
Referring to the cohesion policy legislative package, President Valcárcel expressed appreciation for the first results achieved by the Parliament negotiating team and underlined the CoR priorities including the adoption of the EU code of conduct on partnership; the mentioning of the macroregional strategy within the General Regulation; the full involvement of local authorities in partnership agreements; and the taking into consideration of demographic criteria in the planning of operational programmes.

11. estime que les États membres, en étroite coopération avec la Commission, devraient élaborer des plans d'action nationaux qui respectent un code de convergence européen comportant des valeurs maximales et minimales à appliquer à certains aspects macroéconomiques de leurs économies, un tel code devant être établi par la Commission et adopté par le Conseil européen;
11. Takes the view that the Member States, in close cooperation with the Commission, should draft national action plans while respecting a European code of convergence with maximum and minimum values to be applied to certain macro-economic aspects of their economies, which code of convergence should be drafted by the Commission and adopted by the European Council;

Parmi ces ententes et conventions, on compte le Code de conduite européen sur le transfert des armes, auquel le Canada a adhéré en principe, et la Convention interaméricaine sur la transparence des transferts internationaux d'armes classiques, qui oblige légalement le Canada à rendre compte de ses exportations et de ses importations d'armes chaque année.
These commitments range from the European code of conduct on arms transfers, to which Canada has agreed in principle, to the Inter-American Convention on Transparency in Conventional Weapons Acquisitions, which legally obligates Canada to reports arms exports and imports each year.

Suite à la signature, en mars dernier, du Code de Conduite européen sur l'information préalable du consommateur concernant les prêts au logement, 2658 établissements prêteurs ont déjà notifié à la Commission, avant le délai du 30 septembre 2002, leur intention d'adhérer au Code..
Following the signature last March of the European Code of Conduct on pre-contractual information for consumers concerning home loans, 2 658 lending institutions have already notified the Commission, before the deadline of 30 September 2002, of their intention to comply with the Code.

La mise en oeuvre d'un plan de numérotation à long terme comportant la création d'un code de pays européen ("3" - XX), l'administration et la gestion de ce code étant transférées au niveau européen.
The implementation of a long-term numbering plan, involving the creation of a European country code ("3"-XX) with the administration and management of the code transferred to the European level.

5. L'établissement d'un cadre commun pour la réglementation et l'administration d'un système européen commun de numérotation (comprenant l'attribution de codes d'accès européens aux services et de codes de sélection des compagnies de téléphone, ainsi que la promotion des intérêts communautaires dans les forums internationaux concernant la numérotation).
5. The establishment of a common framework for the regulation and administration of a common European numbering scheme (including the allocation of European service access codes and carrier selection codes, as well as the promotion of the Community's interest in international numbering fora).