Traduction de «code de composition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de composition
keying field code

code de composition
typesetting code

code de composition
setting code

Code de composition graphique à l'intention des licenciés du programme Choix environnemental
A Graphic Standards Manual for Licensees of the Environmental Choice Program

table des codes de composition
number code table

composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère
atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

composition | atelier de composition | salle de composition | service de composition | section composition
composing room | composing-room | case room | composition-room

Codes généraux de composition du gouvernement du Canada
Canadian Government Generic Typesetting Codes

composition compacte | matière pleine | plein | composition pleine | texte plein | composition non interlignée | composition serrée
solid matter | solid | close matter | solid copy | solid type | set solid lines | narrow copy | narrow set type | solid composition | set solid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Malgré les articles 5 et 6, le rapport visé au paragraphe (1) peut être basé sur les renseignements relatifs à la composition de l’essence contenus dans le dossier d’analyse exigé par le règlement intitulé Regulation of Fuels and Fuel Additives : Standards for Reformulated and Conventional Gasoline, titre 40, Code of Federal Regulations des États-Unis, partie 80, article 80.74 ou 80.104 ou par le règlement intitulé The California Reformulated Gasoline Regulations, titre 13, California Code of Regulations, division 3, chapitre 5, article 1, paragraphe 2, point 2270.
(3) Despite sections 5 and 6, a record of analysis as required by the Regulation of Fuels and Fuel Additives: Standards for Reformulated and Conventional Gasoline, Title 40, Code of Federal Regulations of the United States, Part 80, section 80.74 or 80.104, or as required by The California Reformulated Gasoline Regulations, Title 13, California Code of Regulations, Division 3, Chapter 5, Article 1, Subarticle 2, section 2270, may be used to provide the information on gasoline composition for a report referred to in subsection (1).

a) la composition de son conseil d'administration et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; b) la création de types précisés de comités du conseil d'administration, leur mandat, leur fonctionnement et leurs responsabilités, leur composition et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; c) l'établissement et l'application d'un code de déontologie applicable à ses administrateurs, dirigeants et employés ainsi qu'aux personnes ou compagnies ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti, y compris les exigences minimales d'un tel code; d) la procédure réglementant les conflits d'intérêts entre les intérêts de l'émetteur assujetti et ceux d'un de ses administrateurs ou dirigeants.
(a) the composition of its board of directors and qualifications for membership on the board, including matters respecting the independence of members; (b) the establishment of specified types of committees of the board of directors, the mandate, functioning and responsibilities of each committee, the composition of each committee and the qualifications for membership on the committee, including matters respecting the independence of members; (c) the establishment and enforcement of a code of business conduct and ethics applicable to its directors, officers and employees and applicable to persons or companies that are in a special relationship with the reporting issuer, including the minimum requirements for such a code; and (d) procedures to regulate conflicts of interest between the interests of the reporting issuer and those of a director or officer of the issuer.

« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le mécanisme de votation; g) prévoir la procédure à suivre pour combler les vacances au sein du conseil; h) prévoir les moyens d'appel et la procédure pour interjeter appel des résultats du choix des membres du conseil; i) prévoir la procédure à suivre pour révoquer un membre du conseil – y compris les membres élus – et les motifs de révocation; j) identifier les manoeuvres électorales frauduleuses; k) prévoir la procédure de modification du code». b) par adjonction du paragraphe (6) qui suit : « (6) Est institué le poste d’officier d’élection des premières nations, après consultation entre l'Assemblée des Premières Nations et le ministre. L’officier d’élection des premières nations surveille le processus électoral dans sa totalité».
a) replacing subsection (1) with the following: “(1) A leadership selection code adopted by a band must address and achieve the following objectives: (a) providing for the size and composition of the band Council; (b) establishing a mode of selection of members of Council; (c) specifying the terms of office, which may be fixed or indefinite; (d) prescribing procedures for selecting the member of Council; (e) prescribing the qualifications of persons entitled to be selected as members of Council; (f) if a band chooses to elect its Council, prescribing the qualification of those persons who may vote at elections of the Council and the process for carrying on the voting; (g) specifying the manner of filling vacancies; (h) specifying the grounds and providing a process for appealing from the selection of members of Council; (i) specifying the grounds and process for removal from office of members of Council, including elected members; (j) identifying corrupt electoral policies; and (k) establishing a procedure for amending the code”. b) adding a subsection (6) as follows: “(6) The office of the First Nations Elections Officer shall be established in consultation with the Assembly of First Nations and the Minister.

En ce qui concerne l’exonération fiscale en faveur des contrats solidaires et responsables, les autorités françaises indiquent que la composition des portefeuilles des organismes d’assurance est homogène, de sorte que la proportion de contrats solidaires et responsables par rapport aux autres types de contrats d’assurance maladie serait aujourd’hui équivalente dans les trois grandes catégories d’organismes d’assurance intervenant sur ce marché (entreprises relevant du code des assurances, mutuelles relevant du code de la mutualité et institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale).
As regards the tax exemption in favour of contrats solidaires et responsables, the French authorities point out that the composition of the insurers’ portfolios is homogeneous so that the proportion of contrats solidaires et responsables in relation to the other types of sickness insurance policies would now be equivalent in the three main categories of insurers operating in this market (undertakings coming under the Insurance Code, mutual societies coming under the Mutual Society Code and provident societies coming under the Social Security Code).

Conformément à l'article 24, paragraphe 3, et à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, il convient de fixer des critères en ce qui concerne la présentation, et la composition, la taille et l'aspect du logo communautaire, ainsi que la présentation et la composition du numéro de code de l'autorité ou de l'organisme de contrôle et de l'indication de l'endroit où le produit agricole a été produit.
In accordance with Articles 24(3) and 25(3) of Regulation (EC) No 834/2007, specific criteria as regards the presentation, composition, size and design of the Community logo, as well as the presentation and composition of the code number of the control authority or control body and of the indication of the place where the agricultural product has been farmed should be laid down.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Je ne pense pas qu'il soit déraisonnable que le code prévoit la taille et la composition du conseil de bande.
I don't think it's unreasonable that the code should provide for the size and composition of the band council.

- la désignation, éventuellement simplifiée, des produits selon la nomenclature pour les restitutions à l'exportation et le code de la nomenclature des restitutions, et pour autant que cela soit nécessaire, pour le calcul de la restitution, la composition des produits concernés ou une référence à cette composition,
- a description, simplified where appropriate, of the products in accordance with the export refund nomenclature, together with the refund nomenclature code and, where necessary to calculate the refund, the composition of the products concerned or a reference thereto,

a) la formule qualitative et quantitative du produit; en ce qui concerne les compositions parfumantes et les parfums, ces informations sont limitées au nom et au numéro de code de la composition et à l'identité du fournisseur;
(a) the qualitative and quantitative composition of the product; in the case of perfume compositions and perfumes, the name and code number of the composition and the identity of the supplier;

Même si le fait de confier la rédaction du code à un comité constitue une amélioration par rapport à l'habitude du Cabinet de procéder à huis clos, la composition de ce comité m'inquiète.
While having a committee draft this code is an improvement over the usual closed door cabinet process, I have some concerns about the make-up of the committee.