Vertaling van "code canadien actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts

Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]
Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]

Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]
Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'actuel Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), un organisme fédéral-provincial-territorial, a entrepris d'assumer la coordination du Code canadien de sécurité, et des comités ont été mis sur pied pour établir et maintenir les normes de sécurité qui forment le code.
The existing federal-provincial-territorial Canadian Council of Motor Transport Administrators, referred to as the CCMTA, undertook to coordinate the national safety code, and committees were established to develop and maintain the safety standards that made up the code.

Le projet de loi amende l'article 9 du Code canadien du travail et remplace l'actuel Conseil canadien des relations de travail par un tribunal qui lui ressemble beaucoup le mot est faible et qui s'appelle le Conseil canadien des relations industrielles.
The bill amends section 9 of the Canada Labour Code and replaces the current Canada Labour Relations Board by another body, the Canada Industrial Relations Board.

Ces codes comprennent actuellement le code d'application concernant les stéréotypes sexuels de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et son code sur la violence les deux étant imposés par le CRTC comme condition d'obtention de permis pour les radiodiffuseurs canadiens ainsi que son code de déontologie de même que le code d'éthique journalistique de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision.
These currently include the Canadian Association of Broadcasters', CAB, sex role portrayal code, and the CAB violence code, both of which are imposed by the CRTC as conditions of licence for Canadian broadcasters, the CAB code of ethics and the Radio and Television News Directors Association of Canada code of journalistic ethics.

Dans le mémoire que ce dernier a fait parvenir au comité, il souligne qu'en octobre 1995, à la première rencontre syndicale-patronale, le président du groupe de travail a constaté que tous les membres partageaient un certain nombre de convictions selon lesquelles, entre autres, la partie I du Code canadien du travail actuel sert toujours bien les travailleurs, les modifications de contrepoids apportées au code ne sont ni nécessaires ni souhaitables et le consensus entre les parties constitue la meilleure base qui soit pour prendre des décisions concernant des modifications législatives.
In its brief to our committee, they noted that in October, 1995, at the first labour-management meeting, the task force chairman saw that all members shared a number of common beliefs, namely, that the existing Canada Labour Code, Part I, basically continues to serve its constituencies well; that pendulum-like changes to the code are neither necessary nor desirable; and that consensus between the parties is the best basis for decision-making on legislative change.

L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le président, mes collaborateurs me signifient que c'est déjà possible, dans le Code canadien actuel, d'arriver exactement aux mêmes fins.
Hon. Lucienne Robillard (Minister of Labour, Lib.): Mr. Chairman, I have been informed this is already possible under the present provisions of the Canada Labour Code.