Traduction de «code canadien du travail devrait contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts

Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]
Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]

Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]
Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous ne croyons pas que le gouvernement devrait se mêler de réglementer les relations industrielles, comme nous ne croyons pas que le Code canadien du travail devrait intervenir inutilement dans le processus de négociation collective.
We do not believe government should regulate the relationship. We do not believe the Canada Labour Code should intrude unnecessarily into the collective bargaining process.

Mme Claudette Carbonneau: Nous croyons qu'il doit y avoir des lois fédérales et que le Code canadien du travail doit contenir des dispositions en matière de retrait préventif et de réaffectation des travailleurs.
Ms. Claudette Carbonneau: We believe that there have to be federal laws and that the Canada Labour Code must have provisions regarding the precautionary cessation of work and the reassignment of workers.

En conséquence, le programme de travail devrait incorporer une liste des systèmes électroniques que les États membres et la Commission devraient concevoir, en étroite coopération, pour que l'application pratique du code devienne possible.
Accordingly, the work programme should contain a list of the electronic systems which should be developed by the Member States and the Commission, in close cooperation, in order for the Code to become applicable in practice.

Partant de l'idée d'un marché intérieur, ledit code devrait contenir les règles et procédures générales assurant l'application des mesures tarifaires et autres mesures de politique commune instaurées sur le plan de l'Union dans le cadre des échanges de marchandises entre l'Union et les pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'Union, compte tenu des exigences de ces politiques communes.
Based on the concept of an internal market, that code should contain the general rules and procedures which ensure the implementation of the tariff and other common policy measures introduced at Union level in connection with trade in goods between the Union and countries or territories outside the customs territory of the Union, taking into account the requirements of those common policies.

Vu la coopération nécessaire entre les États membres et la Commission pour concevoir, entretenir et exploiter les systèmes électroniques requis aux fins de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (ci-après dénommé "code"), la Commission ne devrait pas adopter le programme de travail destiné à soutenir la conception des systèmes et régissant la mise en place de périodes de transition si le comité examinant le projet d'acte d'exécution n'a pas émis d'avis.
Considering the cooperation which is needed between the Member States and the Commission to develop, maintain and employ the electronic systems required for the implementation of the Union Customs Code (the Code), the Commission should not adopt the work programme supporting that development and governing the setting up of transitional periods where no opinion is delivered by the committee examining the draft implementing act.

Le programme de travail pluriannuel pour 2014-2017 devrait aussi contenir les résultats qualitatifs et quantitatifs, les indicateurs et les objectifs spécifiques pour chaque domaine prioritaire et type de projet, conformément aux indicateurs de performance et aux objectifs spécifiques fixés pour chaque domaine prioritaire, en vue de faciliter l’évaluation des résultats et des incidences du programme.
The multiannual work programme for 2014-17 should also contain qualitative and quantitative outcomes, indicators and targets for each priority area and type of projects, in accordance with the performance indicators and specific objectives for each priority area, with a view to facilitate the evaluation of the results and impact of the programme.

D’élargir le mandat du groupe d’experts sur la lutte contre le dopage créé au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, en y ajoutant — tout en soulignant que la priorité devrait être accordée aux actions décrites dans le plan de travail relatif à la contribution de l’Union européenne au processus de révision du code mondial antidopage — la mission suivante: rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la prévention, l’éducation, les contrôles et les mesures analogues ainsi que le sevrage, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national.
Extend the mandate of the Expert Group on Anti-Doping established under the EU Work Plan for Sport 2011-2014 by adding, while stressing that priority should be given to the actions described in the Work Plan relating to the EU contribution to the World Anti-Doping Code review process, the following action: to collect, including through cooperation with relevant stakeholders, best practices in the fight against doping in recreational sport in EU Member States, inter alia, in relation to prevention, education, control and related measures as well as recovery from substance abuse, and on this basis, by end-2013, to present a set of recommendations on combating doping in recreational sport that can be applied at both EU and national level.

Partant de l’idée d’un marché intérieur, le code devrait contenir les règles et procédures générales assurant l’application des mesures tarifaires et autres mesures de politique commune instaurées sur le plan communautaire dans le cadre des échanges de marchandises entre la Communauté et les pays ou territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté, compte tenu des exigences de ces politiques communes.
Based on the concept of an internal market, the Code should contain the general rules and procedures which ensure the implementation of the tariff and other common policy measures introduced at Community level in connection with trade in goods between the Community and countries or territories outside the customs territory of the Community, taking into account the requirements of those common policies.

Il me semble qu'en 1995, il est évident que le Code canadien du travail devrait contenir une telle disposition qui permette d'harmoniser le processus de relations de travail dans des situations de grèves violentes, de façon à ce que les employés qui, momentanément, ont perdu leur travail, ne soient pas remplacés, ce qui ferait en sorte que la violence se développe sur les lignes de piquetage et qu'on en arrive à des situations vraiment déplorables.
I think it only makes sense that in 1995, the Canada Labour Code should contain a provision of this kind that would harmonize labour relations in situations where a strike may turn violent and ensure that employees who have temporarily lost their jobs are not replaced, since otherwise violence tends to develop on the picket lines and we get situations that are truly appalling.

Nous comprenons le point qu'a fait valoir la députée du Bloc québécois au comité et nous croyons que le Code canadien du travail devrait traiter des droits des femmes enceintes et des mères allaitantes, mais pas dans la partie II. En fait, c'est la partie III du Code canadien du travail qui traite de la réaffectation des femmes enceintes et des mères allaitantes si elles jugent que leur lieu de travail représente un risque quelconque.
Whereas we are sympathetic to the issue raised by the member from the Bloc at committee, we believe the Canada Labour Code should deal with the rights of pregnant and nursing mothers, but not in part II. Frankly part III of the Canada Labour Code is the area which deals with the reassignment of pregnant or nursing mothers if they feel there is some risk to their health in the workplace.