Traduction de «code d'étape du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code d'étape du marché
contract status code [ milestone code ]

Accord relatif aux marchés publics | Code sur les achats gouvernementaux | Code sur les marchés publics
Agreement on Government Procurement | Code on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Government Procurement Code

code d'identification de marché | code MIC | MIC [Abbr.]
Market Identifier Code | MIC

marché à étapes multiples
multi-phase contract

marché comportant plusieurs étapes
time-phased contract

code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail
European code of good practice on integration into the labour market

code marche AV/AR
forward/backward code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.
The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.

Même si l'application des Codes (code civil, code de procédure civile, code pénal et code de procédure pénale) a été renforcée, de nouvelles étapes restent à mettre en œuvre dans le domaine de l'indépendance et de la réforme du secteur judiciaire.
Whilst the implementation of the Codes (Civil, Civil Procedure, Criminal and Criminal Procedure) has shown productive developments, new steps lie in wait for judicial independence and judicial reform.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Nous avons franchi une nouvelle étape de l'union des marchés des capitaux, en supprimant des formalités superflues afin qu'il soit plus facile et moins coûteux pour les entreprises, en particulier les PME, de lever des fonds sur les marchés des capitaux.
Vice-President Valdis Dombrovskis, in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "We have completed another milestone of the Capital Markets Union, cutting unnecessary red-tape to make it easier and cheaper for companies, especially SMEs, to raise money in the capital markets.

Je me souviens de ce que disait l’un des pères fondateurs, M. Jean Monnet, au moment où a été créée la toute première étape du marché unique, avec la première mutualisation du charbon et de l’acier en 1950.
I remember something that one of these founding fathers, Mr Jean Monnet, said when the very first step towards the Single Market was taken and coal and steel were first brought together in 1950.

La régulation par étapes des marchés financiers commence à prendre forme.
The gradual process of regulating the financial markets is beginning to take shape.

Cet amendement vise à empêcher que les adjudicateurs divisent en différentes étapes des marchés qui s'étendent sur une longue période, pour faire passer leur valeur en-dessous du seuil à partir duquel ils seraient soumis aux procédures de passation des marchés publics.
This is intended to prevent authorities from dividing contracts which extend over a relatively long period of time into separate contracts relating to different periods in such a way that they fall below the thresholds above which a public procurement procedure is required.

5. propose que la première étape, à franchir sans délai, consiste à charger l'Agence européenne de défense d'élaborer un code de conduite pour le marché européen des équipements de défense dans les domaines couverts par l'exemption de l'article 296 et à contrôler la mise en œuvre de ce code en disposant du pouvoir de vérifier les résultats obtenus par les États membres au regard du code et à rendre compte de ceux-ci; est d'avis que, dans la mesure où ce code ne serait pas contraignant, il pourrait prévoir des dispositions qu'il serait difficile d'inscrire dans une directive et impossible de mettre en œuvre à travers une interprétation du cadre juridique en vigueur; considère que l'un des objectifs du code de conduite devrait consister à instaurer la réciprocité entre les États-Unis et l'Union européenne dans le cadre du marché européen des équipements de défense;
6. Considers that the Code of Conduct should : a) provide Member States with a consultation mechanism in connection to RD and procurement, b) define preconditions for exemptions under Art 296 and ensure the required transparency of reasons for exemption and non-publication of information, c) inform policies regarding cross-border competition and transfer of defence equipment, d) inform rules for fair competition and state support in order to avoid distortions on competition, e) provide criteria for contractor eligibility and selection, and other important mechanisms, f) set out criteria for laying the ground for a European Defence Equipment Market, which in the medium term could be developed to a directive depending on the progress in developing the market, g) lay down general orientations on how to handle offset practices;

C. considérant que la transformation du code de conduite de l'UE en une position commune apparaît vraisemblable et marquerait une étape notable dans l'évolution du code en faisant obligation aux États membres d'aligner leurs législations nationales sur les normes définies dans le code de l'UE; observant qu'à cet effet et à point nommé, le Comité des représentants permanents (Coreper) est parvenu le 30 juin 2005 à un accord sur une version révisée du code de conduite (à adopter sous forme de position commune),
C. whereas the transformation of the EU Code of Conduct into a Common Position appears likely, which would be a significant step forward in the development of the Code, requiring Member States to align their national legislation with the standards set by the EU Code, and whereas, to that end, COREPER on 30 June 2005 reached agreement on a revised Code of Conduct (to be adopted in the form of a Common Position) at the appropriate juncture,

La présente directive constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un seul marché intégré, et cette étape doit être complétée par d'autres instruments communautaires afin de permettre à tous les preneurs d'assurance de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate.
This Directive therefore represents an important step in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policy holders to have recourse to any assurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection.