Traduction de «code contenait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
the electrolyte contained per-chloric acid

la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure
the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

numération décimale binaire [ numération décimale codée en binaire | numération décimale codée binaire | notation décimale codée binaire | code décimal codé binaire | décimal codé binaire | code DCB ]
binary-coded decimal notation [ BCD | binary-coded decimal representation | binary-coded decimal code | BCD code ]

groupe désigné par le code indicatif d'unité de négociation [ groupe désigné par le code IUN | unité désignée par le code IUN | groupe correspondant au code IUN | unité correspondant au code IUN | groupe associée au code IUN | unité associé au code IUN | groupe IUN | unité IUN ]
bargaining unit designator group [ BUD group | bargaining unit designator unit | BUD unit | BUD code number group ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il contenait trois volets principaux: (1) limitation de l'utilisation successive de contrats à durée déterminée au nombre de trois (le contrat suivant devant être à durée indéterminée); (2) élimination des obstacles pour les agences d'intérim; (3) reconnaissance des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim dans le code du travail et introduction d'une protection et d'une rémunération minimales.
It contained three main ingredients: (1) limiting the consecutive use of fixed-term contracts to three (the next contract being open ended); (2) eliminating obstacles for temporary agencies; (3), recognition of fixed-term and temporary agency contracts in the labour code and introducing minimum protection and payment.

Je ne suis pas d'accord avec vous sur tous les points, parce qu'à l'origine, le code contenait toute une série de moyens de défense prévus par la common law.
I do not agree with everything you said, senator, because the code used to be full of these common law defences.

Dans tous les codes que j'ai examinés au fil du temps, souvent, la première page contenait les principes et les valeurs; nombreux furent les codes où on aurait pu enlever la première page et lire le code quand même.
Of all the codes I have studied over the years, very often the principles and values are described starting from page one; there were also many codes which remained intact even if the first page were removed.

Ce code contenait des versions étendues des huit critères convenus en 1991 et 1992, établissait un mécanisme d’information et de consultation pour les refus et comportait une procédure de transparence par la publication des rapports annuels de l’UE sur les exportations d’armements.
The Code contained expanded versions of the eight criteria agreed in 1991 and 1992, established a notification and consultation mechanism for denials and included a transparency procedure through the publication of the EU annual reports on arms exports.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Au 31 décembre 2002, le registre contenait 24.942 documents sous le code "COM" (propositions et communications au Conseil et au Parlement européen), sous le code "C" (instruments juridiques de la Commission sur la base de compétences propres ou déléguées) et sous le code "SEC" (documents internes concernant les processus de décision et documents internes généraux).
On 31 December 2002, the register contained references to 24 942 documents with the ‘COM’ code (proposals and communications to the Council and the European Parliament), with the ‘C’ code (legal instruments adopted by the Commission by virtue of its own powers or delegated powers), and with the ‘SEC’ code (internal documents concerning the decision-making process and general internal documents).

Ils ne sont pas allés jusqu'à recommander qu'elle soit remplacée par le Code canadien du travail, mêmes s'ils ont reconnu qu'il contenait des choses utiles, mais en même temps, ils ont repris une partie du code.
They didn't recommend at this point going with the Canada Labour Code, even if they recognized there were things in there that could help, but at the same time, they took part of Canada Labour Code.

Le Parlement se félicitait de la publication du premier rapport annuel et en particulier des éléments d'information qu'il contenait et qui faisaient apparaître une intensification du dialogue entre les États membres en matière d'exportation d'armements ainsi qu'un ralliement de certains pays tiers aux principes du code.
The Parliament welcomed the first annual report and in particular the evidence it contained of greater dialogue between Member States on arms exports and the support for the principles of the Code for non-member states.

Cette résolution ne contenait aucun mécanisme de prorogation automatique. Le consensus qui se dessine au sein du Conseil va dans le sens de ne lancer pour l'instant aucun nouvel embargo sur les armes livrées à l'Indonésie, mais de souligner clairement le fait que les pays membres de l'Union européenne se soumettent à ce sujet à un code de conduite rigoureux stipulant des règles très rigides en matière de destinations finales de l'armement et de son utilisation.
This resolution did not include any mechanism for its automatic extension, and the consensus reached at Council level was that this was not the time to rush into a new arms embargo on Indonesia, but that it should also be made very clear that the Member States of the European Union are subject to a very rigorous code of conduct which lays down very strict rules governing the final destination of arms and their use.

Le discours du Médiateur contenait des informations sur les réponses diverses des institutions et organes communautaires à sa recommandation d'adopter un Code de Bonne Conduite Administrative.
The Ombudsman's speech contained information on the patchy response from European institutions and bodies to his recommendation to adopt a Code of Good Administrative Behaviour.